Compte-Rendu - CRCM20120622

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Compte-Rendu - CRCM20120622 Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20120622)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 22 juin 2012.

L’an deux mil douze, le vingt deux juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard REGARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 10

Date de convocation : 14/06/2012

Date d’affichage : 02/07/2012

PRESENTS : B. REGARD, M. MASSON, J.C. LAMY-QUIQUE, J.L. PROST, T. MONNIER-BENOIT, J. PUTELAT, N. MARCHAND, E. BARBE.

EXCUSES : V. BOUVRET qui donne procuration à Bernard REGARD, P. SCHIAVI qui donne procuration à T. MONNIER-BENOIT, S. NIVEAU, E. PICHON.

Secrétaire de séance : Jean-Louis PROST.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2012 : adopté à l’unanimité sans remarque.

2012-021 : FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des démarches effectuées par le trésorier de la Commune pour le recouvrement de titres de recettes, de 2005, 2010 et 2011, qui n’ont pu être recouvrés et qui concerne uniquement des frais de secours sur pistes.

T. MONNIER-BENOIT interroge le Maire sur les solutions à trouver lors d’un non paiement d’une facture importante, recherche lancée par hélicoptère par exemple. Le Maire répond que dans ce cadre là, les frais de recherche ne sont pas répercutés sur la victime.

Le Maire propose d’admettre en non valeur ces titres.

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la commission finances et après en avoir délibéré, - Décide à l’unanimité d’admettre en non valeur les titres suivants :

.T-198 exercice 2005 106.00 €

.T-387 exercice 2010 0.20 €

.T-322 exercice 2011 49.00 €

- Dit que cette somme sera imputée au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

2012-022 : FINANCES : régie de recettes patinoire et salle hors sac : complément : Le Maire rappelle qu’une régie de recettes a été créée par le conseil municipal, le 9 juin 2000, pour encaisser les produits liés à l’activité « patinoire ».

Par délibération du 10 décembre 2008, a été ajouté à cette régie de recettes l’encaissement lié à la location de la salle hors sac.

Le 23 mars 2012, le conseil municipal a donné son accord pour l’achat de cartes jeunes et leurs ventes aux jeunes de moins de 26 ans au prix de 5 €.

Afin de pouvoir encaisser cette nouvelle recette, et éviter la création d’une seconde régie, il convient de compléter les délibérations citées ci-avant.

Le Maire propose d’ajouter l’encaissement des cartes avantages jeunes à la régie de recettes déjà existante. - VU le décret n° 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique et notamment l’article 18

- VU le décret n° 2008-227 du 05/03/2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs

- VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales

- VU l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité d’ajouter à la régie de recettes actuelle, l’encaissement du produit de la vente

des cartes avantages jeunes.

- Autorise le Maire à établir et signer les documents relatifs à cette régie de recettes.2012-023 : FINANCES : Patinoire : tarifs abonnements annuels : Michel MASSON rappelle que deux tarifs abonnement annuel sont proposés actuellement pour l’accès à la patinoire :

- Abonnement adulte (patins gratuits pour Prémanon) : 60 €

- Abonnement enfant (patins gratuits pour Prémanon) : 30 €.

Ces abonnements sont délivrés de date à date et pas sur l’année civile ou scolaire. Compte-tenu des travaux à venir sur le bâtiment du centre de sports et de loisirs, dont le début est envisagé pour le printemps 2013, la délivrance de ces abonnements n’est plus possible. Aussi, pour permettre de continuer à proposer des tarifs attractifs, il propose d’adapter les abonnements par rapport à la date de fermeture de la patinoire soit :

POUR LES ADULTES :

- Pour 9 mois : 45 €

- Pour 6 mois : 30 €

- Pour 3 mois : 15 €

POUR LES ENFANTS :

- Pour 9 mois : 22 €

- Pour 6 mois : 15 €

- Pour 3 mois : 7 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs cités ci-dessus pour prendre en compte la date de

fermeture de la patinoire en raison des travaux de réhabilitation.

Le Maire profite de cette question, pour faire part du gala de patinage proposée par l’association de sports de glace du Haut-Jura, le 16 juin, qui a attiré beaucoup de monde et qui était d’une bonne qualité. E. BARBE demande qui va gérer le fonctionnement de la patinoire après les travaux de réhabilitation. Le Maire répond que la décision n’est pas prise à ce jour, mais la gestion s’effectuera via la communauté de communes de la station des Rousses.

Dans le cadre du fonctionnement de l’espace des mondes polaires et de la patinoire, la commune sera amenée à participer financièrement dans le cas d’un déficit de la structure. En contrepartie, la commune participera à sa gestion et aura donc une voix délibérative.

2012-024 : Bâtiments communaux : aménagement préau PPE : attribution des marchés : Le Maire rappelle les différentes réunions relatives aux travaux d’aménagement du préau du pôle petite enfance pour sa transformation en salle d’activités dédiée au service accueil de loisirs. L’appel d’offres pour ces travaux a été effectué.

La remise des offres était fixée au 9 mai à 12 h.

10 entreprises ont demandés les dossiers auprès du SIDEC. 7 ont remis une proposition.

Lot 1 : Gros œuvre/Maçonnerie : estimation du lot : 13 500 €

- Entreprise BARONI 15 463.57 €

- Entreprise MARUZZI 12 236.32 €

Lot 2 : Menuiseries extérieures ALU : estimation du lot 15 600 € - Entreprise DUCROT 11 882.00 €

Lot 3 : Menuiseries intérieures : estimation du lot 1 000 € :

- Aucune offre reçue

Lot 4 : Plâtrerie/Peinture/Sols souples : estimation du lot : 5 000 € - Entreprises BOURGEOIS/LEDRU 8 171.68 €

Lot 5 : Electricité/courants faibles : estimation du lot 4 900.00 €

- Entreprise CRICELEC 6 413.00 €

Lot 6 : Chauffage : estimation du lot 4 900 € :

- PAGET-CONFORT 4 989.12 €

- PICARD 5 366.00 €

Le Conseil Municipal, vu les explications fournies par le Maire et après en avoir délibéré, - décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes pour les travaux d’aménagement du préau

du pôle petite enfance.Lot 1 : Gros œuvre/Maçonnerie : estimation du lot : 13 500 €

- Entreprise MARUZZI 12 236.32 €

Lot 2 : Menuiseries extérieures ALU : estimation du lot 15 600 € - Entreprise DUCROT 11 882.00 €

Lot 3 : Menuiseries intérieures : estimation du lot 1 000 € :

- Travaux assurés en régie municipale

Lot 4 : Plâtrerie/Peinture/Sols souples : estimation du lot : 5 000 € - Entreprises BOURGEOIS/LEDRU 8 171.68 €

Lot 5 : Electricité/courants faibles : estimation du lot 4 900.00 €

- Entreprise CRICELEC 6 413.00 €

Lot 6 : Chauffage : estimation du lot 4 900 € :

- PAGET-CONFORT 4 989.12 €

Autorise le Maire à signer les marchés à intervenir et toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Le financement de ces travaux est assuré par des subventions versées par le conseil général, la caisse d’allocations familiales et sur la réserve parlementaire de la députée, soit un total de 30 669 € qui représente environ 58 % du montant global.

Le Maire signale que les travaux d’agrandissement du cimetière sont terminés. Le résultat est très positif compte tenu de la configuration du terrain. Le Maire fait part également des discussions en cours avec le propriétaire voisin du cimetière pour l’acquisition d’une partie de son terrain qui pourrait être utilisé pour un futur parking. Ce parking pourrait servir aux personnes qui se rendent à la mairie, la crèche, la garderie et l’école maternelle et bien entendu, pour se rendre au cimetière.

2012-025 : URBANISME : aménagement centre du village : approbation étude L’agence REDD a présenté le rendu de l’étude portant sur l’aménagement du centre du village qui prend en compte l’ensemble des projets en cours (espace des mondes polaires, restructuration de la patinoire, lotissement privé, terrains privés de la commune, stationnement, circulation, …), le 22 mai aux membres de la commission urbanisme, aux représentants de la DDT et du PNR.

Pour permettre la réalisation de ces projets, il convient d’apporter des modifications au PLU. La révision simplifiée et la modification lancées en 2010 avaient été suspendues pour prendre en compte ces projets dès qu’ils seraient plus élaborés.

Enfin, pour connaître les conditions et les coûts de réalisation de l’urbanisation des terrains communaux situés en zone AU1b, il est nécessaire de lancer une consultation pour recruter un bureau d’étude qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre pour effectuer :

- TRANCHE FERME : une étude préalable aux travaux d’aménagement de la zone AU1b (réalisation

des VRD et des travaux connexes) avec pour missions complémentaires : .l’élaboration du dossier « Loi sur l’Eau »,

. la rédaction du permis d’aménager

. la rédaction du contrat de répartition financière inter maîtrise d’œuvre. - TRANCHE CONDITIONNELLE : phase travaux (Dossier Consultation des Entreprises, analyse des

offres, marchés de travaux, préparation, exécution et réception des travaux).

Une large discussion s’engage sur les orientations d’aménagement du centre du village et tout particulièrement les cheminements piétonniers, les stationnements et les différentes options proposées. Le Maire propose de valider l’étude d’aménagement du centre du village, de relancer la révision simplifiée et la modification du PLU et d’approuver le cahier des charges pour la consultation de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide, par 9 voix pour et une abstention, l’étude d’aménagement du centre du village réalisé par

l’agence REDD de STRASBOURG,

- Confirme, à l’unanimité, la nécessité de procéder à la révision simplifiée et à la modification du PLU

pour rendre compatible les projets en cours et décide de relancer la procédure engagée par délibération du 9 avril 2010.

- Approuve, à l’unanimité, le cahier des charges relatif à la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la

réaliser de l’étude préalable aux travaux d’aménagement de la zone AU1b. - Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces dossiers.2012-026 : CRECHE : renouvellement convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales : contrat « enfance et jeunesse :

Le Maire rappelle la signature d’une convention d’objectifs et de co financement entre la caisse d’allocations familiales du Jura et la Commune lors de la création de la crèche « Les Petits Randonneurs ». Cette convention a pour objectif de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse. La Commune s’engage à la mise en œuvre d’un projet éducatif et social, s’assure que ce service est ouvert à tous et s’appuie sur un personnel qualifié et un encadrement adapté. Ce renouvellement est la suite du premier contrat enfance jeunesse signé avec la caisse d’allocations familiales le 5/01/2007 pour la période 2007/2011 et l’avenant signé le 27/05/2011 prolongeant le contrat jusqu’au 31/12/2011.

Le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 20 mai entre la caisse d’allocations familiales, la crèche et la commune qui portait sur le bilan du fonctionnement 2011 de la crèche. Ce bilan fait apparaître une stabilisation du montant global de la structure (environ 247 000 €) mais avec un taux d’occupation important (81% pour une moyenne départementale de 70%). Le taux minimal d’occupation demandé par la CAF pour le versement total de la prestation est de 70 %. Le prix de revient de l’heure facturée est de 7.60 € pour une moyenne départementale de 6.97 €. La répartition du financement (hors investissement) est la suivante :

- Caisse d’allocations familiales : 56 %

- Familles : 28 %

- Commune : 12 %

- Autres : 4 %

A compter du 1er janvier 2013, il sera fait application totale d’une nouvelle circulaire pour la fourniture par la crèche des couches (déjà mis en place pour Prémanon), des produits d’hygiène et des repas. Ces nouveaux services n’engendreront pas une augmentation des tarifs. Un plan d’action devra être présenté à la caisse d’allocations familiales avant le 31/12/2012 pour la mise en place des repas (locaux, matériel, stockage, réchauffage, …).

Le Maire propose de délibérer favorablement pour le renouvellement de ce contrat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de la convention d’objectifs et de

financement du contrat « enfance et jeunesse » de la crèche avec la caisse d’allocations familiales du Jura pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015.

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations et questions diverses :

J. PUTELAT fait part d’une réunion du syndicat intercommunal des eaux du plateau des Rousses la semaine prochaine et demande si des travaux concernant l’adduction d’eaux potables sont à prévoir sur la Commune. Le Maire répond qu’à priori il ne voit pas de travaux à réaliser cette année. Dans le cadre de l’étude du centre du village, le bureau d’études VRD LOLLIER doit remettre un diagnostic des réseaux du centre du village. Des besoins nouveaux seront peut être nécessaires au vu des projets d’aménagement. Le Maire précise que le programme 2012 de changement des poteaux d’incendie vétustes a été arrêté. Ce sont 5 poteaux qui seront remplacés et un poteau créé.

M. MASSON donne le compte-rendu de la réunion portant sur la future plate-forme bois déchiqueté qui sera installée à LA MOUILLE. Le permis de construire sera déposé en juillet. L’appel d’offres est en cours et l’ouverture des plis est prévue le 19/07. Le coût estimatif du projet est de 680 000 € HT. Le total des subventions escomptées est de 55 %.

Des discussions sont en cours sur l’organisation des coupes de bois et du broyage. La date des premières livraisons est prévue pour septembre 2013.

Le Maire rappelle le don de livres effectué par Madame LAURENT depuis 2004 et qui sont à son domicile à PARIS. Elle a récemment appelé en indiquant qu’elle souhaitait que la commune prenne en charge ses livres. Le Maire propose d’effectuer un déplacement sur une journée avec 3 ou 4 personnes pour récupérer les livres et les stocker à côté des archives Paul Emile VICTOR. Ce déplacement pourrait avoir lieu le mercredi 11 juillet. Parmi les conseillers présents, J. PUTELAT peut être disponible. N. MARCHAND, à Paris ce jour là, précisera s’il peut participer à l’opération.

La séance est levée à 23 H 00.