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Séance - 1723118241 Seance du 11 avril
Déliberation - Delib 11 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
Département
de
l'Isère
Velanne PRE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
>
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIÈRE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
>
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-04-23
Vote
des
subventions
municipales
Adopté
à
l'unanimité
02-04-23
Vote
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et
de
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
Adopté
par
8 voix
pour,
3 voix
contre
et 3 abstentions
les
taux
proposés
par
le maire
pour
l'exercice
2023
03-04-23
Vote
du
budget
primitif
2023
554
695.80
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
346
230.22
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
d'investissement
Adopté
à
l'unanimité
04-04-23
Pôle
associatif
; validation
de
la
phase
APD
et
lancement
de
la
phase
PRO
pour
la
procédure
d'appel
d'offres
travaux
Adopté
à
l'unanimité
05-04-23
Adhésion
à
la
convention
protection
sociale
(Santé
et
prévoyance)
du
CDG
38
(Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°05-04-21
du
9
avril
2021) Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
&
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-04-23
Vote
des
subventions
municipales
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N°
01-04-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
3
avril
2023
3
avril
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
subventions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIÈRE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIERE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
conseiller
délégué
en
charge
des
associations,
présente
ce
tableau
de
propositions
d'attribution
de
subventions
municipales
pour
l'année
2023.
Structures
Montantattribué
en
€
Horizon
Valdaine
100
LOCOMOTIVE
50
Resto
du
cœur
150
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
St Geoire
100
Le
Tichodrome
84
Club
des
jeunes
de
Velanne
400
A
l’humosphère
150
Le
Souvenir
français
50
FNACA
50
EFM
Artisanat
(1 élève)
50
Enfance
et
loisirs St Geoire
4 596.94
TOTAL
5 780,94.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
ce
tableau
d'attribution
de
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.5
Subventions
Affichage
le : 02-04-23
Vote
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N°
02-04-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
3
avril
2023
3
avril
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Vote
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIERE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Le
maire
présente
aux
élus
le tableau
de
l’état
n°1259
édité
par
le ministère
de
l’action
et des
comptes
publics. Cet
état
indique
un
produit
fiscal
de
162
173
€
pour
2023
sur
les
3 taxes
que
sont
la taxe
foncière
bâtie
(TFB),
la taxe
foncière
non
bâtie
(TF NB)
et la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
I!
rappelle
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
tous
les
contribuables
en
2023.
li ajoute
que
l'Etat
a augmenté
les
bases
des
3
taxes
d'un
taux
moyen
de
7,1%
et que
cette
année
la
commune
peut
choisir
d'augmenter
les
3 taux
en
respectant
la règle
de
lien.
1 présente
le tableau
suivant
des
taux
2022 :
Taxe
Commune
de
Velanne |
National
|
Départemental
TFB
35,31%
38,28%
45,08%
TFNB
54,50%
50,44%
61,81%
THRS
12,73%
22,98%
22,81%
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
maire
propose
d'augmenter
les
3
taux
d'un
même
pourcentage
afin
de
générer
un
produit
fiscal
supplémentaire
d'environ
5000
€
et
présente
le tableau
suivant
qui
correspond
à
une
évolution
de
3,08%
des
3 taux
:
2022
2023
TFB
35,31%
36,40%
TFNB
54,50%
56,18%
THRS
12,73%
13,12%
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.1
Décisions
budgétaires
Y _
Affichage
le: 02-04-23
Vote
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
bâtie
et
non-bâtie
et de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
par
8
voix
pour,
3
voix
contre
et
3
abstentions
les
taux
proposés
par
le maire
pour
l'exercice
2023 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
36,40%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
56,18%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,12%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
C4
7.1
Décisions
budgétaires
Y
Affichage
le
: 03-04-23
Vote
du
budget
primitif 2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N°
03-04-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
3 avril
2023
3
avril
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
budget
primitif
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIERE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Le
maire
présente
un
budget
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
554
695.80
€ et celui
d'investissement
pour
un
montant
en
dépenses
et recettes
de
346
230.22
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
budget primitif
2023
présenté
par
le maire
pour
les
montants
suivants :
©
554
695.80
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
©
346
230.22
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
d'investissement
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.5
Subventions
Y_
Affichage
le
: 04-04-23
Pôle
associatif; validation
de
la
phase
APD
et
lancement
de
la
phase
PRO
pour
la
procédure
d'appel
d'offres
travaux
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N°
04-04-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
3
avril
2023
3
avril
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Pôle
associatif
; validation
de
la
phase
APD
et
lancement
de
la
phase
PRO
pour
la
procédure
d'appel
d'offres
travaux
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIERE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Le
maire
expose
que
pour
pouvoir
respecter
le calendrier
d'obtention
de
la subvention
départementale
pour
la construction
du
pôle
associatif,
il est
nécessaire
de
lancer
la procédure
d'appel
d'offres
au
plus
tôt. Cette
procédure
demande
la validation
préalable
par
courrier
du
maire
de
la phase
APD
et un
ordre
de
service
de
la phase
PRO.
