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Déliberation - Deplacements Doux Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Deplacements Doux Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
DÉLI
BÉRATIO
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
DU
CO
NSEIL
MUNI
Regu.en
préfecture
le 17/04/2024
] j h
TEST
.
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ID :033-213302433-20240412-DELIB
24
04
073-DE
(
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2024
www.libourne.fr Mise
En
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Libourne
lé
18 avril
2024 24-04-073
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 5 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le douze
avril
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiibpe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-
Noëlle
LAVIF,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUIL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Emmanuelle
MERIT,
Conseillere
municipale,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué,
Valérie
VOGIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absenis
:
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Sandy
CHAUVEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Michel
GALAND
pouvoir
à Régis
GRELOT,
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Antoine
LE
NY
pouvoir
à Marie-Sophie
BERNADEAU,
Edwige
NOMDEDEU
pouvoir
à Emmanuelle
MERIT
DEPLACEMENTS
DOUX
|
|
MOBILITÉS
ACTIVES
: PLAN
VÉLO
2024
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE LA
GIRONDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
{ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Vu
le contrat
Ville
d'Equilibre
2022-2025
signé
entre
la Ville
de
Libourne,
La
Cal
et
le
Département
de
la Gironde,
Vu
le
projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016
et
l'élaboration
en
cours
du
projet
urbain
« Libourne
2030
»,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Libourne
de
poursuivre
l'aménagement
de
ses
itinéraires
cyclables
qui
favorisent
la pratique
du
vélo,
Considérant
le programme
d'aménagements
cyclables
2024
dans
le quartier
de
La
Bordette
et
le long
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
{entre
l'avenue
du
Parc
des
Sports
et
le boulevard
de
Garderose),
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Considérant
le
budget
de
ces
deux
opérations
estimé
à 528
715,50
Ep
7 préfecture
e TOUS
S
[O7
Publié
le
[D
:,033-213302433-20240412-DELIB-24,04
073-DE
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrags-ce-ses-cperenrene-sess
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
Plan
Vélo
2024
- 528
715,50
€ HT
Dépenses
Recettes
Rue
de
la
Bordefte
169
922,50
€
[Etat
—
DSIL
2024
158
614,65
€
30,00
Z
Avenue
du
Général
de!
358793,00€
Département
de
la
Gironde!
105
743,10
€
20,00
%
Gaulle
- Travaux
[coeff
1.2)
Autofinancement
264
357,75
€
50,00
%
Total
528
715,50
€
[Total
528
715,50
€ |
100,00
%
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
8 avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
un
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Gironde
dans
le
cadre
de
l'opération
précitée,
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT
des
dépenses,
soit
105
743,10
€
fe,
Vi
EN
Pour
EXD
dition
conforme
et
de
la
publication,
le
f7/04/202
AT
QE:
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NIIppe
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N,
Maire
ait à
Lib
ce
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Qu
1
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bourne
ait
à
Libourne
st
rent
nn
Le Maire,
|
Philippe
BUISSON
18/04/2024