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Déliberation - Deliberation 05 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°05-2023
Séance du 23 Février 2023
Date Convocation : 10/02/2023 Date Affichage : 10/02/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 09
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mme ADAM Agnès.
Absents : M. PERCETTI Jérôme, M. PONTET Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Montant de la participation aux frais de fonctionnement du SIVU des Ruisseaux Couverts pour 2023
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la cote part de la cotisation annuelle pour frais de fonctionnement du SIVU s'élève à 2 645 € pour 2023.
Celle-ci comprend :
- Les frais administratifs 300,00 €
- Les frais d'animation du PEP 1 954,00 €
- L'’acquisition de matériel informatique 391,00 €
L'exposé entendu, les membres du conseil après en avoir délibéré DECIDENT, à l'unanimité d'approuver le montant de la participation de 2 645 € pour 2023.
Le Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230223-DELIB052023-DE
Reçu le 01/03/2023 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
0 LAS 2073
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230223-DELIB052023-DE
Reçu le 01/03/2023