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Arrêté - ARRETE 2022 0807 RUE du Taudin
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0807 RUE du Taudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS BEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0807
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU TAUDIN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société COLAS-VAN CUYCK œuvrant pour la Mairie de Biganos, pour des travaux de sécurisation des accotements
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 14/12/2022 et jusqu'au 23/12/2022, entre 08 heures et 18 heures, sur 2 jours, les
prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU TAUDIN - à compter de l'intersection avec l'allée des Pignots jusqu'à l'intersection avec l'allée des Tuileries :
e [La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de secours ;
° Une déviation se fait comme suit : Rue du Taudin = Rue Gambetta = rue d'Ayguemorte = allée des
Tuileries ;
* Les véhicules sortant des pistes forestières ne peuvent pas s'engager sur la portion de voie concernée par les travaux ; un dispositif réglementaire est mis en place afin d'avertir les usagers ;
« Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).
Afin de permettre l'entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
ésaux Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; Le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS - VAN CUYCK.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 12/12/2022
Pour le Maire, par délégation,
S
Georges BONNET
DIFFUSION:
os Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e SDIS 33
s COBAN - Lignes de bus
e KEOLIS - Lignes de Bus
e CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur Le Maire de Biganos
e _ COLAS- FAN CUYCK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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présent document.