Procès Verbal - ser4hycqfp40qw5

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Procès Verbal - ser4hycqfp40qw5 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Benquet. Lien du pdf (Procès Verbal - ser4hycqfp40qw5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DÉPARTEMENT DES LANDES

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MAIRIE DE BENQUET

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Date de convocation : 04/04/2026

Présents : MALLET Pierre, BAILHET David, JOUANY Dorothée, SONNEVILLE Jean-Luc, SAINT-JEAN Pauline, BIBES Christine, MASSAROTTO Philippe, FLORENS Marc, GERVAIS Magalie, DUPRAT Sandra, CLAVE Nicolas, LEREDE Annabelle, BUGEAUD Agnès, PENABAYRE Joanis, SOTOM Stéphan, PRINCE Jean-François

Absents excusés et représentés : LATASSE Emmanuel (a donné pouvoir à FLORENS Marc), CANDAU Jean-Marc (a donné pouvoir à SONNEVILLE Jean-Luc), CLAVE Nathalie (a donné pouvoir à DUPRAT Sandra)

Absente excusée : GERVAIS Magalie (arrivée après le vote de la 1ère délibération)

Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra

Nombre de membres

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

-=-=-=--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal

Séance du 9 Avril 2026

Ordre du jour

- Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

- Versement des indemnités de fonctions au maire et adjoints

- Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

- Désignation des délégués à l’ADACL

- Désignation des délégués à l’ALPI

- Désignation des délégués au SYDEC

- Désignation du délégué au Syndicat Adour Midouze (SAM)

- Désignation du délégué au CNAS

- Questions diversesN°01 : Délibération 11_2026 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (1 000 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit inférieur ou égal à 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit 300 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans lesactions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, quel que soit le dossier, l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant et ce pour tout projet municipal présentant un intérêt public local. Cette délégation autorise également la signature de tout acte afférent à ces demandes de subventions ;

26° De procéder, quel que soit le projet, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €. L’article D.2122-7-2 décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Approuvé à l’unanimité.

N°02 : Délibération 12_2026 : Versement des indemnités de fonctions au Maire et adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune, soit :

Maire : Pierre MALLET : 55.7 % de l’IB terminal de la fonction publique 1er adjoint : David BAILHET : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique 2ème adjoint : Dorothée JOUANY : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique 3ème adjoint : Jean-Luc SONNEVILLE : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique 4ème adjoint : Pauline SAINT-JEAN : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique 5ème adjoint : Emmanuel LATASSE : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique Conseiller délégué : Sandra DUPRAT : 17.817 % de l’IB terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront versées à compter du 20 mars 2026.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Population : 1951

Enveloppe indemnitaire globale :

Maire : 55.7% Adjoints : 5 adjoints à 21.38% 106.9 % -------------

Total 162.60%

Bénéficiaire Qualité Taux de l’indice brut terminal

M. MALLET Pierre Maire 55.7 %

M. BAILHET David

Mme JOUANY Dorothée

M. SONNEVILLE Jean-Luc

Mme SAINT-JEAN Pauline

M. LATASSE Emmanuel

Mme DUPRAT Sandra

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

4ème adjoint

5ème adjoint

Conseiller délégué

17.817 %

17.817 %

17.817 %

17.817 %

17.817 %

17.817 %

TOTAL 162.60 %Approuvé à l’unanimité.

N°03 : Délibération 13_2026 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

M. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°27_2022 du conseil municipal en date du 24 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité

N°04 : Délibération 14_2026 : Désignation des délégués à l’ADACL

Faisant suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer deux nouveaux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) afin de représenter la commune au sein de l’ADACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en tant que délégués afin de représenter la commune au sein de l’ADACL.

Titulaire : LATASSE Emmanuel

Suppléant : PENABAYRE Joanie

Approuvé à l’unanimitéN°05 : Délibération 15_2026 : Désignation des délégués à l’ALPI

Faisant suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer deux nouveaux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) afin de représenter la commune au sein de l’ALPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en tant que délégués afin de représenter la commune au sein de l’ALPI.

Titulaire : JOUANY Dorothée

Suppléant : LEREDE Annabelle

Approuvé à l’unanimité

N°06 : Délibération 16_2026 : Désignation des délégués au SYDEC

Faisant suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer un nouveau délégué titulaire et un suppléant qui représenteront la commune au sein du SYDEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

Délégué titulaire : MALLET Pierre

Délégué suppléant : BAILHET David

Approuvé à l’unanimité

N°07 : Délibération 17_2026 : Désignation des délégués au Syndicat Adour Midouze (SAM)

Faisant suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer un nouveau délégué qui représentera la commune au sein du SAM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

Titulaire : CANDAU Jean-Marc

Suppléant : MASSAROTTO Philippe

pour représenter la commune au Syndicat Adour Midouze

Approuvé à l’unanimité

N°08 : Délibération 18_2026 : Désignation des délégués au CNAS

Faisant suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer un nouveau délégué des élus auprès du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

Titulaire : BAILHET David, maire adjoint

Suppléant : BIBES Christine

en qualité de délégué élu afin de représenter la commune au sein du CNAS.

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Projet photovoltaïque sur le lac : L’ASA de Benquet, créée en 1985 dont le président est Serge DARBO, constituée d’un groupement de 19 agriculteurs, gère le lac de Benquet. Cette association syndicale a pour projet d’installer des panneaux flottants sur 15 hectares du lac. Ce serait un bail emphytéotique qui lui permettrait de percevoir un loyer annuel qui couvrirait une bonne partie de son budget de fonctionnement.

L’assemblée demande plus de vision (notamment des photos).

Le projet sera envoyé à tous les conseillers pour pouvoir donner un avis au prochain conseil.

