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Déliberation - DEL 2021 65
Déliberation - DEL 2021 71
Déliberation - DEL 2021 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 14
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
: 0
FFrspie
DES
DELIBERATIONS
Abstention : 0
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de la convocation : 14/10/2021
Her
Séance
du
21
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-et-un
octobre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
14
octobre
2021
s'est
réuni,
à
la mairie,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 15
octobre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Jean-
Luc
ESNAULT
-
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
- François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
Etait
absent
excusé
:
Guy
DUCHOSSOIS
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Yvette
MASSET) Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
|
N°
72/2021
| APPROBATION
DECISION
MODIFICATIVE
7 1 Décision Budgétaire
—————
'e
I
BUDGETAIRE
N°4
Vu
le vote
du
budget
primitif
en
date
du
8 Avril
2021,
Vu
la décision
budgétaire
modificative
N°1
du
20
Mai
2021,
Vu
la décision
budgétaire
modificative
N°2
du
17 juin
2021,
Vu
la décision
budgétaire
modificative
N°3
du
23
septembre
2021,
Vu
les
devis
récemment
signés,
Madame
la Maire
explique
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
nécessaires,
mentionnées
ci-dessous.
Délibération
n°
72/2021
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
1/2
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fécbrégue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Investissement
:
Avant
la
DM
n°
4 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
Total
Investissement
: (équilibré)
Après
la
DM
n°4 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
Total
Investissement
: (équilibré)
960
282,00
€
987
596,00
€
960
282,00
€
987
596,00
€
Imputations
Avant
DM
n°
4
DM
n°4
Après
DM
n° 4
2151
- réseaux
de
voirie
47
500,00
€
+5
000,00
€
52
500,00
€
21538
- autres
réseaux
18
400,00
€
+ 2 500,00
€
20
900,00
€
2181
- Installations
générales
4500,00
€
+800,00
€
5
300,00
€
agencements
et
aménagements
divers
020
- dépenses
imprévues
14
000,00
€
- 8 300,00
€
5 700,00
€
TOTAUX
0,00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
budgétaire
n°4
ainsi
présentée
ci-dessus.
La
Maire,
UN:
Françoise PLÂT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
oU{44]9091
publication
le
@4
A]
do
Franç
PLAT:
Délibération
n°
72/2021
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
2/2
et
de
la