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Arrêté - ARRETE 2022 0790 RUE du Port
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0790 RUE du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0790
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PORT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SARP SO œuvrant pour ELOA, pour une intervention sur le réseau EU : Inspection télévisuelle et étanchement du collecteur
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 12/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent du 44 au 66 RUE DU PORT :
+ La circulation est ponctuellement alternée par K10 ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à
30 km/h ;
+ La société SARP SO doit se conformer à la réglementation inhérente aux chantiers mobiles ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
« Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARP SO.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 03/12/2022
Pour le Maire, par délégation,
NN
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e SDIS 33
+ Monsieur Le Maire de Biganos
e SARP SO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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