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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1669620331 N163 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
163/2022
DE
RM/AB/LD/ABL
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de Bouc
Bel Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
SCIE
THT
et
EEE
représentée
par
M.
Ouillon
Antoine,
en
date
du
04/11/2022
:
>
SCIE
THT
et EEE
>
La
Vaure
>
63120
Courpière
>
Tel.
: 06
22
06
17 33
(M.
Ouillon)
>
Antoine.ouillon@omexom.com
Considérant
que
pendant
les travaux
de
déroulage
de
câble,
sise Rue
Jacques-YVves
Cousteau,
parking
Guy
Drut,
13320
Bouc
Bel
Air,
il
convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic, ARRETONS
Article
1 :
L'Entreprise
SCIE
THT
et
EEE
est
autorisée
à
travailler
sur
le
parking
et
ses
dépendances
et en
fort
empiètement
sur
chaussée,
pour
effectuer
les
travaux
de
déroulage
de
câble,
sise
Rue
Jacques-Yves
Cousteau,
parking
Guy
Drut,
13320
Bouc
Bel
Air.
Le
pétionnaire
est
autorisé
à
stationner
les
engins
de
chantier
nécessaire
à
la
réalisation
du
chantier.
LesLe
chantier
sera
fermé
au
public
par
des
barrières
type
Heras,
l'emprise
et
le
balisage
seront
conformes
au
plan
et à la
notice
jointe
à la
demande.
La
voie
devra
rester
ouverte
afin
de
respecter
le sens
de
circulation
du
parking
ainsi
que
le
passage
des
bus.
La
période
des
travaux
est
prévue
entre
le
lundi
21
novembre
et
le
vendredi
16
décembre
2022
de
8h00
à 17h00.
Article
2
: Les
travaux
sont
interdits
de
nuit
de
22h00
à 6h00
Article
3
: Les
travaux
sont
interdits
les
Samedis,
Dimanches
et jours
fériés.
Article
4
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
: La
limitation
de
vitesse
est portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
6
: Les
travaux
ne
devront
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
À
ce
titre,
l'entreprise
devra
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé.
Article
7
: La
signalisation
liée
à
cette
réglementation,
conformément
aux
CF13,
CF23
ou
CF24
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SCIE
THT
et
EEE,
chargée
de
cette
opération. Atticle
8
: Une
information
préalable
devra
être
faite
48h
avant
le démarrage
du
chantier
et en
fin
de
chantier
à : technique@boucbelair.fr
Article
9
: La
chaussée,
les
accotements,
les
îlots
ou
les
trottoirs
seront
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
11
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Aiticle
12
: Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SCIE
THT
et
EEE,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Bouc
Bel
Air,
le
8
novembre
2022