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Déliberation - Listes des Deliberations 27 Mars 2023 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 27 Mars 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
L'an deux-mil vingt-deux, le 27 mars 2023,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Mme MORNET Evelyne a été désigné secrétaire de séance.
_________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 février 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2023-03-01 – Approbation des Comptes de gestion 2022
Approuvée à l’unanimité
2023-03-02 – Vote du Compte Administratif 2022 Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2023-03-03 – Vote du Compte Administratif 2022 Budget Camping
Approuvée à l’unanimité
2023-03-04 – Vote du Compte Administratif 2022 Budget Lotissement Les Brosses Approuvée à l’unanimité
2023-03-05 – Vote du Compte Administratif 2022 Budget Lotissement Les Brosses 2&3 Approuvée à l’unanimité
2023-03-06 – Vote des taux d’imposition 2023
Approuvée avec 9 voix pour l’augmentation de 1.5 %
2023-03-07 – Vote des subventions 2023
Approuvée à l’unanimité
2023-03-08 – Prise en charge des flux croisés
Approuvée à l’unanimité VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Budget Principal :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 845 669.32 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 852 136.78 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.
Budget Camping Les Ouches du Jaunay :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 77 068.10 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 30 442.01 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.
Budget Lotissement Les Brosses :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 662 672.69 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 345 030.05 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.
Budget Lotissement Les Brosses 2&3 :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 364 305.18 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 229 673.63 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.
2023-03-09 – Indemnité de gardiennage de l’église
Approuvée à l’unanimité
2023-03-10 – Nom de Rues Lotissement La Juelle
Approuvée à l’unanimité
2023-03-11 – Révision tarifs des concessions du cimetière communal
Approuvée à l’unanimité
2023-03-12 – Tarifs Camping Les Ouches du Jaunay
Approuvée à l’unanimité