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Déliberation - Delib 11 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
convoqué
le
7
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et
Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2025
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Subventions
municipales
2025
01-94-28
Adopté
à l'unanimité
02-04-25
|
Emprunt
court
terme
de
250
K€
au
Crédit
agricole
centre-est
Adopté
à
l'unanimité
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2025
08-04-25
Adopté
à l'unanimité
Vote
du
Budget
primitif
2025
et
délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
04-04-25
|
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
Adopté
à
l'unanimité
Avenant
de
prolongation
au
30
juin
2025
du
contrat
de
location
gérance
du
restaurant
05-04-25 |
bar « Au
1884
»
Adopté
à
l'unanimité
Prolongation
de
2
mois
des
ordres
de
service
travaux
des
entreprises
de
construction
06-04-25
|
qu
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Avenant
à
la convention
du
fonds
de
concours
« Cœur
de
village
»
du
Pays
voironnais
07-04-25
|. Inscription
du
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
n°
8,
9,
10,
11
et
12
pour
la
construction
du
08-04-25
|
bôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
09-04-25
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériels
pour
le
pôle
associatif,
la
mairie
et
l'école
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis-M
$
4
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-04-25
Subventions
municipales
2025
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
01-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
7
avril
2025
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subventions
municipales
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et
Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Raphaël
GALLIN-MARTEL.,
conseiller
délégué
à
la vie
associative,
présente
ce
tableau
des
subventions
municipales
préparé
en
commission
budget
du
3
avril
:
SOCIAL
Montant
en
€
Horizon
Valdaine
200,00
Vivre
encore
250,00
LOCOMOTIVE
50,00
Restos
du
cœur
100,00
Sapeurs-pompiers
de
St
Geoire
en
V.
500,00
ADSM
38
50,00
Le
Tichodrome
84,00
Ecole
de
pêche
La
Libellule
50,00
GRAIN
D'PHONIE
300,00
Via
Sancti
Martini
- Isère
&
Dauphiné
100,00
Le
Souvenir
français
50,00
FNACA
50,00
Enfance
et
loisirs
St
Geoire
4
169,60
TOTAL
GENERAL
5 953,60
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
ces
subventions
municipales
2025
et autorise
le maire
à signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Ÿ
Affichage
le
: 02-04-25
Emprunt
court
terme
de
250
K€
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
02-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
7
avril
2025
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Emprunt
court
terme
de
250
K€
au
Crédit
agricole
centre-est
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7 avril
2025,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et
Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
rappelle
le
1°
emprunt
court
terme
de
300
K€
sur
24
mois
au
taux
de
2,84%
avec
le
crédit
agricole
Centre
Est
pour
pouvoir
payer
les
entreprises
de
chantier
de
construction
du
pôle
associatif
dans
l'attente
du
versement
des
subventions.
Ce
1°
prêt
a
été
consommé
en
3
tranches
de
100
k€.
Cela
étant,
le
calendrier
de
versement
des
subventions
nécessite
un
2ème
emprunt
de
250
K€
car
l'achèvement
des
travaux
est
prévu
fin
avril
et les
premiers
acomptes
ne
seront
obtenus
que
fin
mai
au
mieux.
Il
présente
donc
une
offre
du
crédit
agricole
centre
est
de
ce
montant
sur
24
mois
au
taux
de
2,93%,
frais
de
dossier
250
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
eu
le contenu
de
cette
offre
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
1)
Que
la COMMUNE
DE
VELANNE
contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre-est
un
emprunt
de
250
000
Euros
aux
caractéristiques
suivantes
:
Objet
: Crédit
à court
terme
taux
fixe
en
attente
de
subventions
ou
FCTVA
Montant
du
capital
emprunté
: 250
000
Euros
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
annuel
: 2,93
%
Frais
de
dossier
: 250,00
€uros
Type
d'amortissement
: remboursement
du
capital
à
la dernière
échéance
(in
fine)
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payables
à terme
échu
Remboursement
anticipé
: possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité.
Un
remboursement
anticipé
partiel
avant
le
déblocage
total
empêche
l'utilisation
du
solde
disponible
2)
D'autoriser
le
maire
à
signer
ce
contrat
de
prêt
et
tout
document
s'y
rapportant
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.3
Emprunts
C4 Y _
Affichage
le : 03-04-25
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2025
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
03-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
7
avril
2025
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7 avril
2025,
s'est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et
Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
présente
aux
élus
le tableau
de
l’état
n°1259
édité
par
le
ministère
de
l'action
et des
comptes
publics.
