Compte-Rendu - aqpf6aryim5guj9

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Déliberation - deliberation CM 21 02 2024 04032024100623

unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC

PLU - Rapport de présentation - Partie 11

Conseil Municipal - N 46 17 01 2024 Conseil Municipal

Compte-Rendu - aqpf6aryim5guj9 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - aqpf6aryim5guj9)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 8 MARS 2017

CONVOCATION du 02 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le huit du mois de mars, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Sarah PAVLUS EXCUSES : Catherine BERNON, ayant donné pouvoir à Karine Luquiau Nicolas LAMOUREUX, ayant donné pouvoir à Fabrice De Oliveira

ABSENT : Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline LANA-SANCHO

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation

PLAN DE FINANCEMENT POUR POSE DE PANNEAUX SOLAIRES SUR BATIMENTS COMMUNAUX :

Lors de sa séance du 7 décembre, le conseil municipal a décidé le lancement du projet de pose de panneaux solaires sur 3 bâtiments communaux, savoir deux anciennes écoles situées place de l’église et route des Perrières et le centre socio-culturel route de Bourges, sous condition d’octroi de subventions.

Après en avoir délibéré, le CM décide de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR ainsi qu’une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur François Pillet, sénateur du Cher.

Le CM approuve donc le plan de financement suivant :

Dépenses : devis SUNNY BERRY 60 000 € HT

Recettes : DETR 40 % 24 000 €

Enveloppe Parlementaire : 6 000 €

Fonds propres : 30 000 €

Cette délibération remplace celle du 1er février 2017, enregistrée sous le numéro 2017_11, déposée en Préfecture le 2/02/2017 et portant le même objet.

M. le Maire fait part à l’assemblée de la réponse de Mme. Royal, ministre de l’environnement, à la demande de subvention qui lui a également été transmise : le dossier sera étudié et une réponse sera donnée.

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG :

Le contrat avec la société SEGILOG concernant les logiciels spécifiques à la mairie arrive à expiration le 31 mars prochain.

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de reconduire ce contrat pour trois années et mandate M. le Maire pour le signer au nom de la commune.

BUREAU DE VOTE DES PRESIDENTIELLES :

M. le Maire informe l’assemblée que le bureau devra être ouvert de 8 h à 19 h et rappelle que l’ensemble du bureau de vote devra être présent à l’ouverture et à la fermeture du scrutin.

TRAVAUX DANS LES BOIS COMMUNAUX : PRESENTATION DE DEVIS Les devis émanant de l’Office National des Forêts d’une part et des éts. TEC-SYLVI d’autre part, sont étudiés pour les travaux sylvicoles 2017.

Après délibération et vote, le CM décide, à l’unanimité, de faire réaliser les travaux préconisés par l’ONF par les établissements TEC-SYLVI (La Guerche sur l’Aubois) pour un montant total de 4 344 euros HT (soit 4778.4 € TTC). Cette dépense sera inscrite au budget 2017.

ADHÉSION A L'AGENCE « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES »

M. le Maire présente la mise en œuvre de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » initiée par le Département lors de son assemblée générale du 19 janvier 2016.L'objectif de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance technique et administrative susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc).

L'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'agence, par son assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura désigné, et par un Conseil d'Administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en assemblée générale constitutive du 19 janvier 2016.

Pour adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES », les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une contribution annuelle fixée par le conseil d’administration.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°AGc – 2016-01 en date du 19 janvier 2016 de l’Assemblée Générale de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » décidant de la mise en œuvre de cette structure ;

Vu la délibération n° AGe – 2016-01 en date du 19 janvier 2016 approuvant la modification des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ; Vu l’article 7 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ; Considérant l’invitation du Président de l’agence à délibérer pour adhérer à l'AGENCE « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES »;

Considérant la nécessité pour la commune d’adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » afin de bénéficier de son assistance technique et administrative dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE, à l’unanimité, d'adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;

- ADOPTE les statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » tels qu'ils ont été approuvés lors de la session de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 2016 et annexés à la présente délibération ;

- DÉSIGNE M. Didier Deltreil, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ; - SOLLICITE le Conseil d’Administration de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » pour valider sa demande d’adhésion.

ACQUISITION D’UN VEHICULE :

M. présente deux proposition d’acquisition d’un véhicule d’occasion : un C 15 et un Jumpy. Après délibération, le CM décide, à l’unanimité, d’acheter un Citroen Jumpy pour une somme de 9900 euros TTC, au garage Lyon à Nérondes.

Cette dépense sera inscrite au budget 2017, en section Investissement.

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL REALISE DANS L’ANCIENNE ECOLE Le CM mandate le maire pour signer le bail de location du nouveau logement communal situé au 2, grande rue, au nom de la commune.ADHESION AU PACK ENERGIE DU SYNDICAT D’ENERGIE DU CHER (SDE 18) : Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SDE 18 a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDE 18, la collectivité de souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n° 2016-47 du 9 décembre 2016 du comité syndical, le coût de cette adhésion est de 0,60 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence énergie, approuvé par délibération n° 2015-55 du 11 décembre 2015 du comité syndical, la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 4 ans. d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

NOUVEL EMPLACEMENT DU MONUMENTS AUX MORTS :

Les conseillers municipaux et les responsables des anciens combattants se sont rendus à divers emplacements possibles pour recevoir le Monument aux Morts pour la France qui doit être déplacé en raison des travaux d’aménagement du carrefour de l’église. Après vote, le CM décide, à la majorité (7 pour) de retenir la place Aimé Crochet, vers la rue Jules Hannequin.

A l’occasion de ce déplacement, ce monument sera restauré. Les services de l’ONAC seront sollicités pour une subvention.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT,

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le PV de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 avril 2014 portant délégation de fonction aux adjoints élus, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 576 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 % et le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint ne peut dépasser 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire à 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, et pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints à 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

QUESTIONS DIVERSES

• Terrains derrière le complexe scolaire :

Il est demandé aux élus de bien vouloir réfléchir à l’opportunité de réaliser un lotissement afin de vendre ces terrains par lots viabilisés. Des devis seront demandés et examinés lors d’une prochaine séance du CM.• Fleurissement d’Eté : un nouveau devis est présenté : Il sera demandé à l’atelier Marie-B de refaire un devis détaillé avec les mêmes prestations et les deux devis seront examinés lors d’une prochaine séance.

TOUR DE TABLE :

Arnaud Maitrat : -propose l’aménagement d’un square pour les jeunes enfants derrière l’ancienne école de la route des Perrières

-donne un compte-rendu de la réunion de commission des affaires solaires de la Septaine : il a été constaté une baisse générale d’effectif des élèves.

Caroline Lana-Sancho : -propose d’envisager le partage des repas du mercredi à l’école avec des personnes âgées, ce qui, en augmentant le nombre de repas, permettrait l’ouverture de la cantine le mercredi. Cette idée sera transmise à la CDC.

Didier Deltreil : -demande la remise en place des panneaux de signalisation route de Bourges

Emile Leclerc : -donne le résumé de la réunion de la Septaine concernant le projet de Plan local de l’Habitat (PLH).

La séance est levée à 20 h 30

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Philippe Frérard