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Arrêté - 2026 10 23 Réglementation de l'utilisation et de la fréquentation du parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 23 Réglementation de l'utilisation et de la fréquentation du parc)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218401297-20261029-2026_10_23-AR|
D
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/10/
AC IUCS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A_2026_
N°23/26
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET
LA
FREQUENTATION
DU
PARC
GENTILLY
202.6-A0-
23
6-1-1 Le
Maire
de
la
ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus délégués,
VU
l'article
1240
et
suivants
du
code
civil.
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
211-1àL211-5,
L'211-11
à
L211-21.
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10, R417-1
et
Suivants
et
L325-1
à
L325-3
le
décret
n°96-476
du
23
mai
1996
relatif
à
la
mise
en
fourrière,
VU
le
décret
n°2005-1148 du
6
septembre
2005
relatif
à la
mise
en
fourrière,
VU
les
décrets
94.699
du
10
août
1994
et
96.136
du
18
décembre
1896
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la
circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
municipal
du
28
mars
2025
portant
interdiction
de
Consommation
d'alcocl
sur
le
domaine
public
:
VU
l'arrêté
municipal
n°
45-18
du
13
décembre
2018
réglementant
l'utilisation
et
la
fréquentation
du
parc
Gentilly
=
eue | me | eu
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
l'ordre
public,
l'hygiène
et la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
y
a
lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie réglementaire
les
dispositions
applicables
à
la
fréquentation
et
à l'usage
au
parc
Gentilly,
CONSIDERANT
qu'i
appartient
à Monsieur
le
Maire de Sauvegarder
les
espaces
verts
de
sa
Commune
et
d'éviter
les
dégradations
Sur
les
équipements
publics
mis
à
disposition
dans
l'enceinte
du
parc
(asperseurs,
lampadaires, bancs,
tables,
fontaine à
Eau,
etc... CONSIDERANT
que
depuis
Senternbre
2026,
les
mariages,
baptêmes
et
cortèges
se
font
au
Centre
Administratif,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
l'accès
au
parc
Gentilly,
pour
faire
des
photos.
ARRETE
Article
1
: Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
municipat
n°
45/18
du 13
décembre
20:
8,
portant
sur
le
même
objet.
Adicle
2
: Le
parc
Gentilly
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du bon
fonctionnement
des espaces
verts
publics.
Le présent
règlement
organise
et
régiemente
l'utilisation
du
parc.
Article
3
: Le parc
est
clos
et
ouvert
au
public
conformément
aux
horaires
affichés
à
son
entrée
et
varient
en
fonction
des
saisons
:
Du
lundi
au
dimanche
HORAIRES
BASSE
SAISON
8H
-19H
DU
1%
OCTOBRE
au
31
MARS
Publié le 30/10/2026 Du
lundi
au
dimanche
HORAIRES
HAUTE
SAISON
8H
204
DU
15
AVRIL
AU
30
SEPTEMBRE
La villese
réserve
le droit
de modifier
ces
horaires
et de
fermer
temporairement
ces espaces
veris
en Cas
de grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service,
manifestations
ei en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
4 : Les
espaces
verts
sont
des
lieux
de détente,
de convivialité
et de
liberté.
Aussi
les activités
de loisirs
et de
repos
y sont
les bievenues
dans
la mesure
où elles
ne gênent pas
la liberté
d'autrui,
ne portent
pas
atleinte
à la
sécurité
et ne
dégradent
pas
les
espaces
verts.
Adicle5
: La
baignade
dans
le plan
d'eau
du parc
Gentilly
est interdite.
Des panneaux de
signalisation
seront
mis
en place
sur
les
lieux
peur
matérialiser
la présente
interdiction.
Aticle6:
L'entrée
du parc
est interdite
aux
cyclomoteurs,
motos
et automobiles.
Les
poussettes,
les véhicules
employés
par
les
persomes
handicapées,
les véhicules
municipaux,
les entreprises
ou concessionnaires
chargés
de la
maintenance
ainsi
que
ceux
des
sewices
de
Police
d'incendie
et de
Secours
sont
autorisés.
AcleZ
:L'entrée
du parc
est autorisée
aux
cycles
pour
« enfant
» dont
la taille
des
roues n'excède
pas
16 pouces.
{Indications
mentionnées
sur
les pneus).
La circulation
de tous
autres
cycles
ne correspondant
pas
à celle
catégorie
est
interdite.
