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Procès Verbal - PV+du+06.11
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
06
novembre
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/10/2023.
Etaient
présents ::
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Stéphane
IRSCHFELD,
Claude
MAURICE,
Julie
PRETI.
Secrétaire
de
séance
: Florence
MAZAUD
Date
de
publication
: 05/12/2023
ORDRE
DU
JOUR
_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
2
octobre
2023
2.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
3.
Signature
des
avenants
au
marché
public
de
travaux
concernant
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l’école
des
Sources
Motion
de
soutien
pour
l'équipement
en
appareils
de
radiothérapie
oncologique
sur
le territoire
GHT
Léman
Mont-Blanc
Rapport
d'activité
2022
de
Thonon
Agglomération
RPQS
assainissement
2022
RPQS
eau
potable
2022
RPQS
prévention
et
gestion
des
déchets
2022
Questions
diverses
a © œ 16 om
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
2
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
2
octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
: Décision
n°
2023/01
En
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
qui
lui
a
été
donné
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
sa
décision
de
louer
l'appartement
situé
dans
le
Ram-Dam
à
Cursinges
et
de
l'attribution
des
2
logements
vacants
dans
le
bâtiment
communal.
Signature
des
avenants
au
marché
public
de
travaux
concernant
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l’école
des
Sources
:
délibération
n°
2023-11-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-
04-01
en
date
du
20
mars
2023
portant
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
public
de
travaux.
||
présente
les
différents
devis
complémentaires
reçus
et
les
moins-values
proposées. Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
valide
les
avenants
et
autorise
le
Maire
à
les
signer.
Motion
de
soutien
pour
l'équipement
en
appareils
de
radiothérapie
oncologique
sur
le
territoire
GHT
Léman
Mont-Blanc
: délibération
n°
2023-11-02 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
courrier
envoyé
à
l’ARS
par
le
Président
du
conseil
de
surveillance
des
Hôpitaux
du
Léman
demandant
d'intégrer,
à
l’occasion
de
la
révision
du
son
schéma
régional
2023-2028,
l'installation
d'un
équipement
de
radiothérapie
sur
le
territoire
GHT
Léman
Mont-Blanc
et
plus
spécifiquement
à Thonon-les-Bains
- Hôpitaux
du
Léman.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
de
soutenir
la
demande
de
modification
du
projet
de
schéma
régional
de
santé
2023-2028
par
l'inscription
d’une
autorisation
supplémentaire
d'implantation
d'un
appareil
de
radiothérapie
oncologique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens. Rapport
d’activité
2022
de
Thonon
Agglomération:
délibération
n°
2023-11-03 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2022.
RPQS
assainissement
2022
: délibération
n°
2023-11-04
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l’année
2022.
RPQS
eau
potable
2022
: délibération
n°
2023-11-05
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l’année
2022.
RPQS
prévention
et
gestion
des
déchets
2022
: délibération
2023-11-
06 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
pour
l’année
2022.
Questions
diverses
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le
samedi
27
janvier
2024
à
19h
dans
la
salle
des
fêtes.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
4
décembre
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD