Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin

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Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Point-Lac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE

COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC

Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 13 juin 2022

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 8

Nombre de membres en

exercice : 8

Nombre de membres

présents : 7

Nombre de membres

représentés : 1

Date de convocation :

09/06/2022

Début de séance : 19 h 20

Fin de séance : 21h45

L'an deux-mil vingt-deux, le lundi 13 juin 2022, le Conseil Municipal,

s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Point-Lac, sur

convocation adressée à ses membres le 9 juin 2022, par Mme le

Maire qui a présidé la séance.

Présentes :

Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia FAGIANI, Françoise

NORMAND, Lisa RUBILONI, Elodie ROBBE, Sandrine VALLET.

Excusée :

Aurélie GRARD

Pouvoirs :

Aurélie GRARD à Lisa RUBILONI

Secrétaire de séance :

Elodie ROBBE

Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance: Elodie ROBBE est nommée à

l'unanimité.

Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du mardi 19 avril 2022. Par 8 voix

« pour » le compte-rendu est adopté.

Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.

- Points à délibérer:

1/ Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1” juillet 2022

2/ Budget eau, décision modificative

3/ Remboursement de frais

4/ Reversement par le Syded d’une fraction de la taxe sur la consommation finale

d'électricité (TCFE)

- Points divers:

1/ Budget, situation à mi- exercice

2/ Urbanisme, travaux sans autorisation

3/ Camping, sécurité

4/ AODP

5/ Calendrier des prochaines réunions

L POINTS A DELIBERER

1/41/ Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1° juillet

Mme le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à

compter du 1* juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie

électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants :

1/ soit par affichage ;

2/ soit par publication papier;

3/ soit par publication sous forme électronique.

Ilest proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage ;

OU

- Publicité des actes de la commune par publication papier;

OU

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site

internet de la commune.

Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment en délibérant à nouveau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :

d’adopter que la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de

la commune se fasse, à compter du 1° juillet 2022 sous forme électronique (wwwr.saintpointlac.fr)

par 7 voix « pour » et une voix « contre ».

Toutefois, les personnes souhaitant consulter les actes de la collectivité pourront venir en mairie aux

horaires d'ouverture {le mardi de 9 h à 12 het le vendredi de 14 h à 17 h).

2/ Budget Eau, décision modificative

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre aux normes la vanne d'arrêt et

le compteur d’un particulier.

Pour ce faire, une décision modificative du budget est à réaliser au budget eau.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2156 Matériel spécifique 2600 €

d'exploitation

D 2315 Installation matériel et 2 600 €

outillage technique

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le

Maire à signer les pièces y afférant.

3/ Remboursement de frais

Considérant que Mme Elodie ROBBE s’est retirée pour le vote ;

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la demande de remboursement de Mme Elodie ROBBE,

adjointe. En effet, Mme ROBBE a acheté un collecteur de récupération d’eau de pluie à l’Entrepôt du

Bricolage à Doubs pour un montant de 99 €. Mme ROBBE a réglé la facture avec ses deniers

personnels. {l convient de lui rembourser la somme de 99 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de

rembourser Mme ROBBE Elodie la somme avancée de 99 €.

2/44/ Reversement par le Syded d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d'électricité

(TCFE)

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré

pour prendre les décisions suivantes :

D appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité

d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur de

8,5 à compter du 1” janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la

population totale recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la

Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue

sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération

concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1” juillet pour application au 1° janvier de l'année

suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de

l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après

avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

> d'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant

de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune,

et ce à compter du 1° janvier 2023 ;

de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

H. POINTS DIVERS

1/ Budget, situation à mi- exercice

L'examen des documents de suivi indique une situation conforme au B.P. Il est relevé que les

investissements envisagés sont impactés par le contexte général actuel avec une difficulté notoire

d'obtenir un retour des entreprises pour établir des devis. Une réunion de la commission en charge

des travaux sera programmée pour étudier le détail des possibilités.

2/ Urbanisme, travaux sans autorisation

Il a été constaté depuis l’espace public que, chez plusieurs particuliers, des travaux sont ou ont été,

réalisés sans autorisation d'urbanisme où ne sont pas conformes à celle obtenue. Dans les deux cas,

il y a infraction au Code de l’urbanisme. Le bulletin municipal de mai 2021 était, pour une grande

partie, consacré à l'information des habitants sur le principe de la règlementation en vigueur, que nul

n'est censé ignorer, déclinée pour la commune dans le Plan Local d'Urbanisme, consultable en ligne

et en mairie. En conséquence, il est décidé d'engager systématiquement des procédures en

régularisation.

3/ Camping, sécurité

A l’occasion de la réouverture du camping, Madame Poncet (adjointe au Comptable Public, à la

Trésorerie de Pontarlier) a rappelé les règles des régies municipales :

- dans la mesure où les régisseurs prennent une partie des prérogatives de la trésorerie de Pontarlier,

puisqu'ils se substituent à elle pour l'encaissement des recettes communales et l'avance de fonds, ils

peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de perte des valeurs : que ce soit du numéraire, des

chèques vacances, tout ce qui a une valeur faciale.

3/4Ainsi, afin d'améliorer la sécurité du camping, il est prévu la pose d’un nouveau coffre-fort et d’un

système d'alarme ou vidéo — surveillance. Des devis ont été demandés.

4/ AODP

L'arrêté d'occupation du domaine public pour le Sport du Lac a été signé le 11 juin. L’hivernage des

pédalos demandé sur l'aire de camping-cars, accordé l’an passé à titre exceptionnel, n’est pas

renouvelé.

5/ Calendrier des prochaines réunions :

Fête des parents le 18juin, finalisation de l’organisation.

Commission travaux : 4 juillet à 19 heures

Conseil municipal : à fixer

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Mme la secrétaire de séance, Elodie ROBBE

4/a