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Acte - AU 2026 044 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - AU 2026 044 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
AVENANT
AU
BAIL
DU
11
OCTOBRE
2021
BAILLEUR
La
COMMUNE
DE
ROBION,
département
de
Vaucluse,
ROBION
(84440 Vaucluse) Place Clément Gros - BP 2, identifiée sous le numéro SIREN 218 400 992.
PRENEUR
Madame
Anne-Flore
Hélène
Sylvie
LAINE,
ostéopathe,
demeurant
à
ROBION (84440 Vaucluse) 23 Route des Alpes, célibataire.
Née à DREUX (28100 Eure-et-Loir) le
12 avril 1985.
De nationalité française. Ayant la qualité de ‘Résident’ au sens de la réglementation fiscale. Identifiée sous le numéro SIREN 505
187 187
Agissant en son nom et pour son compte personnel. LESQUELS ont exposé qu’un bail a été établi entre eux suivant acte reçu
par Maître Mahdjouba BOUKHORS notaire
à ROBION
les 30
septembre
et
11
octobre 2021
LESQUELS ont convenu d’apporter audit bail, la modification suivante :
PROVISION
POUR
CHARGES
Les parties conviennent que : -les compteurs d’eau et d’électricité ne sont pas encore individualisés ; -l’abonnement
(eau
+
électricité)
sera
au
nom
du
bailleur,
lequel
répercutera au preneur le coût qui incombe à ce dernier de payer
A titre de provision, il sera versé par le preneur une somme mensuelle de
20,00 euros en sus du loyer.
Le reste du bail reste sans changement Fait
en
deux
originaux
qui
demeureront
en
la
garde
et
possession
de
chaque partie
Fait à
ROBION
(Vaucluse)
Le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400992-20260922-AU_2026_044-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 22/09/2026]