Cet
état
indique
un
produit
fiscal
de
181
333
€
pour
2025
sur
les
3
taxes
que
sont
la
taxe
foncière
bâtie
(TFB),
la
taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
Il ajoute
que
l'Etat
a
augmenté
les
bases
des
3
taxes
d'un
taux
moyen
de
1,7%
et que
cette
année
la
commune
peut
choisir
d'augmenter
les
3 taux
en
respectant
la règle
de
lien.
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
diminution
des
recettes
de
fonctionnement,
le maire
propose
d'augmenter
les
3 taux
d'un
même
pourcentage.
Après
débat,
Le
conseil
municipal
décide
par
7 voix
pour,
6 voix
contre
et
1 abstention
d'augmenter
de
l'ordre
de
1%
les
3 taxes
foncière
bâti,
foncière
non
bâti
et habitation
des
résidences
secondaires
2025,
valide
les
nouveaux
taux
2025
qui
correspondent
à
une
augmentation
de
1,010152%
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
correspondant.
2024
2025
36,40% |
36,77%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
56,18% |
56,75%
13,12% |
13,25%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.2.1
Impôts
locaux
Ÿ
Affichage
le: 04-04-25
Vote
du
Budget
primitif 2025
et délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
04-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
7
avril
2025
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
Budget
primitif
2025
et
délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le
7 avril
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
À
la
suite
de
la
commission
budget
du
3
avril,
le
maire
présente
le
budget
de
fonctionnement
2025
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
490
025,45
€
et
celui
d'investissement
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
1
578
256,46
€.
Il rappelle
également
que
dans
le cadre
du
Compte
financier
unique
(CFU)
il existe
la fongibilité
des
crédits.
Pour
éviter
des
décisions
modificatives
budgétaires,
ce
dispositif
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
en
cas
d'insuffisance
de
crédits
dans
un
chapitre,
d'effectuer
des
mouvements
financiers
de
chapitre
à
chapitre
(à
l'exclusion
du
chapitre
12
des
charges
de
personnel)
dans
la
limite
maximale
de
7,5%
de
chacun
des
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
sans
modifier
le
montant
total
de
chacun
de
budgets.
Il demande
donc
aux
élus
de
bien
vouloir
renouveler
pour
2025
cette
délégation
de
pouvoir
au
taux
maximal
de
7,5%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’adopter
le
budget
primitif 2025
présenté
par
le
maire
pour
les
montants
suivants
:
490
025,45
€ en
recettes
et en
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
1
578
256,46
€
en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
d'investissement
e
De
déléguer
au
maire
la fongibilité
des
crédits
à
la
hauteur
maximale
de
7,5%
du
montant
total
de
chacun
des
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
de
l'autoriser
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.1
Décisions
budgétaires
4
Affichage
le
: 05-04-25
Avenant
de
prolongation
au
30
juin
2025
du
contrat
de
location
gérance
du
1884
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
05-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
7
avril
2025
7 avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
de
prolongation
au
30
juin
2025
du
contrat
de
location
gérance
du
restaurant
bar
« Au
1884
»
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
rappelle
que
les
gérants
de
la
société
« AU
1884
DE
VELANNE
»
ont
informé
la
mairie
le
16
janvier
2025
de
leur
décision
d'arrêter
fin
juin
l'activité
de
gérance
du
restaurant
bar
communal
« Au
1884
» pour
des
raisons
de
non-rentabilité
de
l’activité.
Cette
décision
a
été
débattue
lors
de
la
précédente
réunion
de
travail
et
a
été
validée
par
l'ensemble
des
élus.
Le
maire
présente
donc
l'avenant
préparé
avec
le
concours
de
Béatrice
LAPEYRE
pour
prolonger
le
contrat
de
location
gérance
jusqu’au
30
juin
2025,
car
l'actuel
contrat
prend
fin
le
12
mai
2025.
>
Approbation
à
l'unanimité
de
cet
avenant
et
autorisation
donnée
si
besoin
au
maire
de
le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.10
Divers
Ÿ Y
Affichage
le: 06-04-25
Prolongation
de
2 mois
des
ordres
de
service
travaux
des
entreprises
de
construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
06-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
7
avril
2025
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Prolongation
de
2
mois
des
ordres
de
service
travaux
des
entreprises
de
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le
7 avril
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIÈERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et
Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
expose
que
le
chantier
de
construction
du
pôle
associatif
se
déroule
comme
prévu
et
devrait
s'achever
début
mai.
