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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1666772449 N154 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
154/2022
DE
RM/AB/LD/ABL
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la
demande
du
13/10/2022
par
l'entreprise
CIRCET,
représentée
par
M.
MOUKA
Driss,
CIRCET 1802
Avenue
Paul
Julien
13100
LE
THOLONET
06
84
11
22
72
Driss.mouka(@circet.fr
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et le
stationnement
afin
de
réaliser
les
travaux
d’ouverture
de
chambres
de
télécommunications
existantes
et
tirage
de
la
fibre
optique,
Avenue
de
Violesi,
Avenue
de
la
Croix
d'Or,
RD8n,
13320
BOUC
BEL
AIR.
VVYVVYVYY
ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
CIRCET
est
autorisée
à travailler
sur
trottoir
en
fort
empiétement
sur
chaussée,
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée
de
manière
alternée,
soit
par
feux
KRIT
à
décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
K10
ou
par
panneau
B15/C18
en
fonction
du
trafic.Les
travaux
sont
prévus
entre
le lundi
24
octobre
et le vendredi
25
novembre
2022
de
9h00
à
16h00.
Atticle
2
: Les
travaux
sont
interdits
de
nuit
de
22h00
à 6h00.
Article
3
: Les
travaux
sont
interdits
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
4
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
: La
limitation
de
vitesse
est portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
6
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé.
Article
7
: La
signalisation
liée
à cette
réglementation
conformément
aux
CF
13,
23,
24
et/ou
CM
41,
42,
43
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
CIRCET,
chargée
de
cette
opération. Article
8
: Une
information
préalable
doit
être
faite
48
heures
avant
le démarrage
du
chantier
et
en
fin de
chantier
à
: technique @boucbelair.fr.
Article
9 : La
chaussée
est rendue
propre
et libre
à la circulation
en dehors
des
heures
de
chantier
et exempte
de
tous
déchets
et matériaux
à la fin
du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
11
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
12
: Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
CIRCET,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
17
octobre
2022
Richard
MALLI