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Conseil Municipal - CM+du+lundi+07.11.2022?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+07.11
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+07.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
07
novembre
2022
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/10/2022.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
Amandine
DREVON,
Stéphane
IRSCHFELD,
Jean-Charles
LACROIX,
Claude
MAURICE,
Stéphane
TAPIE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
NADAS
Date
de
publication
: 06/12/2022
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
26
septembre
2022
Adhésion
au
contrat
groupe
des
risques
statutaires
du
CDG74
Modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
contractuel
Convention
de
gestion
relative
à
l'entretien
des
fossés
et
espaces
verts
pluviaux
de
compétence
communautaire
Convention
de
gestion
relative
à
l'entretien
préventif
des
grilles
et
accessoires
de
voirie
de
compétence
communautaire
6.
Partage
de
la taxe
d'aménagement
7.
Subvention
à
l'association
« Vaincre
la
mucoviscidose
»
8.
Modification
des
heures
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
9 1 as 60 po = en .
Rapport
d'activité
2021
de
Thonon
Agglomération
0.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
11.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
12.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
26
septembre
2022 Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
26
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adhésion
au
contrat
de
groupe
des
risques
statutaires
du
CDG74:
délibération
n°
2022-09-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge.
La
durée
du
contrat
est
de
4
ans
à
date
d'effet
le
01/01/2023.
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
Les
risques
garantis
sont
:
-
Décès
-__
Accident
de
service
et
maladie
contracté
en
service
- __ Longue
maladie,
longue
durée
-
Maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant
-
Maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
La
formule
de
franchise
retenue
est
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
soit
un
taux
global
de
6,95%.
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
le Traitement
de
Base
Indiciaire
(TB)
+
les
charges
patronales
à
hauteur
de
23%.
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
IRCANTEC
Les
risques
garantis
sont
:
-_
Accident
de
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
-
Grave
maladie
-
Maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
-
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
-
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable
La
formule
de
franchise
retenue
est
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
soit
un
taux
global
de
1,10%.
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
le
Traitement
de
Base
Indiciaire
(TBI)
+
les
charges
patronales
à
hauteur
de
20%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
adhère
au
contrat
groupe
des
risques
statutaires.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
contractuel
: délibération
n°
2022-09-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire,
il
a
été
décidé
d'augmenter
le
temps
de
travail
des
2
agents
contractuels
à
raison
de
30
minutes par
jour
afin
de
palier
l'augmentation
des
inscriptions
à
la
cantine.
L'avis
du
Comité
technique
est
obligatoire
dès
lors
où
l'augmentation
est
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial.
Un
des
deux
agents
étant
dans
ce
cas,
le
Comité
technique
a
été
consulté
et
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
28
octobre
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
à
9,31/35.
Convention
de
gestion
relative
à
l’entretien
des
fossés
et
espaces
verts
pluviaux
de
compétence
communautaire
: délibération
n°
2022-
09-03 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2020
Thonon
Agglomération
exerce
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
que
les
ouvrages
enherbés
destinés
à
retenir
ou
collecter
(fossés,
noues,
bassins
de
rétentions)
les
eaux
pluviales
urbaines
relèvent
désormais
de
la
compétence
intercommunale. L'entretien
de
ces
ouvrages
se
fait
par
des
moyens
similaires
à
ceux
employés
pour
entretenir
les
espaces
verts
et
les
accotements
routiers.
La
commune
dispose
des
compétences
et
des
moyens
pour
entretenir
ces
ouvrages.
La
convention
fixe
les
conditions
permettant
à
la
commune
de
réaliser
des
prestations
d'entretien
sur
les
fossés
et
autres
espaces
verts
pluviaux
de
l'agglomération
situés
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
relative
à
l'entretien
des
fossés
et
espaces
verts
pluviaux
de
compétence
communautaire.
Convention
de
gestion
relative
à
l’entretien
préventif
des
grilles
et
espaces
verts
pluviaux
de
compétence
communautaire
: délibération
n°
2022-09-04
Monsieur
le
Maire
expose
l’objet
de
la
convention,
à
savoir,
proposer
des
prestations
d'entretien
sur
les
ouvrages
pluviaux
telles
que
les
accessoires
de
voiries
collectant
les
eaux
de
pluies
et
les
réseaux
pluviaux
communaux.
Les
ouvrages
concernés
sont
ceux
d’engouffrement,
grilles,
avaloirs,
bouches
siphoïdes,
caniveaux
grilles
et
leurs
branchements
au
réseau
communautaire
et
les
réseaux
pluviaux
communaux
à
savoir
les
réseaux
hors
zone
U
et AU.
Il
explique
le
manque
de
flexibilité
quant
aux
délais
et
les
conditions
financières.
Les
prestations
assurées
par
l’agglomération
relèvent
de
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage. La
commune
peut
exercer
cette
mission
sans
l'intervention
de
Thonon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
refuse
les
termes
de
la
convention
de
gestion
relative
à
l'entretien
préventif
des
grilles
et
espaces
verts
pluviaux
de
compétence
communautaire
et
n'autorise
pas
le
Maire
à
signer
cette
convention. Partage
de
la
taxe
d'aménagement :
délibération
n°
2022-09-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rend
obligatoire
pour
les
communes
membres
d’un
EPCI
le
partage
des
produits
de
la
taxe
d'aménagement
dès
lors
que
l'EPCI
supporte
des
charges
d'équipements
publics
sur
le territoire
desdites
communes. Le
délibération
CC001934
du
Conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
en
date
du
27
septembre
2022
fixe,
à
compter
de
2023,
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à Thonon
Agglomération
de
la
manière
suivante :
-
50%
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
au
sein
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
-
5%
de
la taxe
d'aménagement
pour
l’ensemble
des
autres
secteurs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
approuve
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement.
Subvention
à
l’association
«
Vaincre
la
mucoviscidose
»
: délibération
n°
2022-09-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
marche
organisée
le
dimanche
25
septembre
2022
pour
soutenir
les
virades
de
l'espoir
et
l'engagement
de
la
commune
pris
pour
la
remise
d’une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
500.-
euros
à
l'association
« Vaincre
la
mucoviscidose
».
Modification
des
heures
pour
l'extinction
de
l’éclairage
public
:
délibération
n°
2022-09-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020-09-04
du
7
décembre
2020
dans
laquelle
était
fixée
l'extinction
de
l’éclairage
public
de
minuit
à
5
heures.
Afin
de
renforcer
la
position
écologique
de
la
commune
et
de
maîtriser
ses
factures
énergétiques,
il propose
de
modifier
les
horaires
de
23
heures
à
5
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
8
voix
pour
et
1
abstention
(Julie
PRETI),
approuve
la
modification
de
23
heures
à
5
heures.
Rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
2021
:
délibération
n°
2022-09-08 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2021.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
: délibération
n°
2022-09-09
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2021. Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
: délibération
n°
2022-09-10
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2021.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
: délibération
n°
2022-09-11
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
pour
l’année
2021.
Questions
diverses
Recette
de
la
marche
octobre
rose
organisé
par
la
commune
le
dimanche
23
octobre :
792
euros
versés
à
l'association
«
Seins
Léman
Avenir
»
:
Date
du
prochain
conseil
: lundi
5
décembre
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
NADA
Pascal
GENOUD
ue put
=.
- | |
tu,
à En-
EL
:
,
.
1.
1
13
."
.
17