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Conseil Municipal - Conseil Municipal 16janvier2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 16janvier2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2023
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 8
Nombre de membres en
exercice : 8
Nombre de membres
présents : 5
Nombre de membres
représentés : O
Date de convocation :
16/01/2023
Début de séance : 18h 51
Fin de séance : 19h 05
L'an deux-mil vingt-trois, le lundi 16 janvier, le Conseil Municipal,
s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Point-Lac, sur
convocation adressée à ses membres le 12 janvier 2023, par Mme
le Maire qui a présidé la séance.
Présentes :
Mathilde COUTURIER, Patricia FAGIANI, Françoise NORMAND, Lisa
RUBILONI et Sandrine VALLET
Excusées :
Mélanie ALPY, Aurélie GRARD et Elodie ROBBE
Secrétaire de séance :
Mathilde COUTURIER
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance: Mathilde COUTURIER est nommée à
l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2023. Par 5 voix « pour »
le compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer :
Demande de subvention Département et Agence de l’Eau, travaux AFP, conduite Saugeon
Demande de remboursement
l. POINTS A DELIBERER
Demande de subvention Département et Agence de l'Eau, travaux AEP, conduite Saugeon
Mme le Maire informe que la conduite d’eau alimentant « Saugeon » date d’une centaine d'années
environ. Cette conduite a été identifiée lors du rapport du SDAEP en 2008 comme prioritaire pour
des travaux de réfection.
1/2 Des devis ont été demandés et l’entreprise BOUCARD TP à Vuillecin a été retenue.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
d'adopter le projet de réfection de la conduite d’eau potable, secteur Saugeon ; projet
évalué à 90 194 € HT ;
de réaliser ces travaux sur le réseau d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité
nationale des réseaux d’eau potable ;
de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération
sera réalisée sous la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
de solliciter l’aide de l’Agence de l’eau et du Département pour la réalisation de cette
opération ;
d’accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle ; les crédits afférents
seront inscrits au budget primitif EAU 2023 ;
de demander l'autorisation de commencer le projet avant la notification de subvention.
Demande de remboursement
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la demande de remboursement de Mme Nina COURTOIS,
graphiste en charge de l’actualisation du site Internet du camping. En effet, Mme COURTOIS a réglé
les factures de transfert du domaine et d'hébergement du site Internet du camping pour un montant
de 53.37 €. Mme COURTOIS a réglé la facture avec ses deniers personnels. Il convient de lui
rembourser la somme de 53.37 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de
rembourser Mme COURTOIS Nina la somme avancée de 53.37 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 05.
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