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Compte-Rendu - CRCM20061124
Document publié le Vendredi 24 novembre 2006 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20061124)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2006 - 20h30
Présents : Monique RASPAIL – Bernard REGARD – Jean-Louis PROST – Michel MASSON – Jacques PUTELAT – Gérard BEGRAND – Jean-Claude LAMY-QUIQUE – Gabriel PILLOUD – Jean- Claude FEUGERE - Didier GAUTHIER – Daniel LEFEVRE – Fabrice LENOIR.
Absente et excusée : Céline BEGRAND.
Secrétaire de séance : Fabrice LENOIR.
Aucune observation n’est faite sur le compte rendu de la séance du 20 octobre 2006.
Préambule : BOWLING
Conformément au contenu de la dernière séance du conseil municipal, un courrier a été adressé à M. ROMAND l’informant de la mise œuvre de la clause résolutoire du bail (concernant le non paiement des loyers) si une régularisation des retards de paiement n’est pas effectuée au plus tard le 30 novembre 2006.
Cette régularisation, avoisinant la somme de 13000 €, englobe des loyers ainsi que le non paiement d’un dû concernant les ordures ménagères. Le contenu du courrier sollicitait également M. ROMAND pour reconstituer la caution bancaire et pour présenter une attestation d’assurance. Depuis, seul un versement de 6000 € a été enregistré par le Comptable du Trésor. Situation à suivre…
I. Tarifs hiver 2006/2007 et année civile 2007 :
Document à l’appui, la commission finances propose une révision des tarifs portant sur les services, les mobiliers ou immobiliers ainsi que sur les entrées patinoire. Certains tarifs seront applicables à compter du 1er décembre 2006, d’autres au 1er janvier 2007. Les tarifs d’accès à la patinoire ne seront appliqués qu’au 1er juillet 2007. Cette année, des travaux ont été réalisés par la commune pour installer des caveaux de 1 et 2 places. Les tarifs ont été définis en fonction des coûts de revient mais aussi en consultant des professionnels du métier.
La grille des nouveaux tarifs et son calendrier d’application sont approuvés à l’unanimité.
II. Réalisation emprunt :
Un emprunt est à contracter pour couvrir les dépenses liées à l’aménagement de l’entrée nord- est du village et à la réfection de la toiture de la patinoire.
Programmé initialement à 200 000 € au budget supplémentaire, celui-ci est finalement fixé à 180 000 € grâce à la récente perception d’une subvention de 29 000 € liée aux travaux du local de la boulangerie, aide provenant de l’Etat et destiné au maintien du commerce rural. Une présentation des offres provenant des différents établissements bancaires sollicités est effectuée. La meilleure proposition est à mettre au crédit de la Banque Populaire avec un remboursement trimestriel sur une durée de quinze ans.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Page : 1/3 III. Projet de construction du pôle petite enfance : demandes subventions (DGE, conseil général, CAF…)
Les demandes de DGE (dotations globales d’équipement) doivent être déposées avant le 30 novembre 2006 pour que le dossier soit éligible en 2007.
Le contenu de l’avant projet sommaire est le suivant :
- Réalisation de deux salles de classes situées au rez-de-chaussée couvrant 44% de la surface globale, soit 282 m2.
- Réalisation d’une crèche de 15 places située à l’étage occupant 30% de la surface globale, soit 191 m2.
- Création d’un restaurant scolaire situé à l’étage occupant 26% de la surface globale, soit 167 m2.
Ce projet comprendrait également la création d’une chaufferie bois centrale permettant d’assurer les besoins du bâtiment « Petite Enfance » mais également ceux de la Mairie et de l’école existante. Cette chaufferie, aménagée en sous-sol de l’école existante, fonctionnerait au bois déchiqueté. Un réseau de chaleur alimenterait chaque bâtiment. La relève de puissance serait assurée par la chaudière fioul de l’école.
La DGE finance le bâtiment sur un plafond de 30% du coût au m2 ou sur la valeur de 1585 € le m2 si le projet est classé en HQE « Haute Qualité Environnementale ». Le classement de celui-ci en HQE dépend entre autres de la prise en compte de l’économie d’énergie. La demande de DGE sera réalisée sur les plafonds basés sur la HQE.
Il est nécessaire d’optimiser l’estimatif global du projet car les aides seront indexées sur ce prévisionnel. Si le prix définitif n’atteint pas les estimations, les subventions seront revues à la baisse ce qui ne peut pas être le cas dans la réciproque.
Les sollicitations DGE seraient les suivantes :
- Ecole Maternelle : 30% sur un montant total HT estimé à 421 960 €, soit une aide de 125 588 €.
- Restaurant scolaire : subvention de 78 933 € sur un montant total HT estimé à 273 350€ si le projet est classé en HQE. L’aide sera de 71 700 € dans le cas contraire. Il faut noter que l’estimatif global du restaurant scolaire est basé sur un fonctionnement avec liaisons froides.
En ce qui concerne la Crèche, la Caisse d’Allocations Familiales a déjà attribué à la Commune une subvention de 127 500 € représentant 42% du montant global estimé à 305 240 €.
Sur le projet global dont le coût est estimé à 1 000 551€ HT, la hauteur des subventions est estimé à :
- 205 520 € de dotation globale d’équipements
- 127 500 € provenant de la Caisse d’Allocations Familiales
Soit 333 000 € de subventions si le projet est classé HQE.
Il reste donc 667 000 € de financement de la part de la Commune. Un emprunt de 385 000€ serait contracté et remboursé sur 20 ans. L’autofinancement s’élève par conséquent à 282 000€.
Le Conseil approuve le projet et autorise le Maire à solliciter les subventions.
IV. Réorganisation des services communaux :
Depuis le printemps 2006, le fonctionnement des services communaux est déstabilisé par des arrêts maladie successifs et des tensions entre certains personnels apportant son lot de difficultés
Page : 2/3 pour maintenir la qualité du service public. Il est donc décidé de revoir l’organisation globale et ainsi les missions de certains employés communaux.
* Fonctionnement de l’agence postale communale : Mme AUVRAY, agent titulaire, embauchée début septembre suite au départ de Mme PILLOUD pour assumer le fonctionnement de la Poste mais aussi des tâches administratives et comptables de la Mairie, est absente depuis la mi- septembre. Jusqu’à présent, le service de la Poste a été assumé par des renforts scolaires ou ponctuels.
Melle Sonia TISSOT assurera le fonctionnement de ce service en attendant le retour éventuel de Mme AUVRAY et aidera en parallèle aux tâches administratives de la Mairie afin que Mme Annie VUILLIEZ puisse assurer quelques missions de comptabilité.
* Les fonctionnements de la Garderie et de l’assistance maternelle demeurent.
* Le service cantine est assuré par une liaison froide depuis quelques temps et ce fonctionnement sera pérennisé. Madame Annick LENNE, à son retour de maladie, sera préposée pour l’organisation du service et le réchauffage des plats.
* M. Bruno CLOSSET sera amené à intervenir sur les différents services techniques.
Il faut noter que cette réorganisation globale doit permettre de stabiliser à long terme la qualité du service public et de faciliter le fonctionnement des services communaux à vocation touristique (Patinoire).
Cela dit, les sollicitations de congés de chaque agent communal seront étudiées selon les nécessités de service et dans le souci d’assurer la continuité des missions communales.
V. Questions diverses :
Aucune question ou information d’importance n’étant présentée, la séance est levée à 23h15.
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