Conseil Municipal - Conseil Municipal.21mars 1

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Conseil Municipal - Conseil Municipal.21mars 1 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Point-Lac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal.21mars 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Tourisme, 1/18

DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE

COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 8

Nombre de membres en

exercice : 8

Nombre de membres

présents : 7

Nombre de membres

représentés : 1

Date de convocation :

15/03/2022

Début de séance : 19h05

Fin de séance : 22h30

L’an deux-mil vingt-deux, le lundi 14 mars, le Conseil Municipal,

s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Point-Lac, sur

convocation adressée à ses membres le 10 mars 2022, par Mme le

Maire qui a présidé la séance.

Le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil

Municipal a de nouveau été convoqué le 21 mars 2022, à la Mairie

de Saint-Point-Lac, sur convocation adressée à ses membres le 15

mars 2022, par Mme le Maire qui a présidé la séance.

Présentes :

Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia FAGIANI, Aurélie

GRARD, Françoise NORMAND, Elodie ROBBE et Sandrine VALLET.

Excusées :

Lisa RUBILONI

Pouvoirs :

Lisa RUBILONI donnant procuration à Patricia FAGIANI

Secrétaire de séance :

Sandrine VALLET

Mme le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine VALLET est nommée à

l’unanimité.

Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2022. Par 8 voix

« pour » le compte-rendu est adopté.

Mme le Maire rappelle l’ordre du jour :

Points à délibérer :

o Budget : Comptes administratifs (Camping, Eau, Forêt, Commune)

 Comptes de gestion (Camping, Eau, Forêt, Commune)

 Affectation des résultats (Camping, Eau, Forêt, Commune)

 Budgets (Camping, Eau, Forêt, Commune)

o Taux de fiscalité

o Indemnités de fonction des élus : régularisation

o Administration  Base d’adressage locale, modification Route de Malpas

o Personnel  Heures complémentaires

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 21 mars 20222/18

Modification temps de travail du secrétariat

o Syded : Convention pour assistance à étude

o Réseau cyclable « Points Nœuds » : convention signalétique avec le Conseil Départemental

o Zone de loisirs : Projet d’aménagement d’une aire de jeu

Questions diverses

1/ POINTS A DELIBERER

 Compte administratif 2021, Budget Camping

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’adopter le compte administratif ;

Considérant que Mme Françoise Normand (la doyenne d’âge) a été désignée pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Mme Patricia FAGIANI (Maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif,

conformément à la réglementation ;

Le compte administratif 2021 du budget camping fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 193 029.71 € 147 847.29 € -45 182.42 €

Résultat reporté (002) 0 € 37 043.90 € 37 043.90 €

Résultat de clôture 193 029.71 € 184 891.19 € -8 138.52 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif 2021 du budget camping.

 Compte de gestion 2021, Budget Camping

Mme le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget camping. Elle précise qu’il est établi à

la clôture de l’exercice budgétaire par le comptable public, et que celui –ci doit être conforme au

compte administratif de la commune.

Mme le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

compte de gestion 2021 du budget camping.

 Affectation des résultats 2021, Budget Camping

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 8 138.52 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RE SULTAT D'EXPLOITATION D L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte admimistratif (si défiat)

R 002 du compte admimistratif (si ex cédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 a-dessous)

-4518242€

37 043.90 €

-8 138.52 €

Solde d'exécution de la section d'mvestissement

e. Solde d'exécution cumulé dinvestissement

f. Solde des restes à réaliser d'investissem ent

Besoin de financement = e. + f.

0.00 €

0.00 €

AFFECTATION (2) = d. -8 138.52 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 813852€

3/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte

l’affectation des résultats du budget camping.

 Budget Camping 2022

Mme le Maire présente le budget 2022 pour le camping.COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC - CAMPING - BP - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 144 961,48 153 100,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 » L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° ’

oO DS , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

ëè REPORTE (2) 8 138,52 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 153 100,00 153 100,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ’

& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 153 100,00 153 100,00

4/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

budget camping pour l’année 2022.

 Compte administratif 2021, Budget Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’adopter le compte administratif ;

Considérant que Mme Françoise Normand (la doyenne d’âge) a été désignée pour présider la séance

lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Mme Patricia FAGIANI (Maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif,

conformément à la réglementation ;

Le compte administratif 2021 du budget eau fait apparaître les résultats suivants :5/18

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 52 545.82 € 52 156.90 € -388.92 €

Résultat reporté (002) 0 € 54 262.67 € 54 262.67 €

Résultat de clôture 52 545.82 € 106 419.57 € 53 873.75 €

Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 54 692.95 € 10 599.49 € -44 093.46 €

Résultat reporté (001) 0 € 39 901.23 € 39 901.23 €

Résultat de clôture 54 692.95 € 50 500.72 € -4 192.23 €

Résultat de clôture

final 107 238.77 € 156 920.29 € 49 681.52 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif 2021 du budget eau.

 Compte de gestion 2021, Budget Eau

Mme le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget eau. Elle précise qu’il est établi à la

clôture de l’exercice budgétaire par le comptable public, et que celui –ci doit être conforme au

compte administratif de la commune.

Mme le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

compte de gestion 2021 du budget eau.

 Affectation des résultats 2021, Budget Eau

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 53 873.75

€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RE SULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -388.92 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte admimistratif (si déficit)

R 002 du compte admimstratif (si excédent)

5426267 €

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 53873.75€

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 a-dessous)

Sold e d'exécution de la section d'mvestissement

e. Solde d'exécution cumulé dinvestissement _-419223€

£. Solde des restes à réaliser d'investissem ent

Besoin de financement = e. + f. 4192.23 €

AFFECTATION (2) = d. 5387315€ 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 419223 € la cour erture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 49 681.52 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

6/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte

l’affectation des résultats du budget eau.

 Budget Eau 2022

Mme le Maire présente le budget eau 2022.COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC - BUDGET EAU - BP - 2022

_____11=PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | VUE D'ENSEMBLE A1]

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

ct

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T| AUTITRE DU PRESENT

BUDGET (1) 1STS4BSE IN 2ST0S E

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.00 nu

o —., _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION

(si déficit) (Siexcédent) T REPORTE (2}

0.00 49 681,52

LS

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 151 948,58 151 948,58

(3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Q | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 7| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 105 628,58 109 820.81

E compris les comptes 1064 et 1068)

R RESTES A REALISER (RAR) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.0

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T a 419223 0.00

TOTAL DE LA SECTION | pa | 109 820.81 vs ns |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 261 769,39 251 769. |

7/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

budget eau pour l’année 2022.

 Compte administratif 2021, Budget Forêt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’adopter le compte administratif ;

Considérant que Mme Françoise Normand (la doyenne d’âge) a été désignée pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Mme Patricia FAGIANI (Maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif,

conformément à la réglementation ;8/18

Le compte administratif 2021 du budget forêt fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 52 523.40 € 99 068.78 € 46 545.38 €

Résultat reporté (002) 0 € 22 551.61 € 22 551.61 €

Résultat de clôture 52 523.40 € 121 620.39 € 69 096.99 €

Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 1 212.75 € 4 592 € 3 379.25 €

Résultat reporté (001) 4 592 € 0 € - 4 592 €

Résultat de clôture 5 804.75 € 4 592 € -1 212.75 €

Résultat de clôture

final 58 328.15 € 126 212.39 € 67 884.24 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif 2021 du budget forêt.

 Compte de gestion 2021, Budget Forêt

Mme le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget forêt. Elle précise qu’il est établi à la

clôture de l’exercice budgétaire par le comptable public, et que celui –ci doit être conforme au

compte administratif de la commune.

Mme le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

compte de gestion 2021 du budget forêt.

 Affectation des résultats 2021, Budget Forêt

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 69 096.99

€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 46 545.38 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 22 551.61 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réali ser) 69 096.99 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -1212.75 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financementF =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H 69 096.99 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1212.75€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 67 884.24€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

9/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte

l’affectation des résultats du budget forêt.

 Budget Forêt 2022

Mme le Maire présente le budget forêt 2022, qui passe en M57 cette année.COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC - Budget Forêt - BP - 2022

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ NUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A |

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 0,00 121275

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 212.75 0.00

Total de la section d'investissement (2) 1 212,75 1212,75

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 97 884,24 30 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 67 884.24

Total de la section de fonctionnement (3) 97 884,24 97 884,24

| TOTAL DU BUDGET (4) | 99 096,99 99 096,99 |

10/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

budget forêt pour l’année 2022.

 Compte administratif 2021, Budget Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’adopter le compte administratif ;

Considérant que Mme Françoise Normand (la doyenne d’âge) a été désignée pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Considérant que Mme Patricia FAGIANI (Maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif,

conformément à la réglementation ;

Le compte administratif 2021 du budget commune fait apparaître les résultats suivants :11/18

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 196 754.47 € 340 674.82 € 143 920.35 €

Résultat reporté (002) 0 € 103 715.28 € 103 715.28 €

Résultat de clôture 196 754.47 € 444 390.10 € 247 635.63 €

Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat de l’exercice 492 131.78 € 605 345.76 € 113 213.98 €

Résultat reporté (001) 184 566.28 € 0 € - 184 560.28 €

Résultat de clôture 676 698.06 € 605 345.76 € -71 352.30 €

Résultat de clôture

final 873 452.53 € 1 049 735.86 € 176 283.33 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif 2021 du budget commune.

