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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Nombre de membres composant le L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal,
Conseil Municipal : 8 dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint-Point-Lac,
. sous la présidence de Mme Patricia FAGIANI, Maire.
Nombre de membres en exercice : 8
Présentes : Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia
| FAGIANI, Aurélie GRARD, Françoise NORMAND, Lisa
Nombre de membres représentés : 1 | RUBILONI et Sandrine VALLET.
Date de convocation : 08/04/2023 Excusée : Elodie ROBBE
Pouvoir: Elodie ROBBE donnant procuration à Mélanie
ALPY
Début de séance : 20 h 40
Fin de séance : 22 h 20
Secrétaire de séance : Aurélie GRARD
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance : Aurélie GRARD est nommée à
l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023. Par 8 voix « pour »
le compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer:
Décision modificative n°1 / Budget Commune
Prêt pour financer la conduite d’eau alimentant « Saugeon »
Attribution d’une aide financière aux Scouts et guides de France
Attribution d’une aide financière aux élèves du collège Sainte Jeanne Antide pour leur voyage à
Verdun - Struthof
Attribution d’une aide financière aux élèves de l’école Sainte Jeanne Antide pour leur voyage à Levier
Tarif ODP 2023 « Le Spot du Lac »
Tarif ODP 2023 « L'Echo du Lac »
- Autres points:
Urbanisme : droit de préemption
l POINTS A DELIBERER
o Décision modificative n°1 / Budget Commune
1/4 Afin de payer la facture de Nina Courtois pour le site Internet du Camping, il convient de prendre une i
décision modificative du budget commune d’un montant de 180 €, correspondant à des illustrations :
supplémentaires apportées au site Internet.
Sur compte 2188 (Autres immobilisations corporelles) - 180 €
Sur compte 2088 (Autres immobilisations incorporelles) + 180 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la
décision modificative n°1 du budget Commune.
© Prêt pour financer la conduite d’eau alimentant « Saugeon »
Mme la 1°° Adjointe rappelle que pour les besoins de financement de la conduite d’eau alimentant
« Saugeon », il est opportun de recourir à un emprunt de 90 000 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions
générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir
délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 90 000 €
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer l'investissement lié à la conduite « Saugeon »
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2048
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 90 000 €
Versement des fonds: à la demande de l’'emprunteur jusqu'au 30/05/2023, en une fois avec
versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : 4.12 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennement le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de lemprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Attribution d’une aide financière aux scouts et guides de France
2/4 Mme le Maire expose la demande d’aide financière du responsable Groupe Guy de Larigaudie des
Scouts et guides de France. Un enfant de Saint-Point-Lac est concerné. Une participation annuelle de
50 € par enfant du village est demandée. Mme la 1° adjointe rappelle qu’une équipe d’une
quinzaine de scouts a procédé le samedi 8 avril au nettoyage du camping et de l’aire de camping-
cars. Mme le Maire propose d’aligner le montant de la participation individuelle sur celui de l’aide
versée au football-club de Vaux, soit 30 €, et d'y adjoindre une aide supplémentaire de 400 € pour le
travail effectué au camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le versement d’une aide financière de 430 € aux scouts et guides de France.
Attribution d’une aide financière aux élèves du collège Sainte Jeanne Antide
Mme le Maire expose la demande d'aide financière de la directrice de l’école et du collège Sainte
Jeanne Antide à Labergement-Sainte-Marie pour le voyage scolaire des élèves de 4ème à Verdun —
Struthof du 15 et 16 mai 2023,
Un élève de Saint-Point-Lac est concerné par ce voyage. Mme Mélanie ALPY, maman de l'enfant s’est
retirée. Il est proposé une aide de 30 € pour un coût total de 230 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 votes « pour », 2 votes « contre » et 1 abstention,
VALIDE le versement d’une aide financière de 30 € pour le voyage scolaire de cet élève.
Attribution d’une aide financière aux élèves de l’école Sainte Jeanne Antide
Mme le Maire expose la demande d'aide financière de la directrice de l’école et du collège Sainte
Jeanne Antide à Labergement-Sainte-Marie pour le voyage scolaire des élèves de grande section / CP
à Levier au Camp de vacances « Les Fauvettes » du 2 au 3 mai 2023.
Un élève de Saint-Point-Lac est concerné par ce voyage. !l est proposé une aide de 10 € pour un coût
total de 80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 votes « pour », 2 votes « contre » et 1 abstention
VALIDE le versement d’une aide financière de 10 € pour le voyage scolaire de cet élève.
Tarif d'occupation du domaine public 2023 pour l'association « L'Echo du Lac »
Mme le Maire expose la demande de l’association « L'Echo du Lac » pour occuper le domaine public
pour son activité de snacking.
Après consultation de l’Association des Maires de France, il est proposé de revoir le tarif de l’AODP.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des
personnes publiques et des principes jurisprudentiels qui s’y rapportent, le Conseil municipal retient
le principe d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction d’une part fixe et d'une part
variable. Ce principe est en vigueur sur les bases nautiques des Grangettes et de Malbuisson.
La part fixe doit correspondre à la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance
du domaine public occupée. La part variable doit être déterminée selon les avantages retirés par le
titulaire du titre d'occupation du domaine public (dans le cas des bases nautiques, il s’agit d’un
pourcentage sur le chiffre d’affaire). La part variable n'est pas retenue cette année.
3/4 ÎLest proposé de baser le calcul du montant de la part fixe sur le tarif appliqué au camping municipal
pour les emplacements dits des « saisonniers », à savoir 1 730 € pour 100 m2, ramené à 1 500 € / 100
m2 pour les AODP. ‘
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 votes « pour » et 2 abstentions
VALIDE le tarif de 4 500 € pour l’occupation du domaine public 2023 pour l'association « L’écho du
Lac ».
ILest proposé d'autoriser l'installation de l’Algeco® à destination du stockage lié à l’activité. L'an
dernier celui-ci a été retiré très tardivement (décembre 2022). C’est pourquoi une caution de 500 €
est instaurée pour que l'enlèvement soit effectif au plus tard le 31 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 votes « pour », 3 votes « contre » et 1 abstention
VALIDE la caution de 500 € qui sera restituée après retrait de l’Algeco® au 31 octobre 2023,
Tarif d'occupation du domaine public 2023 « Le Spot du Lac »
Mme le Maire expose la demande de M. BAVEREL Brian pour occuper le domaine public pour son
activité de location de bateaux électriques sans permis, pédalos, paddles, canoës.
La demande est faite pour la période du 1° mai 2023 au 31 octobre 2023.
Comme pour l’Echo du Lac, il est proposé un tarif de 1 500 € pour 100 m2 pour la part fixe. Cette
année, la part variable sera exemptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le tarif de 1 500 € pour l’occupation du domaine public 2023 pour « Le Spot du Lac ».
H, AUTRES POINTS
© Droit de préemption urbain
Mme le Maire expose au conseil municipal que des notaires ont saisi la commune afin de savoir si
elle souhaitait exercer son droit de préemption sur des maisons d'habitation en vente.
Vente de Mme Mélanie ALPY à M. Eric PACQUELET (34, rue du Saugeon)
Vente de M. Laurent LEHNERT à ROK SAS {14, rue du Château)
Pour ces deux ventes, la commune ne préempte pas.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
Mme la secrétaire de séance, Aurélie GRARD
4/4