Le
maire
rappelle
les
montants
de
maitrise
d'œuvre
pour
ces
deux
phases
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
la
phase
APD
et
de
l’autoriser
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
travaux. Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
de
valider
la
phase
APD
de
la
construction
du
pôle
associatif
e
d'autoriser
le
maire
à
mandater
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
phase
PRO
afin
de
lancer
la
procédure
d’appel
d'offres
travaux.
e
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
1.1
Marchés
publics
Conventions
Subventions
Ÿ
Affichage
le : 05-04-23
Adhésion
à la convention
protection
sociale
(Santé
et prévoyance)
du
CDG
38
(Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°05-04-21
du
9
avril
2024}
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N°
05-04-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
14
14
Date
de
{a
convocation
Date
d'affichage
3
avril
2023
3
avril
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Adhésion
à
la
convention
protection
sociale
(Santé
et
prévoyance)
du
CDG
38
(Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°05-04-21
du
9
avril
2021)
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril,
le
Conseil
municipal
de
ta
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents
:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Martine
PIVIER,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Christelle
BOUICH,
Georges
GUERREIÏRO.
Absents
: Damien
GOURGAUD
donne
pouvoir
à
Denis
MOLLIERE,
Sophie
de
MONTFALCON
donne
pouvoir
à
Bernard
de
Montfalcon,
Stéphanie
BURIAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
GIVOIS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GIVOIS
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°01-10-19
du
4
octobre
2019
qui
expose
que
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
«
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent
».
Le
Cdg38
a donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
«dans
les
conditions
prévues
au
Il
du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi)»
c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8
novembre
2011
auquel
ce
texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
Cette
délibération
du
4
octobre
2019
l'a autorisé
à
signer
une
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Velanne
au
contrat-cadre
mutualisé,
à
la date
du 1° janvier
2020,
pour
les
lots
suivants
:
X
Lot
1: Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
a
été
fixé
comme
suit
:
50%
du
montant
mensuel
par
agent,
soit
pour
la
formule
n°2
et
pour
un
seul
agent
de
grade
adjoint
technique
principal
12
classe
un
montant
mensuel
de
27
€
et
donc
un
montant
total
annuel
de
324
€
X
Lot
2:
Prévoyance
contre
les
accidents
de
la
vie
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
a
été
fixé
comme
suit
:
50%
du
montant
mensuel
par
agent,
soit
pour
la garantie
de
base
et l'option
n°1
et
pour
deux
agents
:
+
Pour
l'agent
de
grade
rédacteur
un
montant
mensuel
de
16
€
et donc
un
montant
total
annuel
de
192
€
+
Pour
l'agent
de
grade
adjoint
technique
principal
1
classe,
un
montant
mensuel
de
14
€
et
donc
un
montant
total
annuel
de
168
€
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
1.4.2.
Conventions
Subventions Affichage
le
: 05-04-23
Adhésion
à la convention
protection
sociale
(Santé
et prévoyance)
du
CDG
38
(Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°05-04-21
du
9
avril
2021)
La
participation
totale
annuelle
de
la commune
pour
la durée
du
contrat
et
pour
les
deux
lots
était
donc
de
684
€.
Durée
du
contrat
: 6 ans,
à effet
au 1°"
janvier
2020,
renouvelable
un
an.
Puis,
le
maire
expose
qu’en
2021
l'agent
rédacteur
a
souhaité
adhérer
au
lot
n°1
: Protection
sociale
complémentaire.
Une
nouvelle
délibération
n°05-04-21
en
date
du
9 avril
2021
a donc
fixé
les
nouvelles
participations
communales
pour
le lot n°1,
celles
du
lot
n°2
restant
inchangées :
X
Lot
1: Protection
santé
complémentaire
e
Pour
l'agent
à temps
complet
un
montant
mensuel
de
32
€ et donc
un
montant
total
annuel
de
384
€
°__
Pour
l'agent
à temps
partiel
(30/35)
un
montant
mensuel
de
27 € et donc
un
montant
total annuel
de
324
€
X
Lot
2:
Prévoyance
contre
les
accidents
de
la vie
Pour
la garantie
de
base
et
l'option
n°1
:
°
Pour
l'agent
à temps
complet
un
montant
mensuel
de
16
€ et donc
un
montant
total
annuel
de
192
€
e
Pour
l'agent
à temps
partiel
(30/35)
un
montant
mensuel
de
14 € et donc
un
montant
total
annuel
de
168
€
Le
maire
expose
que
depuis
cette
délibération
les
pourcentages
d'adhésion
des
agents
ont
augmenté
et
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions
afin
de
maintenir
la
participation
communale
à
hauteur
de
50%
des
montants
d’adhésions.
Il
présente
ce
document
actualisé
de
ces
participations
et demande
une
validation
au
conseil
municipal.
X
Lot
1:
Protection
santé
complémentaire
- MNT
e
Pour
l'agent
à
temps
complet
un
montant
mensuel
de
32
€ et donc
un
montant
total
annuel
de
384
€
e
Pour
l'agent
à
temps
partiel
(30/35)
un
montant
mensuel
de
27 € et donc
un
montant
total annuel
de
324
€
X
Lot
2 :
Maintien
de
salaire
prévoyance
—
Gras
Savoye
Pour
la garantie
de
base
et
l'option
n°1
:
e
Pour
l'agent
à temps
complet
un
montant
mensuel
de
24,28
€ et donc
un
montant
total
annuel
de
291,36
€
e
Pour
l'agent
à
temps
partiel
(30/35)
un
montant
mensuel
de
19,35
€
et
donc
un
montant
total
annuel
de
232,20
€
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
ces
nouveaux
montants
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
pour
une
durée
du
contrat
de
6
ans,
à effet
au
1°’ janvier
2020,
renouvelable
un
an.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
1.4.2.
Conventions
Subventions
Y _
Affichage
le: