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Déliberation - Deplacements doux
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Deplacements doux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DI © enpréfeciurele 02/07/2019
» ; DU CONSEIL MUNI( Reçu en préfecture le 02/07/2019 D
TUE DE LA VILLE DE LIBQ! °°° ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 181-DE
www.ville-Hbourne.fr C
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-181
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE,
Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD; Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET}, Véronique PIVETEAU {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT).
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE UN PROPRIÉTAIRE, LA VILLE DE LIBOURNE ET SUEZ POUR UN REJET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE DU MARÉCHAL FOCH DANS LE COURS D'EAU DE L'ISLE
Lors de travaux du confortement des berges de l'Isle, les services de la ville ont vérifié la conformité d'assainissement aussi bien pour les eaux usées et eaux pluviales, pour chaque riverain.
Or, durant ces travaux de confortement, les services ont découvert une canalisation de diamètre 800 sur les parcelles cadastrées BH 1071, BH 1072, BH 1073, BH 1074, reliant le réseau EP de l'avenue Foch au cours de l'Isle, ces parcelles appartenant à Château et CIE dont le gérant est Monsieur Cazenave.
Après rencontre avec Monsieur Cazenave, il a été convenu de mettre en place une convention de servitude de passage en domaine privé afin de régulariser cet ouvrage appartenant au réseau de la ville de Libourne.
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Après en avoir délibéré, Affiché le Ses
Et à l'unanimité { 31 conseillers présents ou ayant dor ID : 033-213302433-20190625-DELIB19_ 06 181-DE
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention tripartite avec le Château et CIE et le délégaiaire (Suez) qui acte ce rejet et définit les modalités d'entretien de l'ouvrage concerné.
Cerlifié exécutoiré compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maire, Philippe
2 juillet 2019