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Déliberation - Developpement durable deplacements doux reseaux Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Developpement durable deplacements doux reseaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfectureile 24/02/2020

DU CONSEIL MUNI fP en préfecture le 24/02/2020 D

Lun 0e DE LA VILLE DE LIBQ" "\" ID : 033-213302433-20200217-DELIB20 02 003-DE

www.ville-iibourne.lr CS SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020

20-02-003

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 11 février 2020

L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, |

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipale déléguée, Val DUCIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés :

Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Joët ROUSSET (donne pouvoir à Patrick NIVET)}, Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN (donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FATI (donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX

PLAN DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la santé publique :

Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2019 relatif à la surveillance et à la lutte en Gironde contre les moustiques vecteurs de maladie :

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population ;

Vu l'instruction du Ministère des solidarités et de la santé du 12 décembre 2019 relative à la

prévention des arboviroses ;

ll existe de nombreuses espèces de moustique dans noire région et depuis toujours les habitants de noire commune subissent leur nuisance, plus ou moins importante, selon les conditions climatiques, des espèces de moustiques, ....

Envoyé en préfecture le 24/02/2020

L : . ; Reçu en préfecture le 24/02/2020

Toutes les espèces de moustiques ont besoin d'eau stagnante OUT 5 Ses larves sont aquatiques. Selon l'espèce, l'eau doit être salée, saun ID.: 033-213302433-20200217-DELIB20 02 003-DE riche en matière organique. Selon l'espèce également, la ponte S=er-cmecremrensorrees-cs sur des zones provisoirement asséchées, dès la remise en eau et si la température le permet, les oeufs écloseni et les larves se développent.

Le moustique "commun" : I! pond directement sur l'eau. Les larves se développent dans tous les points d'eau stagnante chargée en matières organiques, dès le printemps et jusqu'en automne. En ville la température de l'eau de certains gites (caves où vides-sanitaires inondés, anciennes fosses vidangeables.) permet le développement des larves du moustique commun toute l'année. L'adulte vit maximum 60 jours, il se déplace peu de son lieu de naissance. Il pique le soir et la nuit à l'intérieur et à l'extérieur. C'est lui qui empêche de dormir.

Le moustique tigre : Il est plus petit que le moustique commun. Il pond au sec à la limite de l'eau, principalement dans des micros gîtes pouvant contenir très peu d'eau. I se déplace peu de son lieu de naissance. On l'entend peu, il vole bas, pique plusieurs fois pour faire son repas de sang, surtout aux jambes. Sa piqure est douloureuse. Il pique toute la journée avec un pic d'activité le malin et en fin d'après-midi, pas la nuit et peu à l'intérieur des habitations. Le moustique figre et potentiellement vecteur de maladies {la Dengue, le Zika et le Chikungunia).

Pour limiter au maximum les risques d'infection et les nuisances occasionnées par ce moustique, il est essentiel de lutter contre sa prolifération.

Par arrêté du 26 avril 2019, le préfet de Gironde définie l'ensemble du territoire de la Gironde en zone de lutte et de surveillance du « moustique tigre ».

Plan de luite contre les moustiques

La commune de Libourne souhaiïte pouvoir agir, d'une part, sur le domaine public en limitant les gîtes larvaires et, d'autre part, en informant la population sur la nécessité de supprimer les gîtes larvaires sur le domaine privé (surveillance et élimination mécanique des lieux de ponte). Pour cela, la commune de Libourne engage le plan de lutte suivant :

1 - Un plan de communication :

Plus de 80% des gftes larvaires du moustique commun et du moustique ligre se situent dans les propriétés privées : ils sont créés par la main de l'homme. Il est donc essentiel que chacun chez soi supprime ou rende inaccessibles tous les gîtes larvaires potentiels. Pour cela, la mobilisation de la population est primordiale. C'est la solution la plus efficace pour lutter contre les mous- tiques des villes. Elle a l'avantage d'être préventive, souvent simple, définitive, respectueuse de l'environnement et des personnes et c'est la plus économique.

