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Déliberation - DE 2026 011
Déliberation - AU 2026 019
Déliberation - DE 2026 045
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h24 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2026-045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de :
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
5.8
- Autorisant
d’ester
en
justice
—
Opérations
électorales
Elections
professionnelles
2026
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instauration
d'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
interviendra
à
l'issu
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
afin
d'élire
les
représentants
du
personnel
qui
y siègeront.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la collectivité
dans
cette
affaire,
Considérant
le fort
risque
contentieux
qui
découle
des
opérations
électorales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
représenter
le
Conseil
Municipal
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
(Comité
Social
Territorial)
du
10
décembre
2026
et
à faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin,
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
au
règlement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
d'honoraires
et frais
d'actes
contentieux.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confo
ROBION,
le
08
juin
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
ex
(084-218400992-20260608-DE_2026_045-DE|
Patrick SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/06/2026]
La
secrétaire
de
Séance
Marie-Claire
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 10/06/2026