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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2013 à 20 H 30

PRESENTS : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et LANAUD. Messieurs LIECHTI,

RASSAU, BALLAUD et ZANCHI.

Absent excusé : Monsieur SALVADOR.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame DELAPORTE Jennifer

25 – 2013 Objet : Décisions Modificatives au budget communal 2013 et budget annexe du service de l’eau

 Budget communal :

Article 2031 : étude PLU + voirie : prévisions = 11 340.00 €

Suite à une intervention supplémentaire du cabinet ABCD pour le diagnostic voirie de la Route de Viremont, un coût supplémentaire sera facturé à la commune, il est donc nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 2031 de la façon suivante :

Article 020 dépenses imprévues – 200,00€

Article 2031 études + 200,00€

 Budget annexe Eau et Assainissement

Article 701249 Redevance pollution domestique : prévisions = 550.00 €

La facture émise par l’Agence de l’eau s’élevant à 644.00 €, il est donc nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 701249 de la façon suivante :

Article 022 dépenses imprévues - 94.00 €

Article 701249 Redevance pollution domestique + 94.00 €

Article 2315 : Installation Matériel et Outillage : prévisions = 15 485.00 €. Ces crédits ouverts

correspondent aux travaux de protection de la source de Beldoye. Cependant, la pose d’un drain est

indispensable afin de capter une source qui jaillie sur le chemin de desserte de la source. Cet aménagement

représente un coût supplémentaire de 1 000.00 euros et il est donc nécessaire d’augmenter les crédits à

l’article 2315 de la façon suivante :

Article 2 3 1 5 : Provision pour travaux – 1 000.00 €

Article 2315 : Insatllation matériel et outillage + 1 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de procéder aux

modifications de crédits proposées par Monsieur le Maire sur le budget communal et le budget annexe eau et assainissement.

26 – 2013 Objet : Marché de travaux de la voirie communale : approbation de la convention pour groupement de commandes

Considérant l’évolution de l’assistance de l’Etat sur le volet voirie,

Considérant le besoin de la commune de requérir les services d’un maître d’œuvre en matière de travaux de voirie,

Le Maire présente le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour s’attacher les services d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie communale.2

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, ce groupement de commandes sera créé pour la passation d’un marché de travaux pour les besoins propres de chacun des membres dudit groupement, dans le cadre de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie. Il vise tout à la fois à permettre des effets d’économie d’échelle, à mutualiser les procédures de passation de marché et à atteindre un montant et un volume d’ étude minimal susceptibles d’intéresser des prestataires et de réduire les coûts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la création du groupement de commandes et demande l’adhésion de la commune, Accepte la convention constitutive du groupement de commandes,

Autorise le Maire (ou adjoint par délégation) à représenter la commune au sein du groupement et donc à signer la convention et tous autres documents s’y rapportant,

Désigne Jean-Noël RASSAU membre titulaire et Jean-Louis BALLAUD membre suppléant de la commission communale d’appel d’offres pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement,

Désigne Jean-Noël RASSAU, Maire de la commune d’Onoz, coordonnateur du groupement de commandes, Donne délégation de pouvoir au coordonnateur désigné par le groupement pour organiser la procédure d’appel d’offre et signer le marché.

27 – 2013 Objet : Reconduction d’autorisation d’occupation du domaine public par France Télécom

de fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public par pour l’année 2013

France Télécom a sollicité les communes courant octobre 2012 pour renouveler les permissions de voirie

arrivant à échéance en 2013. Plusieurs de ces communes ont saisis l’Association des Maires de France pour

connaitre la réponse qu’il convenait d’apporter à cette demande. Au terme les longues négociations avec

France Télécom, l’Association des Maires de France a obtenu de ceux-ci la communication aux communes

d’un certain nombre d’informations relatives à la nature des ouvrages faisant l’objet de la permission de

voire (plan, nature et linéaire des infrastructures présentent sur le domaine public communal).

Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose au conseil municipal :

 D’autoriser le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public par France Télécom ;

 De fixer la redevance d’occupation du domaine public dûe par France Télécom pour l’année 2013 selon le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 qui précise les nouvelles modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise la reconduction de l’autorisation d’occupation du domaine public par France Télécom par arrêté municipal ;

Et fixe la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2013 de la façon suivante :

- Artère aérienne : 53.33 € x 3.070 Km = 163.72 €

- Artère souterraine : 40.00 € x 0.170 Km = 6.80 €

- Mètre carré occupé : 26.66 € x 1 m2 = 26.66 €

- Montant total de la redevance 2013 : 197.18 €

28 – 2013 : Objet : Travaux de réhabilitation de l’assainissement : choix du maître d’œuvre Suite à l’appel d’offres lancé par la commune pour la maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation de l’assainissement 5 cabinets d’études ont répondu à cette consultation. Le conseil municipal, sur proposition de la commission d’appel d’offres, et après avoir étudié l’analyse des critères techniques et la synthèse économique des offres, décide à l’unanimité des membres présents :3

 de retenir l’offre proposée par le cabinet d’études I. R. H pour un montant de 10 305.00 € hors taxes,

celui-ci présentant le meilleur dossier technique, une méthodologie adaptée à notre commune et un

engagement à respecter les délais afin que notre dossier puisse être déposé auprès des services du

département au mois de septembre 2013 de façon à bénéficier du taux de subvention maximal ;

 autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

29 – 2013 Objet : Travaux d’entretien de la voirie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un état des lieux de la voirie communale dans les rues du

village. Différentes rues nécessitent la réalisation de point à temps : Route de Viremont, carrefour rue du

Café/route de Viremont, rue de l’Eglise, et Carrefour Rue de L’Eglise/route du Barrage.

Des travaux de voirie importants devant être réalisés dans le courant de l’été sur la VC n° 2 dans le cadre du

groupement de commandes, il propose de profiter de la présence sur la commune de l’entreprise retenue pour ces

travaux afin qu’elle réalise cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition et autorise le Maire à solliciter

l’entreprise qui effectuera les travaux de voire sur la VC 2 pour réaliser ces réfections diverses dans les rues du

village.

Questions diverses

Panneau d’affichage au hameau de Chavia : Ce panneau qui sera réalisé par l’entreprise

POLYMEUBLES nécessite la réalisation d’un dallage. Plusieurs membres du conseil municipal se donnent

rendez-vous le 8 juin pour confectionner cet ouvrage.

Location des logements communaux : suite à l’annonce du départ des locataires de 2 logements

communaux, la commune à diffuser des annonces. 4 visites ont eu lieu principalement pour la maison du 4

Montée Saint Benoit et celle-ci devrait être attribuée prochainement au couple qui présentera les meilleures

garanties financières.

Nuisances sonores : plusieurs dérives ont été constatées dernièrement, un petit rappel s’impose :

Extrait de l’arrêté préfectoral portant règlementation des BRUITS

DE VOISINAGE dans le DEPARTEMENT DU JURA

Article 6 : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique

sont autorisés :

 Les jours de semaine (du lundi au samedi) de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 20 h 00

 Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

L’arrêté préfectoral complet est consultable en mairie.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU