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Arrêté - ARRETE 2022 02 04 de circulation Moulin de Kergoual
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 02 04 de circulation Moulin de Kergoual)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy EX |
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternit Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.02.04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 10 février 2022 par Monsieur et Madame LINE en vue d'effectuer des
travaux d’abattages d'arbres, au lieu-dit Moulin de Kergoual à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — Le 12 février 2022à partir de 8h00 et jusqu’à 19h00, la route sera barrée, au lieu-dit Moulin
de Kergoual à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit, au lieu-dit Moulin de Kergoual, à proximité immédiate des
travaux.
Article 3 - Une déviation sera mise en place par les services techniques de Kerentré à Kergoual.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par les services techniques de la commune.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 11 février 2022
D Adjoint délégué, *Porbinas)?
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh