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Acte - AU 2026 045 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - AU 2026 045 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
AVENANT AU BAIL DU 9 FEVRIER 2026
BAILLEUR
La COMMUNE DE ROBION, département de Vaucluse, ROBION (84440 Vaucluse) Place Clément Gros - BP 2, identifiée sous Le numéro SIREN 218 400 992.
PRENEUR
Madame
Amélie
VACHER,
psychomotricienne,
demeurant
à
MARSEILLE
(Bouches
du
Rhône) 9 rue du Docteur Léon Perrin, Pacsée. Née à NEVERS (NIEVRE) Le 25 avril 2000. De nationalité française. Ayant la qualité de ‘Résident’ au sens de la réglementation fiscale. identifiée sous Le numéro SIREN 981
135 148 Agissant en son nom et pour son compte
personnel. LESQUELS ont exposé qu’un bail a été établi entre eux suivant par
Acte en date
du 9 février 2026 pour une période de 6 années entières à compter du 1° mars 2026 pour se
terminer
le
29
février
2032,
LESQUELS
ont
convenu
d'apporter
audit
bail,
la
modification suivante :
PROVISION POUR CHARGES
Les parties conviennent que : -Les compteurs d’eau et d'électricité ne sont pas encore individualisés ; l'abonnement (eau + électricité) sera au nom du bailleur, lequel répercutera au preneur le coût qui incombe à ce dernier de payer. Atitre de provision, il sera versé par Le preneur une somme mensuelle de 20,00 euros en sus du loyer. Le reste du bail reste sans changement. Fait en deux originaux qui demeureront en la garde et possession de chaque partie. Fait à ROBION (Vaucluse) Le Amétieæ
AGtdE Ministère de l'Intérieur
Pour la Commune de Robion
[084-218400992-20260922-AU_2026_045-AU] Accusé certifié exécutoire
Le Maire
[Réception par le préfet : 22/09/2026]
Patrick SINTES