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Arrêté - 1671031221 N182 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1671031221 N182 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
182/2022
DE
RM/AB/LD/ABL
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la permission
de
voirie
communale
n°
51/2022
du
12
aout
2022,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ETE
RESEAUX
représentée
par
Mme
DA
SILVA
Caroline
le 07/12/2022
:
>
ETE
RESEAUX
>
240
Avenue
Olivier
PERROY
>
13790
ROUSSET
>
Tel.
: 04
13
91
13
93
>
guichet.erdf@etereseaux.fr
Considérant
que
pendant
les
travaux
de
branchement
et raccordement
électrique
de
GRDF
DIEM
PACA
OUEST
sis
Route
de
la
Gardure,
13320
Bouc
Bel
Air,
il
convient
de
réglementer
provisoirement
la circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS
Atticle
1:
L'entreprise
ETE
RESEAUX
est
autorisée
à
travailler
sur
chaussée
en
fort
empiétement
afin de
réaliser les travaux
sus-cités.La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
KRI11
à
décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
K10
ou
par
panneau
B15/C18
en
fonction
du
trafic.
La
période
des
travaux
est prévue
entre
le lundi
19
décembre
2022
et le vendredi
27
janvier
2023
de
9h00
à
16h00.
Article
2
: Les
travaux
sont
interdits
de
nuit
de
22h00
à 6h00
Article
3
: Les
travaux
sont
interdits
les
Samedis,
Dimanches
et jours
fériés.
Article
4
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engin
affectés
au
chantier.
Article
5
: La
limitation
de
vitesse
est portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
6
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
7
: La
signalisation
liée
à
cette
réglementation,
conformément
aux
CF13,
CF23
ou
CF24
sont
mises
en
place
et
entretenues
par
l'entreprise
ETE
RESEAUX,
chargée
de
cette
opération. Auticle
8
: Une
information
préalable
doit
être
faite
48
heures
avant
le démarrage
du
chantier
et
en
fin
de
chantier
à : technique@boucbelair.fr
Article
9
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin
du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
11
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
12
: Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
ETE
RESEAUX,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Bouc
Bel
Air,
le
7
décembre
2022