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Arrêté - 2025 1115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mantes-l a-Vi| e_ www.manteslauille.fr =
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
2025-1115 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE ANNUEL DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE
CIRCULATION Vu le code de la Route et notamment l'article R417-10, R417-11, R417- RELATIF AUX 12.
TRAVAUX DE
MARQUAGE DE Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation MANTES-LA-VILLE des routes, modifiée par les textes subséquents,
DU 01.01.26 AU Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller 31.12.26 Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON,
Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise, (Mail : ctchuchelay-voirie@gpseo.fr) pour le compte de son prestataire, la Société AB MARQUAGE, sise au n°23/25 avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES, représentée par M. David MOSINI (Mail : davidmosini@abmarquage.fr), qui a en charge les travaux de marquage de signalisation horizontale, sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville.
Les interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions
temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
_ _ _ — ARRETE _
ARTICLE 1 :
L'arrêté est valable du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
La Société AB MARQUAGE est autorisée à intervenir sur les voies communales, situées sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983, en respectant les articles ci-dessous.
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les
suivantes :
e La restriction de circulation à une voie se fera en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 où par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15).
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Man te S _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr
—_—_—____—_ —
° Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des
travaux. Le stationnement sera considéré comme gênant et une
2025-1115 mise en fourrière sera prescrite.
e Dans le cadre des interventions urgentes de mise en sécurité, une
ARRETE ANNUEL DE rue pourra être fermée ponctuellement à la circulation pendant la RESTRICTION DE durée des travaux et une déviation sera mise en place. CIRCULATION e Une déviation des piétons sera mise ne place si nécessaire.
RELATIF AUX e Vitesse limitée à 30Km/h.
TRAVAUX DE e Interdiction de dépasser.
MARQUAGE DE
SIGNALISATION ARTICLE 3 :
HORIZONTALE SUR Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la LE TERRITOIRE DE Commune par écrit, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus LA COMMUNE DE vit.
MANTES-LA-VILLE
ARTICLE 4 :
DU 01.01.26 AU Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation 31.12.26 et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d'une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de
stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les
dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5 :
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes départementales visées à l'article 2 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6 :
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8è"® partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
ARTICLE 7 :
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise citée dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : < domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et pendant toute la durée des travaux, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_ me
2025-1115
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
MARQUAGE DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR
LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
ARTICLE 9 :
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 10 :
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publiques.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 décembre 2025.
Pour le Maire
par délégation,
www.manteslaville.fr
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49