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Déliberation - bu9a1emf7qxcpol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - bu9a1emf7qxcpol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2025
COMMUNE DE BEN pubiis le
ID : G40-214000374-26231108-28_23-DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 26 2023
Date de convocation : 02/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre à 19 heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se
sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse,
COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERVAIS
Magalie. HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, LABARBE Julie.
LAMOTHE Marie-Christine, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien.
MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, PRINCE Jean-François.
SONNEVILLE Jean-Luc, VLAMINCK Alexia
Absente excusée :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
AUAI.25
affichage / publication le :
JelA/23
KUBLER Danielle donne pouvoir à LABARBE Julie,
Secrétaire de séance : Sandra DUPRAT
OBJET : GEL DES LOYERS PROFESSIONNELS
Rapporteur : Pierre MALLET, Maire de Benquet.
Monsieur le Maire expose que suite à une analyse financière de nos investissements professionnels, ceux-ci sont largement couverts par les lovers et dégagent un excédent d'environ 24 000€.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL,
De geler les lovers des professionnels. à savoir :
- Maison de santé (Benquet Santé) _ : 1736.27€
- Bar Restaurant (Le P'Tit Gascon) : 554 €
- Les Fermiers du Landes Main : 208.85€
- Cabinet Dentaire (M. Rougier) : 1089.65€
- Santékip : 927.65€
- Atelier de l'Orangerie : 190.05€
Cette délibération s'appuie sur les investissements actuels. Elle pourra être modifiée en fonction d'investissements futurs.
Elle s'appliquera à compter du 1* décembre 2023, Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
OUI L'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR Publié le 1 : 040-214000374-20231108-26 23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DECIDE
- De geler les loyers des professionnels, à savoir :
- Maison de santé (Benquet Santé) : 1736.27€
- Bar Restaurant (Le P’Tit Gascon) : 554 €
- Les Fermiers du Landes Main : 208.85€
- Cabinet Dentaire (M. Rougier) : 1089.65€
- Santékip : 927.65€
- Atelier de l'Orangerie : [90.05€
Cette délibération s’appuie sur les investissements actuels. Elle pourra être modifiée en fonction d’investissements futurs.
Elle s'appliquera à compter du 1* décembre 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pierre MALLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau. dans un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.