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Déliberation - 2023 01 10 Subvention 2023 au CCAS
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 Subvention 2023 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
mars,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE Absents
excusés
: Mme
Carmen
ARANEGA
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Lucy
FERRER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
Mme
Yolande
LAFRANCAISE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
TROTIN
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS
Mme
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Monsieur
Pierre
TILLOIS
Secrétaire
de
séance
: Marina
PICORNELL
Objet
: 2023/01/10
: Subvention
2023
au CCAS
Considérant
que
pour
fonctionner
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a besoin
d’une
subvention
annuelle
d'équilibre ;
Considérant
qu'afin
de
faciliter
les
besoins
en
trésorerie
du
CCAS,
ce
montant
sera
versé
en
totalité
après
vote
de
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
le
montant
de
la
subvention
à
verser
au
CCAS,
soit
350
000
€;
D’INSCRIRE
la dépense
au
Budget
Primitif 2023 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
mars
2023
ÉBOR
ESF
Oe
Maire,
‘.
+
g
2 7
VA9S 2973
PUBLIÉ
LE...
és
CT
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230322-2023-01-10-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023