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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 134 DP SCP Avenant 2 M2017 055 EPI
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 134 DP SCP Avenant 2 M2017 055 EPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Reçu en Préfecture le :
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 2 2 UNE
N° 2020-134
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 72 JUIN 202
Objet: Avenant n°2 relatif à la prolongation du marché n°2017-055 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de proïtection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2: Fourniture de vêtements haute visibilité » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2: Fourniture de vêtements haute visibilité.
Date de la notification du marché : 29 septembre 2017
Durée du marché: l'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une échéance au 28/09/2020.
Montant maximum initial de l'accord-cadre: 20 000 € HT. par période contractuelle (Montant
identique pour chaque période de reconduction)
Montant maximum après avenant n°1 de l'accord-cadre: 22000 € HT. par période contractuelle {Montant identique pour chaque période de reconduction)
Objet de l'avenant n°1 : Ajout de prix unitaires au bordereau des prix unitaires (BPU) concemant des étiquettes de grille de lavage et la couture des étiquettes de grille de lavage.
Objet de l'avenant n°2: En raison de la crise liée au COVID-19, les contraintes sanitaires ne permettent pas le déroulement optimal de l'agenda du renouvellement du marché cité ci-dessus notamment dans sa partie essayage et test. C'est pourquoi, il est nécessaire de prolonger la durée du marché de 5 mois, soit jusqu'au 28 février 2021, le temps nécessaire pour lancer une nouvelle consultation.
incidence financière: L'avenant ne présente aucune incidence financière sur le montant
maximum du marché pour la période concernée.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-134
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu les articles 27, 78, 80 et 139 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 modifié et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la décision du Président n°2017-199 en date du 14 septembre 2017 portant autorisation de signature du marché n°2017-055 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2: fourniture de vêtements haute visibilité » Vu le marché n°2017-055 relatif « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2 : fourniture de vêtements haute visibilité » attribué à la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION {71000 Mâcon),
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°2 au marché n°2017-055 afin de prolonger son délai d'exécution jusqu'au 28 février 2021 en raison de la crise sanitaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 relatif à la prolongation du marché n°2017-055 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2: fourniture de vêtements haute visibilité » avec la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION (71000 Mâcon).
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
Sammande &
\
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
ne
Tiers de télétransmission multiprotocole Co TA eee lie et ETS
Co are EN LITE
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_134_DP
Date de la décision : 2020-06-22 00:00:00+02
Objet : Avenant n°2 au marché n°2017-055 relatif à la
fourniture et livraison de vêtements de travail,
équipements de protection individuelle et
collective pour les agents de Mâconnais
Beaujolais Agglomération - Lot n°2 : Fourniture
de vêtements haute visibilité, prolongeant le
marché.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200622-2020_134 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive : ,
U Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
071-200070308-20200622-2020 134 _DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1102
Nom original :
2020 134 DP.paf application/pdf 140681
Nom métier :
99 _ AU-071-200070308-20200622-2020 134 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 140681
df
Date Message
22 juin 2020 à 10h29min43s Dépôt initial
22 juin 2020 à 10h29min44s
22 juin 2020 à 10h30min01s
Accepté par le TAT: validation OK
Transmis au MI
En attente de transmission
Transmis
Page 1 ADULLACT
|_ Acquittement reçu 22 juin 2020 à 10h31min30s | Reçu parle MI le 2020-06-22
Page 2