Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022

Présents : Mesdames LANAUD Véronique et MOREY-BOUILLOUX Noëlie. Messieurs MERCIER Tristan et RASSAU Jean-Noël.

Excusés : Mme JACQUEMIN Patricia procuration donnée à Mme LANAUD Véronique. M. BESSONNAT Jean-Luc

Absent : M. ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique

06-2022 Objet : Eclairage public

Aujourd’hui, on estime que l’éclairage public représente en moyenne 40% de la facture d’électricité d’une commune et près de 20% de sa dépense globale en énergie. Ainsi dans le cadre d’une démarche d'économie d'énergie, sachant que les dotations accordées aux communes ont fortement baissé ces dernières années, une collectivité à la possibilité d’éteindre son éclairage public une partie de la nuit. Le conseil municipal,

Considérant la demande des habitants du hameau de Chavia qui se sont prononcés en faveur de l’extinction de l'éclairage public durant la nuit sur le hameau ;

Considérant les arguments évoqués :

- nuisances nocturnes pour les espèces animales sensibles (chouettes, chauves-souris..….). - coûts en électricité.

- impossibilité d'observer la voûte étoilée….

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

Ÿ”_ Décide de donner une suite favorable à la demande des habitants du hameau de Chavia ;

Ÿ” Dit que l'éclairage public sera éteint dans ce hameau entre 23 heures et 5 heures du matin conformément à ce qui se pratique dans un certain nombre de collectivités ; Ÿ” Charge Monsieur le Maire de rédiger l’arrêté municipal correspondant.

67-2022 Objet : Maison du 12 rue de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle que l’immeuble situé au 12 rue de l'Eglise a été acquis par la commune en 2021. Cette bâtisse est dans un tel état de délabrement qu'il paraît difficile d'envisager un quelconque projet autre que la démolition de cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avant de se projeter dans une réflexion permettant l'émergence d’un projet sur le tènement foncier concerné,

décide à l’unanimité des voix la démolition de l’immeuble situé au 12 rue de l’Eglise et autorise Monsieur le Maire à contacter différentes entreprises pour chiffrer des travaux.

Concernant les financements potentiels pour ces opérations (démolition et portage d’un projet), contact a été pris avec les services de la Préfecture.

De ces échanges et en l’état actuel des choses, il ressort les éléments suivants : - des financements pourront être accordés à la collectivité au titre de la DETR pour l'accompagner dans le portage de ses projets.

- lors du montage du dossier de financement et de la demande de subvention, la commune pourra réintégrer le montant de l'acquisition de l'immeuble ainsi que les coûts de démolition.

08-2022 Objet : Communauté de Communes : projet de travaux rue du Château

* Assainissement collectif :

La communauté de communes a choisi le maître d’œuvre qui aura en charge de coordonner et de suivre les travaux. Il s’agit du bureau d'étude ABCD), prestataire avec lequel la commune a travaillé récemment (remplacement d’une partie du réseau d’adduction AEP en 2021).

La mise aux normes des installations des privés étant nécessaire, le chargé de mission d’ABCD a commencé à prendre contact et à rencontrer les personnes privées afin de visiter les installations.

* Eaux pluviales:

De par ses compétences, les études et travaux seront à la charge de la commune et à conduire en parallèle des travaux sur le réseau d’assainissement collectif. Une première estimation nous a été transmise par le bureau d’études ABCD pour un montant de 42 319,00 € HT.Page 2 sur 4

* Eau potable (AFP):

Concernant le remplacement du réseau d’eau potable, en l’état actuel des choses, le dossier ne serait pas éligible aux aides de |’ Agence de l’Eau. Il pourrait en être de même pour les aides de l'Etat (DETR). Compte tenu du montant prévisionnel des travaux estimés à 90 000,00 € HT, et des conséquences qu'aurait un autofinancement sur le budget de la commune, il semble peu probable que nous puissions engager ces derniers.

Néanmoins et après une réunion de travail avec notre prestataire Ed'Tech, il a été décidé de reprendre contact avec l’interlocutrice de l’'AERMC afin de lui présenter de nouveaux argumentaires en lien avec le dossier à savoir :

- une dégradation de l’indice de rendement du réseau probablement dûe à des pertes diverses. - un âge avancé des équipements (60 années).

- la nature des matériaux (fibro-ciment) et le risque à terme de rejet de CBM. - les travaux qui seront engagés sur les autres réseaux en proximité (assainissement collectif, eaux pluviales, voirie...) générant un risque potentiel de dégradation des équipements. Le conseil municipal sera tenu informé des retours de 'AFRMC dès que possible.