Aticle
8 :
Est également
interdite
l'entrée
des
animaux
domestiques,
tels
que
les chiens
non
tenus
en jaisse.
Ceux
qui
seraient
trouvés
y errant
seront
conduits
en fourrière
dans
les conditions
réglementaires.
Les
propriétaires
devront
ramasser
les déjections
de
leuranimal
et veiller
à ce
qu'il
respecte
la tranquillité
des
usagers.
Cet
article
ne s'applique
pas aux
chiens
accompagnant
les personnes malvoyanies
où handicapées.
Article
9 :Toute
activité
de prosélyiisme
susceptible
de troubler
l'ordre
public,
où en
contradiction
avec
le principe
de laïcité
est
interdite
à l'intérieur
du
Site.
Le public
doit
conserver
une
tenue
décente
et un
comporiement
conformes
aux
bonnes
MmŒurs
et à
l'ordre
public.
L'accès
au parc
est
interdit
à toute
personne
en état
d'ivresse,
SOUS
l'emprise
de stupéfiants
ou dont
la tenue
où le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne aux
autres
USagers.
Article
10 :
Compte
tenu
que
les mariages,
baptêmes
et corièges
se font
au Centre
Administratif
depuis
le 5
septembre
2026,
le
public
sera
autorisé
à accéder
au
parc
Gentilly
pour
faire
des
photos.
Adick
11:
Le public
est tenu
de respecter
la propreté
du parc.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les poubelles
prévues
à cet
effet. Adicle
12 :
Le public
est tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un usage
conforme
à leur
destination
et de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
11 est
donc
interdit
de camper
ou
de bivouaquer.
La libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
survellance
et la
respansabilité
des personnes
qui
en ont
ja garde,
L'usage
des
jeux
est
limité
à des
âges
déterminés
indiqués
Sur
les
panneaux.
Article
13
:il
est
interdit
de
:
pénétrer
dans
les
parties
plantées.
détériorer
ou cueillir
arbres,
arbustes,
plantes,
fleurs
ou fruits,
grimper
aux
arbres,
d'allumer
du
feu,
transporter
des
fardeaux
génanis
dans
l'enceinte
du
parc,
se livrer
à des
jeux
de nature
à causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations,
détériorer
les
panneaux
situés
dans
le parc
détériorer
le mobilier
du
parc
(tables,
bancs,
poubelles)
.._. e
faire
du
mal aux
animaux
vivant
dans
le
parc
°
polluer
la
rivière
et
le
plan
d'eau
Article
14
: Conformément
à
la
circulaire
de
l'agence
française
de
sécurité
sanitaire
des
aliments
du
21/02/06
et
de
la
circulaire
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
traitant
des
recommandations
sur
les
mesures
de
prévention
du
risque
de
contamination
par
le
virus
grippal
aviaire
HSN1
:il
est
interdit
de
donner
à
manger
aux
oiseaux
et
de
toucher
les
oiseaux
malades
ou
morts.
En
cas
de
découverte,
prévenir
la
police
municipale
au
04
90
39
71
27.
Article
15
: En
dehors
des
heures
d'ouverture
du
parc
Gentilly (location
de
salle),
seuls
les
usagers
du
château
sont
autorisés
à
y
pénétrer
et
à y
stationner
à
l’intérieur
sur
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
Ils
s'assureront
à
la
fin
de
leur
activité
que
le
portail
du
parc
est
bien
fermé.
Anicle
16
: Le
site
est
placé
sous
vidéo
protection.
Pour
toute
information
relative
au
droit
d'accès
à
l'image,
tes
administrés
peuvent
s'adresser
au
service
de
la
police
municipale
au
04 90
39
71
27.
Aticle
17:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en cas
de
dégradation
du
domaine
public
et
de
ses
dépendances.
Article
18
:Le
présent
arrêté fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
de
la
ville
et
à
l'entrée
du
parc
Gentilly.
Une
ampliation
sera
transmise à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Atlicle
19
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication. Article
20
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Sorgues,
Madame
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
les
agents
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sorgues,
le
23
4017
26
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
L'adjoint
délégué
à
la
règlementation
et
la
sécurité,
Et
de
la
publication/notification
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
Le
Directeur
Général
des
Services
nn
"<
Olivier
ORSONI
CC
L
17 Te
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
-
d'un recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
accessible
par
le site
internet
:
Huy
telerecours,
F