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Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2017 04 14 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL 1
Compte-Rendu - 2020 06 16 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la séance
du
lundi
06
mars
2017
L'an
deux
mil dix-sept
et les six mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
communale,
à 20
heures
00
sous
la présidence
de
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
maire. Présents
: Bernard
ANCIAN,
Isabelle
BAILLY
CHARPY,
Jean-Marc
BERNE,
Jean-Paul
BUGNET,
Viviane
DEL
NEGRO,
Nathalie
GERBER,
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Bertrand
GUYOT,
Marie-Claude
JAVIS-VILLARD,
Nathalie
LEGER,
Nelly
MARÉCHAL,
Pierrette
MARMONIER,
André
MARTINOD,
Marcel
MARTINOD),
Jean-
Claude
MINET,
Guylaine
NICOD),
Pascale
NIOGRET,
Richard
NIOGRET,,
Bernard
PERRET,
Emmanuel
PHILIPPE,
Marie-Josèphe
? REYDELLET,
Delphine
RICHARD),
Catherine
RIVIERE,
Jean
ROCHE,
Renaud
TROCCON,
Abel
VÜUAILLAT
Représentés
: Evelyne
BERTHET,
Jean-Marie
CHAIMBAULT,
Jacques
VINCENT-FALQUET
Excusés
: Frédéric
LEROY,
Vincent
OLLIER,
Marie
PASSARD,
Marie-Hélène
RICAULT,
Marc
SENE,
Victoire
VUAILLAT Absents
: Nicolas
CONTY,
Jean-Yves
MONTANGE,
Jacques
PUVILLAND,
Claudine
VALLOT,
Laura
VUILLERMET Secrétaire
de
séance
: Delphine
RICHARD
Ordre
du
jour
:
approbation
compte
rendu
de
la précédente
réunion
adoption
des
comptes
administratifs
des
budgets,
bois,
section
Sothonod,
eau/assainissement,
budget
général
affectation
des
résultats
approbation
des
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
signature
de
convention
mission
assistance
à M.O.
pour
l'aménagement
des
cœuts
de
villages
indemnité
du
maire
suite
à parution
du
décret
n°
2017-85
du
26/01/2017
forêt
communale
: travaux
envisagés
en
2017,
demandes
de
subventions
Demande
de
subvention
pour
le
classement
des
archives
communales
GS.
définir
ia
durée
d'amortissement
des
biens
de
la
commune
10.
Remboursement
de
l'acompte
à un
locataire
de
gîte
11.
questions
diverses
PISE LSDE
SSSSSSSESSSESSSSESS
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
: le
compte
rendu
est
approuvé
2-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
BUDGET
BOIS
_
(DE
2017
014)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ANCIAN
Bernard
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
5
919.09
42
661.46
5
919.09
42
661.46
Opérations
5
241.46
8
280.66
24
204.79
114
118.28
29
446.25
122
398.94
exercice Total
11
160.55
8 280.66
24
204.79
156
779.74
35
365.34
165
060.40
Résultat
de
clôture
2
879.89
132
574.95
129
695.06
Restes
à
réaliser
15
641.00
15
641.00
Total
cumulé
18
520.89
132
574.95
15
641.00
129
695.06
Résultat
définitif
18
520.89
132
574.95
114
054.06 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
BOIS
(DE
2017
015)
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
132
574.95
euros
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pout
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(repott
à nouveau
- créditeur)
42
661.46
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
57
862.85
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
89.913.49
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
132
574.95
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
132
574.95
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
t résiduel
à reporté
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
18
520.89
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
114
054.06
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
BUDGET
BOIS
(DE
2017
016)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sut
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part ; VOTE
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
- SECTION
DE
SOTHONOD
(DE,
2017
017
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ANCIAN
Bernard
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
1767.71
1 027.83
1767.71
1
027.83
Opérations
1767.71
4
701.87
5
651.64
4
701.87
7
419.35
exercice Total
1767.71
1767.71
4
701.87
6
679.47
6
469.58
8 447.18
Résultat
de
clôture
1
977.60
1
977.60
Restes
à réaliser
Total
cumulé
1
977.60
1
977.60
Résultat
définitif
1
977.60
1
977.60
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- SECTION
DE
SOTHONOD
- (DE _ 2017
018)
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
1
977.60
euros
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
1 027.83 1 767.83
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeut)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
949.77
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
1977.60
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
1977.60
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
1
977.60
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION- SECTION
DE
SOTHONOD
- (DE
2017
019)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
paït
;
VOTE
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(DE _ 2017
020)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
ANCIAN
Bernard
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
119
657.90
175
592.50
295
250.40
Opérations
75
693.23
699
526.72
170
601.68
165
418.41
246
294.91
864
945.13
exercice Total
75
693.23
819
184.62
170
601.68
341
010.91
246
294.91|
1
160
195.53
Résultat
de
clôture
743
491.39
170
409.23
913
900.62
Restes
à réaliser
29
450.00
29
450.00
Total
cumulé
29
450.00
743
491.39
170
409.23
29
450.00
913
900.62
Résultat
définitif
714
041.39
170
409.23
884
450.62
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(DE
2017
021)
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
excédent
de
170
409.23
euros Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
175
592.50
Virement
à la section
d'investissement
(pout
mémoire)
107
402.28
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
DEFICIT
-5
183.27
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
170
409.93
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
170
409.23
Affectation
obligatoire
*
À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
29
456.00
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
140
959.23
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
- BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
(DE.
