Compte-Rendu - 2017 11 23 CR CONSEIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 09 11 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 04 14 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 09 04 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 01 09 CR CONSEIL 1

Compte-Rendu - 2022 03 15 CR CONSEIL MUNICIPAL8975

Compte-Rendu - 2017 02 13 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2020 11 03 CR AFFICHAGE

Compte-Rendu - 2020 05 23 CR REGISTRE

Compte-Rendu - 2017 11 23 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 23 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Page 1 sur 2

Compte rendu de la séance du jeudi 23 novembre 2017

Président de séance : GIRAUD-GUIGUES Bernard

Présents : Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Jean-Paul BUGNET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES, Madame Nathalie LEGER, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Marcel MARTINOD, Monsieur Jean-Claude MINET, Madame Pascale NIOGRET, Monsieur Richard NIOGRET, Madame Marie PASSARD, Monsieur Bernard PERRET, Madame Delphine RICHARD, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Jacques VINCENT-FALQUET, Monsieur Abel VUAILLAT Excusés : Monsieur Vincent OLLIER, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Madame Marie-Hélène RICAULT Absents : Monsieur Frédéric LEROY, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Claudine VALLOT, Madame Victoire VUAILLAT, Madame Evelyne BERTHET, Représentés : Monsieur Bernard ANCIAN par Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT par Monsieur Jean ROCHE, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD par Madame Pascale NIOGRET, Madame Marie-Josèphe REYDELLET par Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Marc SENE par Madame Nathalie GERBER Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul BUGNET

Début de séance : 20h15

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal

-Modification du nombre d'adjoints

-Election d'un nouvel adjoint

-Fixation des conditions de vente d'un lot de bois

-Produits irrécouvrables : budget principal

-Numérotation d'une parcelle bâtie

-Présentation des rapports annuels sur l'eau et l'assainissement

-Questions diverses

Délibérations du conseil:

Le compte rendu précédent n’a pu être validé car une délibération reste en attente de validation.

*Modification du nombre d'adjoint ( DE_2017_217)

Cette délibération annule et remplace la délibération 01/02/2016 n° DE2016-026 Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer à nouveau sur le nombre d’Adjoints au Maire au vu de la démission d’un des adjoints.

Il demande au conseil municipal de porter le nombre d’adjoint à DIX conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

DE FIXER le nombre d’adjoints au Maire à DIX

*Election du dixième adjoint ( DE_2017_218)

Suite à la démission d'un adjoint il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Mme LEGER Nathalie se porte candidate.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 25

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Mme LEGER Nathalie 22 voix/vingt-deux

- M BUGNET Jean-Paul 1 voix/un

- Mme MARECHAL Nelly 1 voix/un

- Mme RICHARD Delphine 1 voix/un

Mme LEGER Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Dixième adjoint au maire.Page 2 sur 2

*Fixation des conditions de vente d'un lot de bois ( DE_2017_219) Monsieur le Maire rappelle que si la commune procède à la vente d'une parcelle de bois non soumise à l'ONF, une délibération autorisant la vente et fixant précisément les conditions de celle-ci doit être prise. Il rappelle le contrat d'achat de bois qui a été signé avec l'entreprise GST BOIS concernant la vente d'un lot de bois issu des parcelles E 259, 232, 210 et 260.

Du fait que la collectivité est assujettie à la TVA, Il convient de faire apparaitre la TVA à 20% sur le contrat. Le conseil valide les tarifs suivants auxquels devra s'appliquer la TVA :

-12€ H.T. / mètre cube pour le bois de chauffage

- 25€ H.T. / mètre cube pour les grumes de sciage de 35 centimètres.

- 3000 H.T. d'acompte avant exploitation

*Produits irrécouvrables : BUDGET PRINCIPAL ( DE_2017_220)

Monsieur le maire présente au conseil deux états de produits irrécouvrables établi par Mr le Comptable pour la somme de 646.11 € sur le budget PRINCIPAL.

Monsieur le maire demande au conseil s’il en accepte le montant.

Ouï cet exposé, le conseil, à l'unanimité après délibération :

- ADMET en non-valeur les pièces présentées par M. le Trésorier pour un montant de 646.11 € sur le budget PRINCIPAL

- AUTORISE M. le maire à émettre les mandats de 646.11 € au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur).

*Numérotation d'une parcelle bâtie ( DE_2017_221)

M. le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal de la commune historique de LE PETIT ABERGEMENT en date du 11 septembre 2012, portant dénomination des rues du village. Il informe l’assemblée que suite à la restauration d'une maison d’une maison, place de l'Eglise, il convient de procéder à sa numérotation ;

La numérotation suivante est validée :

PREFIXE SECTION NUMERO ADRESSE

292 D 724 8 place de l’Eglise / Le Petit Abergement / 01260 HAUT VALROMEY

*Questions diverses :

-Les rapports annuels sur l’eau et l’assainissement seront présentés au conseil suivant. - Forêt : exploitation parcelle boisée en Préoux. Suite à une erreur lors de la coupe sur une parcelle, la commune est actuellement en négociation avec le propriétaire lésé. Il subsiste encore une incertitude concernant le chemin rural qui traverse la parcelle du propriétaire. Un débat a lieu concernant ce chemin. - Proposition subvention : l’association site et monuments du Valromey a renouvelé sa proposition d’aide financière à la commune pour des interventions sur le petit patrimoine communal. Monsieur Marcel MARTINOD sera en charge d’inventorier les éventuels projets sur le territoire communal. - Point d’Apport Volontaire (col de la Cheminée). Monsieur Abel VUAILLAT demande que le PAV soit signalé par des panneaux pour les utilisateurs en provenance des Plans. Le Maire propose également qu’un panneau d’information soit placé sur les sites des différents PAV (lieux de passage). Le PAV à proximité de la Chapelle de Retord (parking la Cua) a été mis en place (uniquement pour les ordures ménagères). Il sera demandé à la CCBS un PAV sur Sothonod ou Bassieu.

- L’empoissonnement de l’étang des Alliettes sera réalisé (quantité identique à l’année précédente). - Travaux desserte forestière du Rhu : les travaux se terminent. Il sera demandé aux agents communaux de nettoyer certains renvois d’eau (cabane des Charnaz).

Fin de séance : 21h30