Affaires générales (David Bailhet) : Il découvre la fonction d’adjoint. Il a assisté à l’assemblée générale du club de VTT, dont il fera un compte rendu.

Avec Mme Jouany, ils sont en train d’élaborer une « charte de l’élu » contenant diverses informations pour informer les nouveaux élus du fonctionnement d’une assemblée municipale.

Animation-communication (Dorothée Jouany) : Mme Jouany rappelle que les groupes de communication interne permettent aux élus d’être en mesure d’informer la population et de répondre aux diverses sollicitations. Il est possible de prendre note des demandes et d’y répondre ultérieurement.

La prochaine animation sera la cérémonie du 8-Mai. Son organisation concernera les achats nécéssaires, l’installation de la salle, la mise en place de barrages routiers ainsi que la gestion de l’apéritif, y compris le service.

Les outils de communication utilisés sont notamment Panneau Pocket et le panneau lumineux. Les adjoints et les secrétaires sont autorisés à publier les informations.

Concernant la presse, les articles paraîtront dans le journal Sud-Ouest avec un délai d’environ 10 jours. Notre correspondant est M. TACHON serge.

Il est demandé à tous de penser à prendre des photos lors des évènements.

Bâtiments – Locations (Emmanuel Latasse) : En son absence, Monsieur le Maire explique que M. Latasse a commencé un travail de référencement de tout le patrimoine de la commune - bâtiments publics, locations… - incluant les obligations et les performances.

Voirie – Cimetière – Personnel technique (Jean-Luc Sonneville) : M. Sonneville indique avoir effectué un tour du village, qui est très étendu.

Au cimetière, un problème de désherbage est constaté ; les produits actuellement utilisés sont jugés inefficaces. Un groupe de travail sera constitué sur cette problématique de désherbage. Il est annoncé que l’actuel remplaçant (Théo Viémon) quittera ses fonctions fin mai et qu’un remplacement est en cours.

Par ailleurs, le City Park nécessite une rénovation, notamment pour les lignes de sol. Une réflexion est également engagée concernant l’aire de jeux.

Lors du précédent mandat, un groupe à travaillé sur le sujet « poubelles ». De nouveaux modèles avaient été commandés, mais à réception il n’étaient pas conformes au bon de commande. Une demande de remplacement a été faite, c’est toujours en cours. Certaines seront tout de même installées car nécessaires.

En ce qui concerne la gestion des déchets, une proposition d’acquisition d’un broyeur de végétaux a été faite par le SICTOM, pour une mise à disposition, mais elle reste en attente. Il a toutefois été répondu que la commune disposait bien d’un tracteur permettant son installation.

M. le Maire précise qu’une société qui investit dans des installations de terrain de padel a envoyé un dossier à la Mairie. Ce dossier sera à examiner.

À la demande de conseillers municipaux, Monsieur le Maire précise que les bâches abîmées du chapiteau devraient être remplacées dans la semaine 17, pour un coût de 25 000€ TTC. Nous attendons par ailleurs un retour de l’expert d’assurance concernant les différents sinistres dus à la tempête Nils.Un

point

a

été

fait

par

M.

le

Maire

concernant

le

mail

envoyé

aux

Présidents

d’associations,

pour

un

appel

à

la

solidarité

associative,

lié

aux

dégâts

causés

par

la

tempête

et

aux

coûts

assurés

par

la

commune. Affaires

scolaires

et

périscolaires

(Pauline

Saint-Jean)

:

Mme

Saint-Jean

précise

qu’elle

est

l’interlocutrice

entre

l’école,

le périscolaire

et

l’agglomération.

Elle

indique

que

l’école

compte

actuellement

182

élèves

répartis

en

8 classes.

Une

rencontre

a

eu

lieu

avec

Mme

Gallais

(directrice

de

l’école)

et

Mme

Nicolas

(directrice

périscolaire).

Il

a

été

décidé

d’organiser

une

réunion

tous

les

15

jours,

afin

d’assurer

le

suivi

des

questions

liées

au

scolaire

et au

périscolaire.

Mme

Saint-Jean

précise

que

les

bâtiments

scolaires

et le personnel

dépendent

de

l’agglomération.

Elle

représentera

M.

le

Maire

au

Conseil

d’école,

qui

se

réunit

trois

fois

par

an,

et

souhaiterait

y

être

accompagnée

par

un

autre

conseiller

municipal.

La

journée

communautaire

du

Festival

est

en

cours

de

préparation.

Mme

Saint-Jean

sera

également

présente

aux

événements

à venir

: remise

des

cadeaux

aux

CM,

carnaval,

fête

de

l’école.

Affaires

sociales

(Sandra

Duprat)

: Mme

Duprat

présente

les

différentes

actions

du

CCAS.

Avant

toute

action,

le

CCAS

doit

être

constitué

avec

autant

de

membres

élus

du

conseil

que

de

membres

de

la société

civile.

L'arbre

des

familles

sera

organisé

à

une

date

restant

à

définir,

ainsi

que

la

remise

d’un

cadeau

aux

CMZ2

(peut-être

sous

la forme

d’une

clé

USB

personnalisée),

date

à voir

avec

la Directrice

d’école.

Une

rencontre

avec

la

Maison

de

Santé

est

également

envisagée,

la

date

restant

à

fixer.

Il

est

par

ailleurs

rappelé

que

la

commune

est

toujours

à

la

recherche

d’un

médecin

généraliste...

Il

est

demandé

d’en

parler

autour

de

soi.

L’ordre

du jour

étant

terminé,

la séance

est

levée

à 21h45.

Le

Maire,

Le

secrétaire

de

séance,

Pierre

MALLET

Sandra

DUPRAT

11