Compte-Rendu - CRCM20060210

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20120622

unknown - premonval PLANNING PAQUES 2022 ALSH

unknown - entête ete 2021

unknown - entête TOUSSAINT 2021

Compte-Rendu - CRCM20061124

Compte-Rendu - CRCM20150623

unknown - alsh programme toussaint 2020

Arrêté - CRCM20060519

unknown - Premonval automne 2022

Compte-Rendu - CRCM20070209

Compte-Rendu - CRCM20060210 Document publié le Vendredi 10 février 2006 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20060210)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2006

Absents excusés : MM. Jean-Claude FEUGERE (pouvoir à Daniel LEFEVRE), Gabriel PILLOUD (pouvoir à Bernard REGARD)

Secrétaire de séance : M. Didier GAUTHIER

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à rattacher un dossier non prévu à l’ordre du jour, à savoir la construction du pôle petite enfance et notamment l’avis d’appel public à la concurrence pour recruter un Maître d’œuvre. Le Conseil accepte.

1 – AFFAIRES SIDEC

* Eaux pluviales route des Tuffes : financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’évacuation des eaux pluviales route des tuffes sont terminées. L’état définitif de l’opération s’élève à 53 944.55 € (le projet était estimé à 53 580.00 € TTC). La commune ayant déjà payé 53 500.00 € TTC, elle devra verser au Sidec un solde débiteur de 444.55 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2006.

* Renforcement BTS carrefour Nord Est du Village :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée Nord-Est du village, le Conseil souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des lignes électriques et réaliser un éclairage public. Pour ce faire, le Conseil Municipal confie les études et le suivi des travaux au SIDEC.

2 – Projet aménagement zone 1NA du village (SCI BELLADONE)

Echange de terrains

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la zone INA Prémanon d’Amont, établi par Monsieur RINALDI, gérant de la SCI BELLADONE et comprenant 19 parcelles. Il fait remarquer que l’entrée de ce lotissement est prévue sur la parcelle cadastrée AO n° 287 appartenant à la SCI et en partie sur la parcelle AP n° 403 qui est propriété de la Commune (surface totale de 1 a 78 ca). En conséquence, M. Rinaldi demande à la Commune de lui vendre la parcelle AP n° 403 et propose en échange de céder la parcelle A0 n° 424 de 334 m2, située dans le même secteur du village, lui appartenant.Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à faire établir l’acte et à signer les pièces relatives à ce dossier.

La SCI Belladone souhaite que, lorsque les travaux seront terminés, la Commune reprenne les équipements collectifs (voirie et réseaux) dans le domaine communal. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu, lors de l’aménagement de cette zone, de créer une route qui rejoindrait directement la RD 25. La voirie interne du lotissement fait partie intégrante de ce projet de route. Après discussion et réflexion, considérant que le projet de lotissement respecte le programme d’aménagement de la zone défini par la Commune, le Conseil accepte le principe de transférer les équipements voirie et réseaux réalisés par la Sci Belladone dans le domaine communal, sans indemnité. Les travaux seront auparavant réceptionnés et devront être conformes au programme défini dans la demande d’autorisation de lotir. Cette reprise motivée est acceptée à titre tout à fait exceptionnel.

3 – Secteur Beauregard (Combe du Galand) :

Acquisition parcelles AT N° 192 à 195

Lors de la réalisation du lotissement privé de la « Combe du Galand », Monsieur GAUTHIER-MANUEL Pierre s’était réservé 4 parcelles (AT 192 à 195) pour la construction de 4 parkings couverts pour les habitations situées en contre-bas de la route communale. Son projet étant abandonné, il souhaite céder à la Commune les 4 lots. La Commune accepte à l’unanimité cette proposition considérant que ces terrains peuvent être amenés à recevoir des équipements publics. Il autorise le Maire à entamer la procédure d’acquisition.4 –Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) : Le Conseil de Communauté a engagé la mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R) sur le territoire de la Communauté de communes de la station des Rousses. Il s’agit d’inscrire au PDIPR les chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d’itinéraires traversant des terrains communaux ou sectionnaux. Le Conseil Municipal en adhérent au PDIPR prend l’engagement de conserver à ses chemins leur caractère public et ouvert, à ne pas les aliéner, à prévoir le remplacement des dits chemins en cas de modifications nécessaires (suppression, remembrement, cession,…). La Commune doit aussi être couverte en responsabilité civile pour les activités de randonnées sur ses chemins et autorise le balisage, l’entretien et l’aménagement des itinéraires conformément à la Charte de balisage en vigeur.

5 – Parc Naturel Régional du Haut-Jura - Approbation modifications statutaires Le Conseil Municipal, sur proposition du Comité Syndical du PNR, décide d’approuver la modification statutaire du PNR visant l’adhésion de la Commune de Ferney-Voltaire au Syndicat Mixte du PNR en tant que ville-porte.

6 - Aménagement presbytère en Pôle Petite Enfance :

Le CAUE à qui la Commune a confié la mission d’accompagnement a présenté un avant-projet comprenant les services souhaités, à savoir deux classes maternelles, la cantine, la garderie, la crèche (définitive) et a estimé les travaux à 890 000.00 € HT.

Il convient désormais de lancer un appel d’offres pour recruter un Maître d’œuvre. Après discussion, le Conseil décide de lancer un appel à la concurrence, sous forme de procédure adaptée. Il est décidé que 3 cabinets d’architecture seraient admis à concourir. Chacune des deux équipes non retenues percevra une indemnité de 7 000 € TTC.

7 – QUESTIONS DIVERSES (communications)

Crèche :

Le projet d’aménagement d’une crèche « provisoire » dans l’ancienne cantine se poursuit. Le service PMI a émis un avis favorable sur les derniers plans présentés.

Le Maire rappelle que la Commune met à disposition les locaux restaurés et prend en charge les frais de fonctionnement (eau, chauffage, électricité). L’association des « petits randonneurs » assurera les frais de personnel et de fonctionnement direct. Comme dans toute crèche, une partie du déficit devrait être pris en charge par la Commune et par la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci ne peut actuellement se prononcer sur cette prise en charge et une réunion sera sollicitée avec cet organisme, en présence des représentants de l’association. Néanmoins, une estimation des travaux est en cours et la décision définitive sera prise en fonction de la réponse de la CAF. quant à son aide au fonctionnement.

Aménagement Entrée Nord-Est du village

La Commune a sollicité les subventions prévues dans le cadre du financement de ces travaux. Le dossier présenté auprès du Conseil Régional a reçu un avis défavorable au titre de l’Aménagement du Territoire. Une nouvelle demande va être faite au titre du FDL

Par contre, les aides sollicitées auprès du Conseil Général sont accordées, aussi bien au niveau des Amendes de Police que de l’Aménagement de Traverse d’Agglomération. La convention entre le Conseil Général et la Commune peut être signée.

Rencontre avec Bonneville la Louvet (Calvados) :

Suite à la rencontre de la délégation de Bonneville-la-Louvet en janvier dernier, un voyage retour est programmé pour les 12,13 et 14 mai prochain.

Orgue

Monsieur Bégrand informe le conseil municipal que le Conseil Régional et la DRAC ne subventionneront pas les travaux liés à la réfection de l’orgue de l’église. Une nouvelle intervention sera faite auprès du Conseil Général qui n’a pas formulé de réponse à ce jour.

La décision définitive concernant la réfection ou non de l’orgue sera prise ultérieurement.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES.