Déliberation - 4v4xlvxxplqmerr

Documents similaires

unknown - 9j2rd0ey0hn6tee

Déliberation - bu9a1emf7qxcpol

Déliberation - q5scugermogxyrk

Déliberation - ndrb23toimf2dph

Déliberation - 34l75kgszjyd2sc

Déliberation - 94v71cxk53kiavh

Déliberation - muvfke95gxsf8bs

Déliberation - 0idxqgsya4vyowo

Déliberation - 5ndg09gtb358m3u

Déliberation - cfn0pck264jrpd

Déliberation - 4v4xlvxxplqmerr Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Benquet. Lien du pdf (Déliberation - 4v4xlvxxplqmerr)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MALLET P., LAMOTHE M.C., LE BIGOT C., KUBLER D., BICHAUD E., COMPAGNET J., CLAVE M., CANDAU J.M., FLORENS M., HERMAN E., MASSAROTTO P., SONNEVILLE J.L., GERVAIS M., VLAMINCK A., DUPRAT S., JOUANY D., LUCBERNET J. , LABARBE J., PRINCE J.F.

Secrétaire de séance : Mme LABARBE J.

1- MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération a décidé d'engager une modification des statuts de la communauté d'agglomération, comme suit : En premier lieu, la loi n° 2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 a supprimé, pour les communautés d'agglomérations, notamment, la notion de « compétences optionnelles », dont l’exercice d’un nombre minimum d’entre elles était obligatoire.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, les communautés d'agglomération exercent désormais deux types de compétences : les compétences dites « obligatoires »

les compétences supplémentaires ou librement choisies parmi lesquelles figurent désormais les anciennes compétences optionnelles.

Il est proposé de mettre les statuts de Mont de Marsan Agglomération à jour pour y supprimer la notion de compétences « optionnelles » et d'insérer celles-ci dans le bloc des compétences « librement choisies ». En deuxième lieu, plusieurs tonnes de déchets de venaison produits par les chasseurs suite à l'éviscération et à la découpe du gibier doivent être collectées chaque année sur notre territoire. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place un dispositif adapté, afin de réduire les risques épidémiologiques et limiter les gênes aux autres usagers des espaces naturels.

A l'instar d'autres communautés du département, il est proposé que la communauté d'agglomération se dote d'une compétence facultative en matière de gestion des déchets de venaison (collecte et traitement). Un règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire, viendra préciser les points et modalités de la collecte, les modalités de traitement des déchets, l'entretien des plateformes de collecte, ... En troisième lieu, la protection de la nature s'attache à sauvegarder non seulement les espèces animales et végétales mais aussi les espaces naturels dont elles dépendent. La sauvegarde des espèces et de leurs espaces dépasse les frontières communales et l'échelon intercommunal semble le plus pertinent pour intervenir dans les thématiques liées à la protection des espaces et de la biodiversité.

Toutefois, si la communauté d'agglomération est bien compétente dans le domaine de la « protection et mise en valeur de l’environnement », les actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles n'entrent pas dans les domaines dans lesquelles celle-ci peut intervenir en vertu de ses statuts. Il est dès lors proposé d'ajouter une compétence librement choisie « actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles ».

Il est dès lors proposé de supprimer la notion de « compétences optionnelles » dans les statuts de la communauté d'agglomération et d'ajouter deux compétences librement choisies :

« gestion des déchets de venaison, sur la base de règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire »,

« actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles ». Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales, les statuts modifiés doivent être soumis au vote des communes membres, selon les règles de majorités qualifiées similaires à celles de la création de l'établissement public de coopération intercommunale (deux-tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population totale). Ayant entendu son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Vu la loi n°2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-7 à L.2224-8, L.2226-1, L.5211-17 et L.5216-5 ;

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération dans leur version en vigueur arrêtée par le Préfet des Landes ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 14 septembre 2020 décidant d'engager la modification des statuts communautaires ;

Vu le projet de modification des statuts joint en annexe de la présente délibération ; Approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions détaillées supra ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et formalités se rapportant à la présente délibération. Accord de l’assemblée.2

2- Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

Composée d’élus, un titulaire et un suppléant pour chaque commune membre de Mont de Marsan Agglomération, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission d’évaluer les charges à transférer entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres. La CLETC est chargée d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supportée par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

Le rôle des membres de la CLETC est le suivant :

• participer activement aux réflexions de la CLETC dans la perspective d’une recherche de solutions équitables entre les communes, mais aussi entre la commune et la Communauté d’Agglomération, • être en mesure de fournir à la demande les informations requises de chaque commune pour procéder à l’évaluation, • rendre compte des travaux au fur et à mesure aux conseils municipaux qui auront ensuite à délibérer sur le rapport établi par la CLETC.

La CLETC se réunit dès lors qu’il y a transfert de compétences, ou définition de l’intérêt communautaire d'une compétence. Elle doit donc travailler sur les compétences prévues dans les statuts de la Communauté d’Agglomération, exercées par elle, et établir un rapport sur les transferts de charges correspondants. Les charges sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets des communes, lors de l’exercice précédant le transfert ou d’après la moyenne dans les comptes administratifs des trois années précédant le transfert. L’évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des charges. Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du conseil municipal a lieu à bulletin secret. Le conseil municipal peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentant au sein de la CLECT comme suit: Titulaire : M. Pierre MALLET

Suppléant : M. Emmanuel BICHAUD

Ayant entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33, vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges, décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée, et désigne les représentant du conseil municipal au sein de la CLECT comme suit : Titulaire : Pierre MALLET - Suppléant : Emmanuel BICHAUD. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. Accord de l’assemblée.

3- POINT SUR LES TRAVAUX

- Demande de la part de Santékip pour l’installation d’un store à l’entrée du cabinet. Refus de l’assemblée.

- Voirie communale : la route de l’Etang a été refaite cette année. Plan prévisionnel de l’Agglomération : en 2021 impasse du foyer, et impasse du Château Vieux, pour 2022 chemin de Gadet, et pour 2024 chemin de Lartigue et du Parroc. Une réunion va être mise en place pour voir les réelles priorités. Accord de l’assemblée.

- Magasin multiservice : une réunion a été organisée avec la chambre d’agriculture, beaucoup de producteurs présents et intéressés. Dossier à suivre accord de l’assemblée.

4- PROJET CEE

Présentation de la proposition du SYDEC pour l’adhésion au service. Voté à l’unanimité par l’assemblée.

5- REPAS DES AINES

Vu le contexte sanitaire, il est décidé que le repas de Noël des aînés n’aurait pas lieu cette année. L’assemblée laisse les membres du CCAS imaginer un plan B pour pallier l’absence de ce repas. Accord de l’assemblée

6- CEREMONIE DES VOEUX

En fonction de la situation, à voir si la cérémonie des vœux aura lieu et sous quelle forme. A une époque elle était organisée avec seulement le Conseil Municipal et les forces vives de la commune (associations). Accord de l’assemblée.3

6- DIVERS

 Taxe d’aménagement

Le taux de la taxe d’aménagement peut être révisé tous les ans, proposition de la passer de 3% à 5%. Vote à

l’unanimité de l’assemblée pour l’augmentation de cette taxe.

 Demande achat chemin

Demande de M.Etcheberry pour l’achat d’un chemin rural, quartier de la Chine, qui coupe deux terrains qu’il a achetés. Une procédure d’aliénation doit être effectuée sous plusieurs conditions : accord de la municipalité, enquête publique avec l’accord de tous les propriétaires limitrophes concernés, accord pour un 1€ symbolique et l’acquéreur paie tous les frais de cette vente (notaire...). Accord de principe à l’unanimité de l’assemblée.

 Roitelets de Benquet

Courrier des Roitelets pour demande de la subvention « enfants ». Roitelets basket 1800 € et roitelets tennis 1400 €. Accord de l’assemblée.

Monsieur Le Bigot informe aussi que vu le contexte sanitaire, le noël des Roitelets est annulé cette année ainsi que l’assemblée Générale qui a été effectuée en partie par mail. Accord de l’assemblée

 Cérémonie 11 novembre

La cérémonie a eu lieu avec Monsieur Sonneville et Monsieur le Maire. Vu la crise sanitaire et les restrictions aux rassemblements, il est proposé à l’assemblée que le Conseil Municipal fasse un don de 50 € pour l’œuvre nationale du bleuet de France. Accord de l’assemblée.

 Courrier ADMR

Courrier demande de l’ADMR pour une subvention. Refus de l’assemblée.

 Les amis du Haut Rhin

L’assemblée est informée que l’assemblée générale de cette association n’aura pas lieu.

 Employés communaux

Monsieur Monnet se rétablit doucement. Monsieur Pierre est en contrat jusqu’à fin décembre. A compter du 17 novembre, un nouvel employé va arriver pour une période de 3 mois. Accord de l’assemblée.

 Food truck vente sushis

Ce food truck qui souhaitait venir à Benquet, n’a pas encore son camion, il débutera en janvier le jeudi soir. Accord de l’assemblée.

 Demande Compte Epargne Temps

Proposition à l’assemblée de mettre en place le Compte Epargne Temps pour les employés de la mairie. Validé à l’unanimité par l’assemblée.

 Téléthon

Prévoir une réunion. Voir si possibilité des urnes ou autres activités. Réunion à organiser par Mme Lamothe et Mme Compagnet avec Mesdames Vlaminck et Gervais et Messieurs Bichaud et Prince. Accord de l’assemblée

 Commission scolaire

Organisation par M.Bichaud d’une réunion de la commission scolaire le samedi 21 novembre à 9h30 à la mairie. Accord de la mairie.

 Médiathèque

Proposition de carte à gratter pour gagner un livre avec comme partenaires : Lacoste, Caractère et Bulle d’Encre. Mme Compagnet propose une réunion, pour travailler ce projet, le mardi 24 novembre à 18h, Mesdames Duprat, Jouany et Vlaminck seront présentes. Accord de l’assemblée.

 Bulletin Municipal

Afin de préparer le prochain bulletin municipal, une réunion communication est prévue le samedi 28 novembre à 9h30 à la mairie avec Mesdame Compagnet, Lamothe, Duprat, Jouany, Labarbe et Gervais et Monsieur Florens. Accord de l’assemblée.

 Reportage M.Pernaud

Proposition pour une inscription de la commune auprès de l’émission de M.Pernaud. Ce sujet sera discuté lors de la réunion communication du 28 novembre. Accord de l’assemblée.

 Agence postale

Problème de stationnement pour les agents de la poste. Proposition de demander aux enseignants de se garer derrière l’école ou bien bloquer une place devant l’agence postale. Une place sera matérialisée devant la poste « réservée service ». Accord de l’assemblée.4

 Supports quartiers

Proposition de Mme Kubler de mettre en place des référents quartier pour aider à la gestion lors des problèmes sanitaires (canicule, virus…). Accord de l’assemblée.

 Maison de Santé Rurale

Courrier de remerciements de la part de la MSR pour l’annulation des loyers ainsi que pour l’implication de l’adjointe en charge des affaires sociales.

 Lion’s Club

Courrier de remerciements de la part du Lion’s Club pour la participation financière de la mairie pour l’opération « tulipes contre le cancer » alors que les tulipes n’ont malheureusement pas pu être ramassées et distribuées. Accord de l’assemblée.