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Arrêté - ARRETE 2022 0586 RUE de Massan et RUE de Vigneau
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0586 RUE de Massan et RUE de Vigneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0586
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE VIGNEAU et RUE DE MASSAN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société NOUVELLE SCHINCARIOL œuvrant pour le SIBA, pour des travaux de curage de fossés
-ARRÊTE-
À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 14/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite (par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains ainsi qu'aux véhicules de secours) :
⇒RUE DE VIGNEAU : du 03 au 07 octobre 2022 de l'intersection chemin de Jouglas à l'intersection rue de Massan
Une déviation est mise en place par le chemin de Jouglas et la rue de Massan Un boitage devra être effectué par la société SCHINCARIOL dans la rue de Vigneau au minimum 72 heures avant le début des travaux afin d'informer les riverains.
⇒ RUE DE MASSAN : du 10 au 14 octobre 2022 de l'intersection chemin de Jouglas à l'intersection rue de Vigneau
Une déviation est mise en place par le chemin de Jouglas et la rue de Vigneau
Ce planning est donné à titre indicatif et susceptible d'être modifié en fonction des contraintes techniques rencontrées ou des conditions météorologiques.
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans les rues concernées par la déviation;
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL Nouvelle SCHINCARIOL.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 27/09/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33 .../... Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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