* Voirie:

Le conseil municipal avait souhaité profiter de ces travaux pour étudier les solutions permettant de sécuriser la circulation et de travailler le volet paysager sur la rue du Château. Des demandes de devis ont été faites auprès de plusieurs acteurs susceptibles de nous accompagner sur ces sujets à savoir les bureaux d’étude ABCD et Soliha.

Au regard des éléments présentés. il revient au conseil municipal de :

- décider d'engager les études concernant la voirie de la rue du Château: - de choisir le bureau d'étude qui accompagnera la commune dans ses réflexions. choix et suite à donner si travaux.

Il est à noter que tant les études que les travaux pourront faire l’objet d’aides diverses au financement (DETR, dispositif du Département, amendes de police..….).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Ÿ” Décide d'engager les études concernant la voire de la rue du Château : Ÿ__ Retient le bureau d’études ABCD qui présente l'offre la plus technique pour un montant de 5 950.00 € HT

Ÿ”_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.

Objet : Site internet

Suite au remarques formulées par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion de conseil du 21 Janvier 2022, une réunion a eu lieu avec le fournisseur Aricia.

Lors de cette dernière, il a été demandé à Monsieur Bonneville de revoir la police d'écriture et l'ergonomie du site, notamment pour les photographies passantes et fixes.

Nous sommes dans l’attente de la nouvelle proposition d’Aricia.

En parallèle, la formation à l’utilisation du site a été réalisée récemment et plusieurs conseillers travaillent actuellement à l’élaboration d’une proposition des différents contenus et/ou futures rubriques pour

présentation au conseil municipal dès que possible.

Obiet : Préparation budgétaire

Comme pour chaque exercice, le conseil municipal doit voter le budget avant le 15 Avril 2022 (budget principal et budget annexe).

Avant toute chose, Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les éléments de

conjoncture suivants :

* Un ralentissement progressif de la croissance après une forte reprise au niveau mondial Même si la croissance demeurera vigoureuse en 2022, un ralentissement est attendu, notamment sous l'effet

de difficultés dans les chaînes d’approvisionnement, d’une pénurie de main d'œuvre, d’une hausse des coûts

du transport et d’un renchérissement du prix des matières premières et de certaines consommations

intermédiaires. Toujours selon le FMI, le PIB mondial ne progresserait que de +4,4 % en 2022.Page 3 sur 4

" Le taux de chômage attendu pour 2022

D’après une note de conjecture publiée le 14/12/2021 par l’Insee, le taux de chômage mesuré au sens du

Bureau international du travail devrait passer de 8,1 % à 7,8 % de la population active en moyenne sur le quatrième trimestre 2021.

Il perdrait encore 0,1 point chacun des deux premiers trimestres de l'année 2022, pour descendre jusqu’à 7,6

% en juin.

Ce rebond de la population active doit cependant être modéré par le biais statistique qu’induit la prévalence

des contrats d’alternance et l'effet structurel de l'apprentissage depuis la réforme de ce dernier en 2018.

“Les risques liés à Pinflation

En France l'inflation devrait rester élevée. La hausse de l'indice des prix à la consommation entre 2020 et

2021 est estimée à environ +3 %. même si certains observateurs anticipent un niveau plus élevé. Mais

contrairement aux premières estimations faites par les économistes, le phénomène pourrait être plus important

que prévu et s'inscrire dans la durée. en se maintenant à un minimum de +1,5 % pour les années à venir.

“ Les ressources des collectivités et l'importance de la fiscalité focale

La moitié des ressources des collectivités provient des transferts financiers de l'Etat, soit les concours

financiers directs. les dégrèvements d'impôts et la fiscalité transférée.

S'ajoute à cela la fiscalité locale. notamment la fiscalité directe, avec un produit total de 97,8 Md£ en 2020.

La revalorisation importante des bases fiscales de Ia TH, la TFPB et la TFPNB explique largement le

dynamisme de la fiscalité directe, notamment au niveau communal. En 2020, l’ensemble des ressources

fiscales des collectivités représentait 58.1 %% de leurs recettes totales hors emprunts, contre 48,3 % en 2003.

" Une hausse limitée des dépenses en 2020 et 2021

Au cours de l’année 2020. la hausse des dépenses totales des collectivités territoriales a été partiellement

contrebalancée par le ralentissement des dépenses d'investissement du fait de la crise sanitaire et compte tenu

du calendrier électoral. Reportées d’une année sur l’autre, ces dépenses d'investissement ont connu une

progression fulgurante.

