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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1666268016 N141 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
141/2022
DE
RM/AB/LD/ABL
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
les arrêtés
de
circulation
N°
108/2022
et
134/2022
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
avenue
de
Provence,
Vu
la demande
présentée
par l'entreprise
TECHNISIGN
(sous-traitant
de
l’entreprise
RTE)
représentée
par
M.
Juvanon
Wilfrid,
en
date
du
29/06/2022
TECHNISIGN 629
Avenue
Denis
Papin
13655
ROGNAC
&
06 37
27
03
74
w.juvanon(@technisign.net
VVYVVYNVYNV
Considérant
que
pendant
les travaux
de
balisage
dans
le cadre
de
travaux
sur
ligne
électrique
HTB,
Avenue
de
Provence,
RD60,
13320
Bouc
Bel
Air,
il
convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
ARRETONS
Article
1 : le présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
susvisé
n°
108/2022
et
134/2022.Aïticle
2:
L'entreprise
TECHNISIGN
est
autorisée
à
travailler
sur
trottoir
et
en
fort
empiétement
sur
chaussée,
pour
permettre
les
travaux
de
balisage
dans
le
cadre
de
travaux
sur
ligne
électrique
HTB,
Avenue
de
Provence,
RD60,
13320
Bouc
Bel
Air,
La
circulation
sera
provisoirement
réglementée
par
une
déviation
de
9h00
à
17h
sur
4 nuits
de
travaux,
sauf
pour
les
accès
riverains
et les véhicules
de
secours,
conformément
au
DESC
joint
à la demande
du
29.06.20
et validé
par
le département
des
Bouches
du
Rhône.
En
dehors
de
ces
horaires
soit de
17h00
à 9h00
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
manière
alternée
par
feux
KR11
à décompte
automatique
Les
travaux
sont
prévus
entre
le lundi
21
novembre
et le vendredi
25
novembre
2022
Atticle
3
: Les
travaux
sont
autorisés
de
nuit
de
22h00
à 6h00
du
matin.
Article
4
: Les
travaux
sont
interdits
les
Samedis,
Dimanches
et jours
fériés.
Article
5
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
6
: La
limitation
de
vitesse
est portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
7
: Les
travaux
ne
devront
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
devra
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé.
Atticle
8
: La
signalisation
liée
à
cette
réglementation
conformément
aux
CF
13,
23,
24
et
DC64
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
TECHNISIGN,
chargée
de
cette
opération. Article
9
: Une
information
préalable
devra
être
faite
48h
avant
le démarrage
du
chantier
et en
fin de
chantier
à : technique@boucbelair.fr.
Article
10
: La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
en
dehors
des
heures
de
chantier
et exempte
de tous
déchets
et matériaux
à la fin du
chantier.
Atticle
11
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
12
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Aiticle
13
: Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
TECHNISIGN,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le 30
septembre
2022