Arrêté - ARRETE 2022 0823 RUE du Port

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Arrêté - ARRETE 2022 0823 RUE du Port Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0823 RUE du Port)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, OS =

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté n°2022/0823

Prorogeant l'arrêté n°2022/0790

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU PORT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU l'arrêté n°2022/0790 en date du 03/12/2022

CONSIDÉRANT la demande de Mme Roxane AUCLAIR pour la société Aqua Contrôle SARP SO suite aux travaux non effectués

-ARRÊTE-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2022/0790 du 03/12/2022, portant réglementation de la circulation du

44 au 66 RUE DU PORT, sont appliquées du 16/01/2023 au 20/01/2023.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 23/12/2022

Pour le Maire, par délégation,

Xs

Georges BONNET

DIFFUSION :

e Monsieur Jean-Luc MONDOU (SARP SO)

Madame Roxane AUCLAIR (SARP SO)

Monsieur Cédric TOUPY (SADE)

Police Municipale

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.BIGANOS Pre: Er:

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0790

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU PORT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société SARP SO œuvrant pour ELOA, pour une intervention sur le réseau EU : Inspection télévisuelle et étanchement du collecteur

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 12/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent du 44 au

66 RUE DU PORT :

+ La circulation est ponctuellement alternée par K10 ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à

30 km/h ;

+ La société SARP SO doit se conformer à la réglementation inhérente aux chantiers mobiles ; + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARP SO.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.Fait à Biganos, le 03/12/2022

Pour le Maire, par délégation,

Ve

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

e Monsieur Le Maire de Biganos

° SARP SO

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.