Les recettes de fonctionnement s'étaient effondrées en 2020, notamment à cause des pertes de recettes

tarifaires. Maïs elles sont largement reparties à la hausse en 2021 pour l’ensemble des collectivités (+3,3 %),

avec également une augmentation du côté des dépenses (+2,2 %), jusqu'alors restées stables.

* Une dégradation de l'épargne brute finalement contenue

L'impact financier de la crise sanitaire sur les collectivités s’est avéré globalement modéré.

En 2020, le niveau d'épargne brute a atteint 30,8 Md£, ce qui représentait une baisse de -10,8 % en

comparaison de 2019, mais un niveau comparable à 2018 (31,4 Md€).

Cette épargne brute est repartie à la hausse à partir de 2021. ce qui a permis de financer les investissements

locaux à hauteur de 36 % (contre 34 % en 2021).

“ Une hausse de l’encours de dette, avec une capacité de désendettement amoindrie sur le court

terme

Même si l'épargne brute des collectivités a subi une contraction moins importante que prévue, sa baisse a

modifié sensiblement leur situation d'endettement.

Ainsi, la capacité de désendettement des collectivités s’est beaucoup dégradée avec la crise sanitaire, pour

atteindre une moyenne de 5 ans en 2020 contre 4,3 en 2019, mettant fin à une période de stabilisation

temporaire.Page 4 sur 4

Obiet : Élection présidentielle — Organisation du bureau de vote

_

8h00/10h00 IN RASSAU/P. JACQUEMIN IN RASSAU/T MERCIER

10h00/12h00 T MERCIER/N MOREY BOUILLOUX N MOREY BOUILLOUX/P. JACQUEMIN

12h00/14h00 XXXXX/XXXXX XXXXX/KXXXX

14h00/16h00 V LANAUD/M N BESSONNAT V LANAUD/M N BESSONNAT

16h00/19h00 JN RASSAU/XXxxx JN RASSAU/xXxxxx

Merci à Jean-Luc et Maxime de faire part de leur disponibilité

Objet : Révision de la charte du Parc National Régional du Haut-Jura

Cette charte est révisée tous les 15 ans. et arrive à échéance en 2026 mais le démarrage du travail de révision

s'amorce dès 2022. Parmi les pistes de révision, 1l existe la possibilité d'élargir le périmètre géographique du

PNR lequel s’étend aujourd'hui sur 3 départements : Jura, Doubs et Aïn.

Les communes qui souhaiteraient pouvoir être intégrée au périmètre d'étude devront délibérer avant le mois de juin 2022. Quoiqu'il en soit, l'intégration au périmètre d'étude ne prévaut en rien aux décisions qui

pourraient être prises quant à une intégration réelle au PNRAIT nouvelle charte.

Lors de la réunion du 18/03/2022 avec la Présidente du Parc et Le Président de Terre d’Emeraude

Communauté. un travail sur différents scénarios a débuter.

En parallèle, il est à noter que Terre d'Emeraude communauté souhaiterait pouvoir renforcer les synergies

existantes avec le PNR notamment sur la thématique environnement.

Questions diverses

> Le propriétaire riverain d’une parcelle achetée à Fernand FIEUX par la commune en 2021 propose de

la racheter. Ce rachat lui permettrait d'étudier un plan de reboisement, la superficie de sa parcelle

telle qu'elle est actuellement ne permettant pas de l’envisager. La décision du conseil municipal sera

rendue lors d’une prochaine réunion.

+ Franchissement du chemin des Bourlaches vers l'étang : en cours de discussion avec Terre

d'Emeraude Communauté. Face au débordement de la mare sur le sentier durant une partie de

l’année, et compte tenu de la nature même de la mare (espace naturel remarquable et sensible, zone

humide). il sera pris attache auprès des services de l'Etat compétents en matière de réglementation

afin d'étudier toute possibilité permettant de rendre le sentier praticable toute l’année.

> Elagage des chemins communaux : ce chantier est remis à Septembre compte-tenu de l'interdiction

d’élaguer entre le 15 mars et le 31 juillet. Néanmoins et afin de ne pas entraver l'accès à certains

sentiers ainsi que le travail de l’exploitation agricole, Monsieur le maire et le premier Adjoint

contacteront les services de l'Etat pour tenter d'obtenir l'autorisation de faucher les accotements.

Séance levée à 22 heures 15

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU