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Arrêté - 159 25 3 places réservées 111 avenue Jean Jaurès
Arrêté - 120 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achill
Arrêté - 327 25 2 places réservées avenue du 11 11 Fes
Arrêté - 373 25 2 places réservées avenue du 11 11 Fes
Arrêté - 71 25 DIAMANT BURGERS 35 avenue du Griffon
Arrêté - 348 25 3 places réservées 230 avenue Gentilly Emménagement 29 et 30
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h18 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 348 25 3 places réservées 230 avenue Gentilly Emménagement 29 et 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_
2025
_ N° 348/25
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AVENUE GENTILLY
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
28
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU,
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05 avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
Mme
LIONTI
Nathalie
relative
à
un
emménagement
au
230
avenue
Gentilly
qui
nécessite
la
neutralisation
de
trois
places
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et
du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
cet emménagement,
il y a lieu
de
de
réglementer
le stationnement
dans
cette avenue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d'un
emménagement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
trois
places
situées
devant
le
n°
230
de
l’avenue
Gentilly
du
28
NOVEMBRE
2025
à
18H00
au_30
NOVEMBRE
2025
à
18H00.
ARTICLE 2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 25
novembre
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
La De
tenu
de
la publication
Paus
SN
us
1
La
Directrice
de
la police
Isabelle
THIBAULT
Le préseyf
arrêté peut faire
l'objet dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou publication
:
-d
M
teous
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'üh
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr