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Déliberation - delib26 01 03 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 01 03 Annexe)
Thèmes du document : Santé, Logement, Outre-mer,
VILLE DE SÉZANNE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE
D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 6, LE CLOS MARTIN À SÉZANNE
Considérant que M. le Docteur Barrabino, qui effectuait jusqu’à présent des remplacements, a fait part de son intérêt pour reprendre l’activité libérale d’un médecin généraliste de la Maison de santé pluridisciplinaire qui vient de partir,
Considérant que M. le Docteur Barrabino s’engage à être présent au minimum 8 demi-journées par semaine pendant 2 ans,
Considérant que M. le Docteur Barrabino réside à Troyes et souhaite ne pas avoir à faire des trajets quotidiens qui engendraient un surcroît de fatigue et une prise de risques supplémentaires sur la route,
Afin de permettre à M. le Docteur Barrabino d’exercer à Sézanne dans les meilleures conditions possibles, la Ville de Sézanne souhaite soutenir son implantation en mettant à sa disposition un logement meublé à titre gracieux.
Entre la Ville de Sézanne
d’une part,
et M. le Docteur BARRABINO
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La Ville de Sézanne met à disposition gracieuse de M. le Docteur Barrabino le logement communal situé 6, Clos Martin.
Il s’agit d’un F3 de 44 m² qui a été meublé par les soins de la Ville.
La Ville de Sézanne prend en charge l’ensemble des charges locatives afférentes à l’occupation de ce logement (eau, électricité,…).
ARTICLE 2 – Engagement du bénéficiaire
En contrepartie, M. le Docteur Barrabino s’engage à assurer son activité sur le territoire de la commune de Sézanne pour une période minimale de deux ans, à raison de 8 demi-journées par semaine, à compter de la date de signature de la présente convention, faute de quoi il devra rembourser à la Ville l’ensemble des loyers (350 € par mois) et des charges locatives, sauf si la cessation de son activité à Sézanne relevait d’un cas de force majeure (longue maladie, incapacité physique ou mentale, …).
ARTICLE 3 – Durée
La convention est établie pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à partir du 1er février 2026. Elle n’est pas renouvelable.
Fait, à Sézanne le………………………
Sacha HEWAK Docteur BARRABINO
Maire de Sézanne Médecin généraliste
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h24
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_03-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026