2017
022)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
comptis
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part ;
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF-
BUDGET
GENERAL
(DE
2017
023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ANCIAN
Bernard
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
|
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
92
010.28
597
143.19
689
153.47
Opérations
726
035.21|
366
040.28]
1 091
666.45]
1 246
295.99}
1 817
701.66|
1 612
336.27
exercice Total
726
035.21,
458
050.56|
1 091
666.45]
1 843
439.18}
1 817
701.66}
2 301
489.74
Résultat
de
clôture|
267
984.65
751
772.73
483
788.08
Restes
à réaliser
128
890.00
128
890.00
Total
cumulé
396
874.65
751
772.731
128
890.00|
483
788.08
Résultat
définitif
396
874.65
751
772.73
354
898.08
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
GENERAL
(DE
2017
024
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
751
772.73
euros
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
597
143.19
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
289
024.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
154
629.54
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
751
772.73
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
751
772.73
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
267
984.65
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
128
890.00
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
354
898.08
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
- BUDGET
GENERAL
(DE
2017
025)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
GIRAUD-GUIGUES Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
tattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
5-
CONVENTION
POUR
UNE
MISSION
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
:
TRAVAUX
CŒURS
DE
VILLAGES
(DE
2017
026
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
d'aménagement
des
cœurs
de
village
et
notamment
la
convention
d’assistance
proposée
par
l'Agence
d'ingénierie
de
l'Ain.
La
prestation
consiste
en
:
- L'assistance
à la
maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
cœurs
de
villages.
-la
réalisation
d’esquisses
d'aménagement,
avec
une
estimation
sommaire
des
travaux
et
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
pour
la réalisation
d’une
topographie.
- La
programmation
de
la
maîtrise
d'œuvre
- La
consultation
et
le
lancement
de
l'étude
- Le
suivi
de
l'étude,
la gestion
du
marché
(en
option)
La
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
Paménagement
des
cœurs
de
villages
représenterait
pour
la
collectivité
un
cout
total
de
10
500€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
maire
et en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
les
conditions
de
la
convention
établie
par
l’Agence
d'Ingénierie
de
l’Ain
pour
la
prestation
d'assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
laménagement
des
cœurs
de villages.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
la
convention.
6-
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
: MODIFICATION
DE
LA
VALEUR
DE
L'INDICE
BRUT
TERMINAL
(DE
2017
027)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
décret
n°
2017-85
du
26/01/2017
présente
une
augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
servant
de
base
de
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux.
Il précise
qu'à
compter
du
01/01/2017,
l'indice
terminal
brut
1015
est
remplacé
par
l'indice
brut
1022.
Il convient
de
modifier
les
délibérations
en
date
du
4
janvier
2016
qui
fixent
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
maires
et
aux
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
et
avec
effet
au
01/01/2017,
de
fixer
le montant
des
indemnités : - pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
selon
la population
(500
à 999
habitants),
au
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
à savoir
31%
- pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
selon
la population
(500
à 999
habitants),
au
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
à savoir
8.25
% 1-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORESTIERS
2017
(DEF,
2017
028)
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
différents
programmes
de
travaux
ONF
2017
:
Forêt
communale
de
Le
Grand
Abergement
Entretien
sur
les
parcelles
L,
Met
Ne
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s’élève
à 3
640€
HET.
