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Déliberation - d 027 2022 jurassic velo tours revision du plan de financement previsionnel
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 027 2022 jurassic velo tours revision du plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
_— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220309-D 027 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°027/2022
SÉANCE DU 09 MARS 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 03/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage:
Pouvoirs : 13 11/03/2022
| Votants : | 99 | Pour: 99 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON
Laurence: BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELEI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN
Jean Luc ; HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel
: MOREL Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ;: PANISSET Marilyne ;
PARIS Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice: PROST Philippe : RASSAU
Jean-Noël : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; MAURON Francine ; PICARD Alain.
Excusés: BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CIOE Bruno ; GROS-FUAND Florence ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MAILLARD Jean-Claude (représenté par PICARD Alain) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILY
Hélène ; BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; CHATOT Patrick à PANISSET Maryline ; DUFOUR Christiane à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à
BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUMONT
GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN
Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Obiet : IURASSIC VELO TOURS - Révision du plan de financement prévisionnel
Rapporteur : STEYAERT Franck Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ID : 039-200090579-20220309-D 027 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération n°2020-065 du 06 février 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en place
et la déclinaison du projet d'écomobilité touristique «Jurassic vélo tours » à l'échelle de Terre
d'Émeraude Communauté et a approuvé le plan de financement prévisionnel lié aux aménagements
des points de départ et d'intérêt.
Compte tenu des ressources budgétaires de la collectivité et de la révision du montant total des
aménagements qui passent de 380 000€ à 80 000€ HT, il convient de modifier le plan de financement
comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût total 80 000€ Région Bourgogne- 28 000€
aménagements Franche-Comté (35%)
FEADER - LEADER Pays | 17 500€
Lédonien
FEADER - LEADER PNR | 10 500€
du Haut-Jura
(35%)
Autofinancement 24 000€
(30%)
Total HT 80 000€ Total HT 80 000€
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 02 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations liées au projet «Jurassic vélo tours »
comme suit : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 = f
Affiché le (EE
ID : 039-200090579-20220309-D 027 2022-DE
Dépenses HT Recettes HT
Coût total 80 000€ Région Bourgogne- 28 000€
aménagements Franche-Comté (35%)
FEADER - LEADER Pays | 17 500€
Lédonien
FEADER - LEADER PNR | 10 500€
du Haut-Jura
(35%)
Autofinancement 24 000€
(30%)
Total HT 80 000€ Total HT 80 000€
DE SOLLICITER une subvention de 17 500€ au titre du Programme LEADER du Pays Lédonien
DE SOLLICITER une subvention de 10 500€ au titre du Programme LEADER du Parc naturel régional du
Haut-Jura
DE SOLLICITER une subvention de 28 000€ au titre du dispositif « inter-territorialité » de la Région
Bourgogne Franche-Comté
DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de Terre d'Émeraude Communauté.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
(] 4
Le Président
_ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 033-200020579-20220309-D_027_2022-DE
(GE