 Compte de gestion 2021, Budget Commune

Mme le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget commune. Elle précise qu’il est établi

à la clôture de l’exercice budgétaire par le comptable public, et que celui –ci doit être conforme au

compte administratif de la commune.

Mme le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

compte de gestion 2021 du budget communal.

 Affectation des résultats 2021, Budget Commune

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

247 635.63 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 143 920.35 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 715.28 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 247 635.63 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -71352%0€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H 247 635.63 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 71 352.30 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 176 283.33 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

| 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Il | [ VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS [ A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 229 515,00 300 867,30

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

71 352.30 0.00

Total de la section d'investissement (2) 300 867,30 300 867,30

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 329 292,40 251 124,36

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 176 283,33

Total de la section de fonctionnement (3) 329 292,40 427 407,69

| TOTAL DU BUDGET (4) | 630 159,70 728 274,99 |

12/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte

l’affectation des résultats du budget communal.

 Budget Commune 2022

Mme le Maire présente le budget commune 2022, qui passe en M57 cette année.13/18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le

budget communal pour l’année 2022.

Départ de Mme Elodie ROBBE à 20h50.

 Taux de fiscalité 2022

Mme le Maire rappelle le montant des 3 taxes d’imposition de l’année 2021, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10.27 %

- CFE : 14 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux

pour 2022. Les taux pour 2022 sont votés comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10.27 %

- CFE : 14 %

 Indemnités de fonction des élus

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du CGCT.

Le Maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du CGCT, « les indemnités allouées au titre

de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités

maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller

municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui

fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT « les indemnités de ses membres, à

l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est

accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres

membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L. 2123-23 indique que « les maires …. perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25.5

De 500 à 999 40.3

De 1 000 à 3 499 51.6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 9014/18

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-

dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020 (DCM 2020-03/07-2) fixant le nombre

d’adjoints au maire à 3,

Considérant que l’article L. 2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des

fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9.9

De 500 à 999 10.7

De 1 000 à 3 499 19.8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27.5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72.5

Considérant que la commune dispose de 2 adjoints,

Considérant que la commune compte 304 habitants,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents (7 voix pour), vote à main levée,

Article 1 :

A compter du 3 juillet, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de

l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux

suivants :

1er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 :

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.

2123-24 du CGCT.

Article 3 :15/18

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 :

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération. Annexe mise à jour.

ANNEXE : Tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune de Saint-Point-Lac à

compter du 26/04/2021

Fonction Nom Prénom Indemnité Maire FAGIANI Patricia 25.5 % de l’indice 1er adjoint ALPY Mélanie 9.9 % de l’indice 2ème adjoint ROBBE Elodie 9.9 % de l’indice

 Base d’adressage locale

Mme le Maire expose que la création des voies et des adresses est du ressort des communes, via le

conseil municipal. Une base d’adresse locale (adresse.data.gouv.fr) vient d’être mise en place. Elle

regroupe toutes les adresses d’une ou de plusieurs communes et est publiée sous la responsabilité

de la commune.

Mme le Maire propose un découpage de la Route de Malpas. 1ère partie de la Route de Malpas

actuelle, de la Rue Damvauthier à la Rue des Frênes, devient Rue de Malpas, puis à partir de la Rue

des Frênes la Route de Malpas, reste Route de Malpas.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil

municipal adopte la proposition de découpage de la Route de Malpas.

 Modalités de réalisation des heures complémentaires

Mme le Maire expose que le personnel communal est amené à réaliser des heures complémentaires

en raison des nécessités de service. Il convient de préciser les modalités de réalisations de ces heures

complémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 194 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Considérant que les heures complémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée

hebdomadaire de service afférente à un emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée

de travail effectif (35 heures à ce jour),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix « Pour » et 1 abstention,

DECIDE que les agents à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures (dites

heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la16/18

demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, exerçant les emplois

suivants : agent technique, secrétaire de mairie.

Le nombre d’heures complémentaires effectués par les agents à temps non-complet ne peut

conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par

semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées sur la

base du traitement habituel de l’agent ou récupérées. Le repos compensateur est d’une durée égale

à celle du travail complémentaire effectué.

Un contrôle des heures complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Suppression de poste Adjoint administratif principal de 2ème classe 22 heures hebdo

/ Création de poste Adjoint administratif principal 2ème classe 25 heures hebdo

Mme le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe (22heures hebdomadaires), en raison du nombre d’heures supérieur effectué par la secrétaire pour faire son travail,

Mme le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à 22 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2022.

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à 25 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2022.

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 mars 2022,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.17/18

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 Assistance à la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque

Le SYDED est habilité par ses statuts à exercer des prestations relatives aux équipements

énergétiques, à la maitrise de l’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables, par la mise à

disposition de services. Son pôle énergie a développé un service de conseils, d’assistance technique

et administrative aux collectivités de son territoire, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des

énergies renouvelables.

Dans ce cadre, la commune a sollicité l’assistance à la réalisation d’une installation solaire

photovoltaïque sur un bâtiment du camping municipal, ayant la particularité d’être situé dans le

périmètre d’un site inscrit au titre des monuments historiques.

Cette assistance comporte 2 volets :

- Réalisation d’une note d’opportunité photovoltaïque

- Prestation d’assistance pour la réalisation de l’installation

Une convention de mise à disposition de services pour l’assistance à la réalisation d’une installation

solaire photovoltaïque a été rédigée par le SYDED.

Après lecture de la convention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés, adopte la convention de mise à disposition de services pour

l’assistance à la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque.

 Réseau cyclable « Points nœuds »

Dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement

d’itinéraires cyclables sur sin territoire via plusieurs modalités d’intervention dont le système de

jalonnement « points nœuds ».

Utilisant le réseau viaire existant, le principe de ce système repose non pas sur l’identification des

parcours mais sur celle des carrefours. Un numéro de 1 à 99 est attribué aléatoirement à chaque

intersection de tronçon, qui constitue un nœud renvoyant vers d’autres nœuds. Le territoire est ainsi

couvert par un ensemble de « points nœuds » permettant aux usagers d’aller de carrefour en

carrefour. A chaque croisement, un panneau indique sur quel « point-nœud » se situe l’usager et les

directions des « points nœuds » suivants.

L’implantation de cette signalétique se fait autant sur le réseau routier départemental que

communal. Aussi, pour la partie communale, un conventionnement entre le Département et les

Communes concernées s’avère nécessaire pour définir les modalités de mise en place, de

surveillance et d’entretien de cette signalisation « points nœuds ».

Après lecture de la convention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés, adopte la convention relative à la mise en place, à la

surveillance et à l’entretien de la signalétique « points nœuds » et des équipements à destination

des cyclistes sur le domaine de la commune.

 Aménagement aire de jeux

Mme le Maire présente le projet d’aménagement d’une aire de jeux à proximité du port.18/18

Constat : installations à destination plus jeunes limitées à la balançoire et au toboggan du camping.

L’accès aux jeux pour les enfants du village n’est pas compatible avec l’activité touristique

saisonnière. L’offre est réduite en temps et en quantité. Le terrain multisport s’adresse davantage à

un public de plus de 12 ans.

Objectif : améliorer l’offre de jeux à destination des 4 /12 ans du village et des visiteurs, accessible

toute l’année. Les équipements choisis doivent permettre l’aménagement d’un site convivial,

chaleureux, durable et avec un minimum d’entretien.

Paramètres d’arbitrage : utilisation du terrain de boules, audit à venir sur la zone de loisirs, priorité

par rapport à des travaux de rénovation énergétique du camping

Un avant-projet a été établi avec l’entreprise Kompan. Celle-ci est déjà intervenue à St-Point en

réalisant le terrain multisport de la plage ainsi que la balançoire et le toboggan du camping. Le

matériel a fait ses preuves et l’entreprise se montre efficace dans le suivi des installations. La

nouvelle aire de jeux sera implantée sur le terrain de boules contigu aux installations de l’Echo du

Lac. Compte-tenu de la fréquentation du terrain de boules et la propension des usagers à

s’approprier l’esplanade voisine, une partie du terrain, côté Echo du Lac, sera laissée libre

d’installations. L’Echo du Lac étudie son éventuelle participation financière lors de sa prochaine AG.

Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise KOMPAN pour des jeux en bois de robinier provenant de

sources européennes durables (gamme Robinia). Devis comprenant :

- 1 structure, toboggan, pont, file, bois brut, accès PMR, 16 498.50 € + 7370 € pour l’installation

- 1 papillon 4 places, bois brut, 1428 € + 857 € pour l’installation

- 1 toupie carrousel avec maintien, PMR, montant 2610 € + 1027 € pour l’installation

- Engin de relevage, panneaux, décaissement bac avec géotextile, mise en place copeaux de bois,

frais de transport

Devis d’un montant de 46 437.50 € HT, soit 55 725 € TTC

Pour la réalisation de l’aire de jeux un dossier de subvention DETR est en cours, pour un montant

potentiel de 13 931 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix « contre », à 4 voix « Pour » et 1 abstention,

adopte le projet et le plan de financement.

2/ QUESTIONS DIVERSES

Camping, préparation saison 2022 : réunion de travail avec l’équipe de l’Echo du Lac le 23 mars

Election présidentielle : planning des assesseurs du bureau de vote pour les 10 et 24 avril prochains

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Mme Le Maire, Patricia FAGIANI Mme la secrétaire de séance, Sandrine VALLET