Travaux
d'investissement
consistant
en
une
intervention
en
futaie
irrégulière
sur
les
parcelles
Gx
et
Kx.
Le
montant
des
travaux
d'investissement
s'élève
à 4
030€
H.T.,
subventionnable
à
hauteur
de
40%
par
la
Région
(soit
1
612€
H.T°.
de
subvention).
Forêt
communale
de
Le
Petit
Abergement
Entretien
sur
les
parcelles
3,4
et 19
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s’élève
à 2
400€
HT.
Travaux
d'investissement
consistant
en
une
intervention
en
futaie
irrégulière
sur
les
parcelles
1x
et
2x.
Le
montant
des
travaux
d'investissement
s'élève
à
6
970€
H.T.
subventionnable
à
hauteur
de
40%
par
la
Région
(soit 2 788€
HT.
de
subvention).
Forêt
communale
de
Songieu
Entretien
sut
la parcelle
1x
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s'élève
à 680
€
HT.
Forêt
communale
de
Hotonnes
Entretien
sur
la parcelle
À
Le
montant
des
travaux
de
fonctionnement
s’élève
à 3
480€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
les
ventes
de
bois
2016,
à l'unanimité,
-APPROUVE
les
programmes
de
travaux
ONF
2017
ci-dessus
exposés.
- SOLLICITE
de la Région
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
une
subvention
de
1 612 € et de 2
788
€
S
100
€
-AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
demandes
de
subvention
ces
travaux.
an D afférentes
à
PROGRAMME
DE
COUPES
: FORET
COMMUNALE
DE
HAUT
VALROMEY(DE
2017
029
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1
- Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2017
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
2 —
Précise
la
destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
:
COUPES
À
MARTELER
:
Parcelles
LT
TT
di
Re
Destination
Commune
déléguée
26
200
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur
pied
LE
PETTT
ABERGEMENT
27
200
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur
pied
LE
PETIT
ABERGEMENT
Nouv soum
150
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
PETIT
ABERGEMENT
18
491
65
IRR
AJOURNEE
EN
2018
LE
PETTT
ABERGEMENT
5
84
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
GRAND
ABERGEMENT
6
154
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
GRAND
ABERGEMENT
7
147
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
GRAND
ABERGEMENT
8
86
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
GRAND
ABERGEMENT
M
80
40
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur pied
LE
GRAND
ABERGEMENT
B
100
100
IRR
Vente
publique
en
bloc
sur
pied
HOTONNES
IRR
irrégulière
/
AME
: Amélioration Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
M.
le Maire
ou
son
représentant
assistera
a(ux)
martelage(s)
(des)
parcelle(s)
ci-dessus
énoncées.
8-
CLASSEMENT
DES
FONDS
D'ARCHIVES
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE.
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(DE
2017
030)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à la
création
de
la
commune
nouvelle,
il est
envisagé
de
faire
classer
les
4
fonds
d'archives
communales.
Un
devis
a été
demandé
au
service
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
afin
réaliser
un
classement
des
4
fonds
complets
des
communes
historiques
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur.
La
totalité
du
fond
à classer
serait
de
58.75
mètres
linéaires
et représenterait
environ
35
jouts
de
travail
pouf
les
quatre
communes
déléguées.
Cette
proposition
comporte
les
étapes
de
tri
et
de
classement
des
fonds,
le
conditionnement
et l'étiquetage,
la
mise
à jour
des
répertoires
et
de
l'index
de
classement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
VALIDE
le projet
de
tri
et
de
classement
des
fonds
d'archives
des
4
communes
historiques,
VALIDE
le
devis
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
pour
ce
classement,
SOLLICITE
les
aides
du
Conseil
Départemental
gérées
par
les
archives
départementales.
9-
DEFINIR
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
DE
LA
COMMUNE
: ce
point
sera
examiné
en
commission
des
finances
et
soumis
au
conseil
municipal
à une
date
ultérieure.
10
— REMBOURSEMENT
D'ACOMPTES
À DES
LOCATAIRES
DE
GITES
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
de
deux
demandes
de
remboursement
d’acomptes
de
locations
de
gîtes : Une
personne
(M.
