Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 02 05 de circulation Linguen
Arrêté - 2022 02 01 Arrete de circulation Kermadec SADER.Ze
Arrêté - 2022 09 02 Arrete de circulation Route entre rue d
Arrêté - ARRETE 2022 02 04 de circulation Moulin de Kergoua
Arrêté - 2022 02 07 Arrete de circulation Plateau du Bourg
Arrêté - 2022 10 13 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - ARRETE 2022 02 09 de circulation Rue des Combattan
Arrêté - 2022 02 08 Arrete de circulation rue de la Liberat
Arrêté - 2022 01 10 Arrete de circulation rue Jean GABIN SB
Arrêté - 2022 11 10 Arrete de circulation rue Clement Ader
Arrêté - ARRETE 2022 02 10 de circulation entre Kerentree et Kergoual
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 02 10 de circulation entre Kerentree et Kergoual)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy RE |
à
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2022.02.10
PORTANT INTERDICTION Pluméliau-Bieuzy
DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 25 février 2022 par la commune de Pluméliau-Bieuzy en vue d'effectuer
des travaux d’élagage, à Kergoual à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 28 février 2022, et jusqu’à la fin des travaux, la route sera ba rrée, entre Kerentrée
et Kergoual à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit, à proximité immédiate des travaux.
Article 3 - Une déviation sera mise en place par les services techniques par le Cloître.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par les services techniques de la commune.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ÿ le Maire,
re£* Adjoint délégué,
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzv.bzh - E-mail : accueil@nlimelian-hienys hrh