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Déliberation - delib26 01 01 Recrutementdunvacataire postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 01 01 Recrutementdunvacataire postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 janvier 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 13 janvier 2026.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme GUÉRITTE, M. LÉGLANTIER et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Recrutement d’un vacataire
SV-2026-01-01
Mme Françoise Charpentier, Conseillère municipale, expose que les collectivités territoriales peuvent recruter un vacataire pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution de missions déterminées.
Il n’est pas recruté sur un emploi et les dispositions qui réglementent la situation des agents contractuels ne lui sont pas applicables.
Ainsi, le vacataire ne bénéficie pas :
• de droits à congés
• de droits à formation
• de compléments de rémunération (supplément familial de traitement, régime indemnitaire).
Le vacataire est recruté par le Maire après délibération du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire pour assurer la distribution, dans tous les foyers sézannais, des supports papier de communication (magazines municipaux, brochures et flyers divers…) de la Ville,
Considérant qu’il s’agit d’une tâche précise et ponctuelle à caractère discontinu,
En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Pour : 23
Contre :
Abstentions :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h14
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_01-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026 Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - autorise M. le Maire à recruter un vacataire pour assurer cette mission
Article 2 - fixe la rémunération de chaque vacation qui interviendra après service fait, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,02 € (au 1er janvier 2026) qui suivra l’évolution de la valeur du Smic.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h14
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_01-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026