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Déliberation - DELIB 2021 04 12 3 Subvention au CCAS
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 04 12 3 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
30
septembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
(26)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Gilles
GUILLAUME,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS
(procuration
à Jérome
Rumeau),
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Alexandre
BEZAULT
(procuration
à Arnaud
Trémouille),
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESSIEUR
(procuration
à Alain
Grieu),
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 22
septembre
2021
Secrétaire
de
séance :
Pierre
TILLOIS
Objet
: Attribution
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Bompas
Le
jeudi
1°
juillet
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
l'est
rappelé
que
le
conseil
municipal
a voté
lors
du
Budget
primitif
une
ligne
budgétaire
pour
une
subvention
de
fonctionnement
de
350
000
€
en
faveur
du
CCAS
afin
qu’il
puisse
réaliser
ses
actions
(PAS,
RAM,
Crèche).
Il
est
rappelé
que
le
montant
de
la
subvention
est
identique
aux
années
précédentes.
Il
est
proposé
aujourd’hui,
pour
permettre
administrativement
de
faire
ce
versement,
de
délibérer
pour
l'attribution
de
cette
subvention
de
350
000
€
en
faveur
du
CCAS.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
-
De
valider
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
350
000
€
au
CCAS
de
Bompas
-
D'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 30
septembre
2021
Laurence
AV
PUBLIÉ LE... {UT I
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210930-2021-04-12-3-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021