Arrêté - CRCM20060519

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Arrêté - CRCM20060519 Document publié le Vendredi 19 mai 2006 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Arrêté - CRCM20060519)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2006 – 20 H 30

Absente excusée : Madame Céline BEGRAND (pouvoir à Gérard BEGRAND) Secrétaire de séance : M. LAMY-QUIQUE J. Claude

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

A la demande de M. le Maire, le Conseil accepte de rattacher une décision à l’ordre du jour qui concerne le dossier de la future crèche.

1) REVISION DU P.L.U.

M. le Maire rappelle que le projet du Plan Local d’Urbanisme révisé a été arrêté le 29 avril 2005. Le dossier a été transmis à tous les services de l’Etat et organismes concernés et soumis à enquête publique du 4 février au 6 mars 2006.

Suite aux remarques faites par les différentes personnes associées et pour tenir compte de certaines observations retenues par le Commissaire Enquêteur, des modifications mineures ont été apportées par le Cabinet d’Etudes (zonage, règlement, emplacements réservés).

Le Conseil Municipal, considérant justifiées les modifications apportées, approuve à l’unanimité le dossier définitif proposé.

Le dossier approuvé sera transmis à M. le Préfet qui disposera d’un mois pour formuler des observations ou refuser le P.L.U. Au terme de ce délai, une publication sera faite dans la presse et seulement après cette formalité, le nouveau dossier du Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire.

2) RENFORCEMENT BASSE TENSION entrée Nord-Est du village (affaire Sidec) Les travaux projetés sont estimés à 24 620 euros et la participation communale s’élève à 4 579.32 euros.

Acceptation à l’unanimité.

3) SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE MOREZ

Le Conseil approuve les modifications statutaires apportées aux statuts du syndicat par le Syndicat Mixte du Canton de Morez. Il a notamment pour objet :

* la piscine de Morbier

* la chambre funéraire

* la télévision pour les stations des trois commères et de Morez

* la station d’épuration de Morez

* le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement non collectif.4) EMPLACEMENTS TAXIS

Un emplacement avait été autorisé le 26 août 2005 pour une demande d’exploitation de taxi.

Plusieurs demandes ayant été formulées ces derniers mois, le Conseil accepte d’attribuer deux emplacements de taxis au centre village, face à l’abri-bus.

Comme il se doit, ces demandes seront transmises à la Préfecture pour que la Commission concernée convoque les intéressés et émette un avis.

5) CRECHE

Les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont répondu positivement et des subventions pourront être accordées à la Commune pour, d’une part participer à l’investissement concernant l’aménagement de la crèche et de la halte garderie dans le futur bâtiment « pôle petite enfance », et, d’autre part pour le fonctionnement par la signature d’un contrat petite enfance.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour démarrer les travaux d’aménagement dans le local provisoire (ancienne cantine). Il autorise le Maire à solliciter officiellement la Caisse d’Allocations Familiales pour les demandes de subventions. Une aide supplémentaire pourrait éventuellement être accordée pour l’acquisition de matériel nécessaire au premier équipement de la crèche provisoire (achat de lits, etc…).

Une réunion est prévue le 6 juin prochain avec les responsables de la CAF et les représentants de l’Association « Les petits randonneurs » pour mettre au point les principes de fonctionnement de la crèche et affiner le budget prévisionnel.

6 ) QUESTIONS DIVERSES

A) Communications :

* Remerciements et félicitations pour le déneigement privé assuré par le personnel communal de la part des Syndics des lotissements Beauregard et Combe du Galand.

* La troupe de théâtre « les Baladins de la Combe Noire » propose une prestation à la salle polyvalente à l’automne ou en janvier 2007. Le Conseil est intéressé par une représentation et sollicitera le Comité d’Animation et l’association du

Festival du Rire pour être support de l’organisation.

B) Information : certains élus et responsables d’associations ont effectué « le voyage retour » à Bonneville la Louvet, à la rencontre des élus normands. La qualité de l’accueil a été remarquable et il est possible d’imaginer une poursuite d’échanges dans des modalités restant à définir.

La séance est levée à 23 h 15.