Ce plan se déclinera par :

+ La création d'une page dédiée sur le site internet de la ville comportant : Des informations et conseils pratiques,

Un lien vers le portail gouvernemental de signalement des moustiques tigre, Des liens vers les fiches pratiques de l'Agence Régionale de Santé.

+ une large diffusion de plaquette d'information de lutte contre les moustiques ainsi que sur les panneaux d'information de la ville.

* une information dans le magazine municipal

* Des notifications aux usagers (messages de sensibilisation et renvoi vers le site web de la Ville pour davantage d'informations) via l'application Libourne dans ma poche.

+ la formation des services {cimetières, espaces verts, voiries, eau, accueil, petite enfance) de la ville à l'identification et la lutte contre les gîtes larvaires.

«la sensibilisation des services sociaux et service gestionnaires de résidences autonomie à la thématique de la lutte anti-vectorielle et à l'intérêt de la mobilisation sociale qu'ilspourront déployer.

+ la sensibilisation des professionnels de santé via une comm

2 - Un traitement préventif :

Envoyé en préfecture le 24/02/2020

Reçu en préfecture le 24/02/2020

Affichéile ss

ID : 033-213302433-20200217-DELIB20 02 003-DE

«Le traitement préventif de début d'année sur les larves de moustiques sera réalisé sur certaines parties du domaine public communai.

+ Installation de nichoirs à hirondelles et chauves-souris sur les arbres des espaces publics et sur les bâtiments communaux.

+ _ Accompagnement des habitants dans la mise en place de nichoirs dans leurs jardins par une aide à l'achat.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal adopte le plan de lutte contre les moustiques présenté ci-dessus.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

Fait à Libourne

Le Maire,

Philip

ISSON, Maire

sHe Libourne

24.02.2020

Envoyé en préfecture le 24/02/2020

Reçu en préfecture le 24/02/2020

Affiché le ne

ID : 033-213802433-20200217-DELIB20_02_003-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES D DU CONSEIL MUNI DE LA VILLE DE LIBG BRON TE 302459-20200217-DELI920 02 0S3-DE www.ville-Hbourne.fr SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020 20-02-033 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 Date de convocation : 11 février 2020 L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Mare, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Miche! GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale. déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents excusés : Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Joël ROUSSET {donne pouvoir à Patrick NIVET), Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN {donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FATI {donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT) Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance DISPOSITIF D'AIDES AUX PARTICULIERS POUR L'ÉQUIPEMENT D'UNE PROTECTION ANTI-PIGEONS Vu le Code général des collectivités territoriales, Depuis 2005, la Ville de Libourne s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons. Elle continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des courriers aux personnes qui nourrissent ces volatiles. La ville de Libourne souhaite apporter son soutien financier aux propriétaires désirant installer des pics anti-pigeon sur leur immeuble. Seuls les pics, de types anti-mouettes (Ecopic Ed), plus efficaces, seront pris en compte. La fourniture et la mise en place s'élevant à un coût estimé à 20,00 € HT le mètre linéaire. Cette aide pourra cependant être accordée, après vérification, et validation pour une installation compensatoire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée. La subvention proposée par la mairie de Libourne est à hauteur de 380 % du montant HT des fournitures et des travaux. Dans les fournitures, est incluse, la location d'une nacelle si elle est

nécessaire.

Pour une installation compensatoire sur un bâtiment, jugé d'inté:

Envoyé en préfecture le 25/02/3020

Reçu en préfecture le 25/03/2020

Affichée SR

Hy: 093-219302433-20200217-DELIB20. 02. 032-DE

service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50 % du montant HT des fournitures et des travaux.

Si le bâtiment concerné ne relève pas du critère ci-dessus estimé,

jusqu'à 1000 €.

l'aide pourra être étalonnée

Cette aide sera attribuée aux installations de l'année 2020 sur la commune.

Cette prime sera versée sur présentation de justificatifs des dépenses (factures acquittées), photographies(s) du site et du contrôle de conformité de l'installation.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver cette proposition

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année 2020, à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe B

25.02.2020