Cela
étant,
il est
nécessaire
de
prolonger
l'ordre
de
service
de
plusieurs
entreprises
car
la durée
initiale
de
12
mois
ne
peut
être
tenue
en
raison
d’un
retard
de
démarrage
des
travaux.
>
Approbation
à
l'unanimité
de
la
prolongation
des
ordres
de
service
travaux
pour
une
durée
de
2
mois
pour
les
lots
des
entreprises
concernées
et
autorisation
donnée
au
maire
de
les
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.10
Divers
Ÿ Y
Affichage
le: 07-04-25
Avenant
à
la convention
du
fonds
de
concours
«
Cœur
de
village
» du
Pays
voironnais
- Inscription
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBÉRATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
07-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
7
avril
2025
7
avrit
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
à
la
convention
du
fonds
de
concours
«
Cœur
de
village
»
du
Pays
voironnais
- Inscription
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7 avril
2025,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
rappelle
le
fonds
de
concours
« Cœur
de
village
»
(FCCV)
du
Pays
voironnais
obtenu
en
décembre
2019
pour
un
montant
de
349
373
€ avec
un
1%
acompte
de
50%
versé
en
2020.
1l'explique
que
la
liste
des
opérations
éligibles
dans
cette
convention
initiale
ne
correspond
pas
à
la
réalité
des
actions
entreprises
à ce jour.
C'est
notamment
ie cas
du
2ème
tronçon
de
la voie
nouvelle
en
zone
AU
au
bourg
qui
est
resté
à
l’état
de
projet,
faute
d'accord
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés.
De
même,
il était
inscrit
la construction
de
vestiaires
et d’un
auvent
pour
la
salle
des
fêtes,
mais
ces
projets
sont
désormais
regroupés
dans
celui
de
la
construction
du
pôle
associatif,
doté
également
d’une
nouvelle
salle
associative.
Afin
de
valoriser
le
FCCV,
le
maire
a
demandé
au
Pays
voironnais
l'inscription
des
dépenses
de
construction
du
pôle
associatif
par
avenant
à
cette
convention
du
fonds
de
concours
« Cœur
de
village
».
ll présente
aux
élus
le nouveau
plan
de
financement
du
FCCV
ci-dessous
et demande
à être
autorisé
à
signer
cet
avenant
à
la convention.
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
recettes
Montant
Taux
1“
tronçon
voirie
nouvelle
175
881
€ |
Phase
1 / État
: DSIL
2018
287
466€ |
32,59
%
Phase
1 /
Dotations
ri
%
2ème
tronçon
voirie
nouvelle
50
000
€
territoriales
2019
+
2020
168
426
€
10%
Aménagement
traversée
du
Phase
1 / Région
AuRA:
0
bourg
$74
521
€
terrain
foot
27817
€
2%
Mise
aux
normes
terrain
foot
259
273
€ |
Phase
1 / SEDI
- TE38
27750
€
2%
Construction
préau
école
22
594
€ |
Phase
2 / État
: DETR
2022
132971€
22%
Phase
2 / Département
:
Dotation
territoriale
2024
Ingénierie
et
maîtrise
Phase
2 / Région
AuRA:
o
d'œuvre
80
565
€
Contrat
Région
65
441€
10%
Total
dépenses
HT
1
666
299
€ |
Total
recettes
984
726
€
59%
Reste
à
charge
sans
FCCV
681
573
€
41%
Autofinancement
minimal
de
20%
333
260
€
20%
Montant
FCCV
340
786€ |
20,5%
Reste
à
charge
avec
FCCV
340786€|
20,5%
Construction
pôle
associatif
703
665
€
274
855€|
42%
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenciature
Dépôt
en
Sous-préfecture
te :
7.8
Fonds
de
concours
“ “Affichage
le
: 07-04-25
Avenant
à
la convention
du
fonds
de
concours
« Cœur
de
village
» du
Pays
voironnais
- Inscription
du
pôle
associatif
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
ce
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
de
fonds
de
concours
«
Cœur
de
village
» du
Pays
voironnais,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.8
Fonds
de
concours
Affichage
le : 08-04-25
Avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
n°
8,
9,
10,
11
et
12
pour
la
construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
08-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
7
avril
2025
7 avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
n°
8,
9,
10,
11
et
12
pour
la
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7 avril
2025,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et Stéphanie
BURIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
expose
la
nécessité
de
procéder
à
plusieurs
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
pôle
associatif.
