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Déliberation - AU 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AU 2026-045
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE DE ROBION
3.3.3 — Domaine et patrimoine
Le Maire de Robion,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026
n°
DE
2026-026,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Vu
la
décision
du
Maire
n°
AU
2026-006
portant conclusion
d'un
bail
professionnel avec Madame
Amélie
VACHER,
psychomotricienne,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
mars
2026
jusqu'au 29 février 2032 ; Vu le bail professionnel du 09 février 2026 conclu entre la Commune de Robion et Madame Amélie VACHER
;
Considérant que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
des choses
pour une durée n’excédant pas douze ans ;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
Madame
Amélie
VACHER,
psychomotricienne,
un
avenant
au
bail
professionnel afin de modifier les conditions prévues au bail initial. Article 2 :
De fixer le montant de la provision pour charges à 20,00 € par mois, en sus du loyer.
Les compteurs
d'eau
et d'électricité
n'étant
pas
encore
individualisés,
les
abonnements
restent
au
nom du bailleur,
qui refacturera au preneur le coût des consommations correspondantes.
Article
3
:
Les
autres
clauses
et
conditions
du
bail
initial
demeurent
inchangées
et continuent
de
produire leurs effets. Article 4
:
De
constater
la
recette
de
cette
location
au
chapitre
75,
article
752
du
budget annexe
«
immeubles
de
rapport
».
Article
5
:
Monsieur le
Directeur Général
des
Services
et le
Responsable
du
Service de Gestion
Comptable
d'Avignon
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Robion,
le 22 sep
Le
Maire,
Patrick SINTES.
TX 2026
Certifié exécutoire, la décision ayant été publiée le et reçue en préfecture le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\
LE
Se 6
—
[084-21 8400992-20260922-AU_2026_045-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 22/09/2026]
Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères - CS 88010 -— 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.