DUCLOS)
n’a
pas
pu
prendre
la jouissance
du
gîte
étant
donné
qu’elle
était
hospitalisée.
Le
comité
départemental
de
ski
du
Doubs
avait
réservé
le chalet
des
2 sapins
en
vue
de
loger
ses
skieurs
pour
une
compétition
aux
Plans
d'Hotonnes.
Or
par
manque
de
neige
la compétition
a été
annulée.
Qui
cet
exposé,
après
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil :
—
accepte
de
rembourser
acompte
de
52.50
€ à
M.
DUCLOS
étant
donné
qu’il
a fourni
un
bulletin
d’hospitalisation
—
accepte
de
rembourser
l’acompte
de
292.50
€ au
comité
départemental
de
ski
du
Doubs,
l'annulation
de
la compétition
étant
indépendante
de
ieur
volonté.
—
Autorise
M.
le
Maire
à émettre
les
mandats
correspondants.
12-
RETRAIT
DE
DELEGATION
À
UN
ADJOINT
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la lettre
de
M.
Frédéric
LEROY
par
laquelle
il sollicite
le retrait
de
sa
délégation
de
fonction
à compter
du
1€
janvier
2017 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
27
février
2017
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
1€T janvier
2017
par
Monsieur
le maire
de
la délégation
consentie
à M
Frédéric
LEROY,
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
24
février
2016
dans
les
domaines
du
tourisme
local,
le conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent :
« lorsque
le
maire
à retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sut
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sut
le maintien
ou
non
de
M.
Frédéric
LEROY
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire. Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
maintenir
M
Frédéric
LEROY
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire.
11
-
QUESTIONS
DIVERSES
Aménagement
du
territoire
: Suite
aux
différentes
lois
sur
l'aménagement
du
territoire,
la
compétence
PLU
revient
à
la communauté
de
communes
à compter
du
27
mars.
Il est
demandé
aux
communes
de
prendre
position.
Aucune
décision
n’est
prise,
le conseil
se
réunira
avant
le 27
mars
pour
y délibérer
sur
ce
sujet.
Adhésion
à ALEC
01
(anciennement
HELIANTHE)
: cette
adhésion
sera
étudiée
par
la commission
des
finances.
Départ
d’une
locataire
au
Grand
Abergement
: une
locataire
a demandé
à quitter
son
logement
sans
effectuer
de
préavis.
Le
conseil
refuse
et se
réfère
aux
usages
soit
un
préavis
de
3 mois.
Cette
durée
sera
réduite
si un
nouveau
locataire
demande
le logement
avant
la fin
du
délai.
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
Syndicat
intercommunal
d'Energie
et de
£-communication
de
l'Ain
(SieA)
:
Monsieur
le Maire
demande
aux
délégués
auprès
du
SIEA
se
rendre
à
l'assemblée
générale
qui
aura
lieu
le 8
avril.
Il est
important
que
les
petites
communes
soient
représentées.
En
effet,
le syndicat
gère
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
sur
le département,
mais
actuellement
les travaux
sont
bloqués
par
manque
de
financement.
Le
SleA
propose
que
chaque
commune
contribue
au
financement
à
raison
de
5€
par
habitant.
Or
les grandes
villes
qui
sont
déjà
équipées
en
fibre
sont
réticentes,
il est
donc
important
que
les
petites
communes
votent
pour
ce
financement
afin
de
continuer
les
travaux
dans
nos
villages.
Elections
présidentielles
et
SES
ue
les
23
avril
et
7
mai
auront
lieu
les
élections
présidentielles
et
les
11
et 18
les élections
législatives.
Malgré
la fusion
des
communes,
les
quatre
bureaux
de
votes
sont
maintenus.
Ces
derniers
seront
ouverts
de
8
h
à
19h.
Il est
donc
demandé
à
chaque
conseiller
de
tenir
le bureau
de
vote
dans
sa
commune
déléguée
et s’il est
absent
de
se
faire
remplacer
par
un
électeur
de
son
choix,
inscrit
dans
le
bureau.
En
raison
des
travaux
à
la mairie
une
dérogation
sera
demandée
au
Préfet
pour
déplacer
le
bureau
de
votre
d'Hotonnes
soit
à
l'école,
soit
au
Cercle.
es :
Monsieur
le
Maire ra
La
séance
est
levée
à
22
h
38.
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