e
Avenant
pour
le
lot
n°8
«
Peinture
-Façades
»
de
3072,54
€
HT
en
plus-value
pour
l’enduit
de
façade
des
murs
en
bois
de
l'extension
de
la
cuisine.
e
Avenant
pour
le
lot
n°9
« Serrurerie
»
de
806,34
€
HT
en
plus-value
pour
la
pose
d'un
escalier
métallique
qui
permet
de
descendre
du
muret
situé
en
pied
de
côteau
façade
ouest
des
vestiaires.
e
Avenant
pour
le lot n°10
«
Electricité
» en
plus-value
pour
la pose
d’une
prise
triphasée
dans
le
local
arts
créatifs,
d'un
chauffage
électrique
dans
l'extension
de
la cuisine
à
la
place
du
ventilo
convecteur
initialement
prévu
et
d’un
disjoncteur
pour
la
pompe
de
récupération
des
eaux
pluviales
pour
979,30
€
HT
e
Avenant
pour
le
lot
n°11
«
Chauffage
—
Plomberie
- Sanitaires
»
de
645,32
€
HT
en
plus-value
pour
la
pose
d’un
évier,
d’un
meuble
et
d'une
robinetterie
dans
la
salle
associative.
°
Avenant
pour
le lot
n°12
VRD
en
plus-value
en
2
devis
de
2440
€
HT
au
total
pour
ajouter
des
caniveaux
grilles
sur
l'arrière
du
nouveau
bâtiment
et au
niveau
du
parking.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ces
avenants
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
1.1.3
Actes
modificatifs
(avenants)
aux
marchés
publics
“Affichage
le: 69-04-25
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et de
matériels
pour
le pôle
associatif,
la mairie
et
l'école
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
N°
09-04-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
7
avril
2025
:
7
avril
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériels
pour
le
pôle
associatif,
la
mairie
et
l’école
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vendredi
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne
dûment
convoqué
le 7
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Arnaud
LEMAITRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Christelle
BOUICH,
Aurélien
ROJON,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO.
Absents
:
Aline
MOLINA
(pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE),
Martine
PIVIER
(pouvoir
à
Georges
GUERREÏRO),
(pouvoir
à
Martine
PIVIER)
et Stéphanie
BUÜRIAS
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Georges
GUERREIRO
Le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'acquérir
du
mobilier
et
des
matériels
pour
le
pôle
associatif,
la
mairie
et
l'école.
II
précise
que
le
mobilier
est
à
acquérir
pour
le
pêle
associatif
n'est
pas
compris
dans
le
marché
de
travaux
de
construction
de
ce
pôle
associatif,
+
Salle
associative
du
pôle
associatif
: achat
de
mobilier
(tables,
chaises},
d’un
vidéoprojecteur
et
de
son
écran
«
Extension
de
la
cuisine
du
pôle
associatif
:
achat
de
deux
chariots
en
inox,
de
deux
armoires
dont
une
de
maintien
en
température,
et
de
vaisselle
+
Mairie
: achat
d'une
table
de
réunion
pour
le
bureau
des
adjoints
et de
2
ordinateurs
«
Ecole
: achat
de
matériel
de
sports
°
Parking
de
l'école
: achat
de
panneaux
routiers
de
perte
de
priorité
pour
les
deux
entrées
du
parking
Il présente
le
plan
de
financement
suivant
et
rappelle
que
les
montants
inscrits
au
budget
permettent
de
financer
cette
opération
pour
laquelle
la
commune
peut
solliciter
le
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais.
DEPENSES
RECETTES
Objet
Prix
HT
€
Financeur
Montant
€ |
Taux
Mobilier
salle
associative
du
pôle
assoc.
2
430,08
FCPC
Pays
voironnais
5
754,00
50%
Vidéoprojecteur
et
écran
salle
assoc.
2
089,92
Matériels
de
cuisine
du
pôle
associatif
3
470,08
Autofinancement |
5
754,85
50%
Ordinateurs
pour
la mairie
4 898,00
Mobilier
en
mairie
370,89
Matériel
de
sport
à
l'école
679,96
Panneaux
routiers
parking
de
l'école
569,92
TOTAL
HT
11
508,85
TOTAL |
11508,85
|
100%
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenciature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
“
Affichage
le: 09-04-25
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériels
pour
le pôle
associatif,
la
mairie
et
l'école
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
ce
plan
de
financement
et
d'autoriser
le maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
d’un
montant
de
5
754
€ et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Affichage
le
: