Déliberation - 1 compte rendu CM 30 janvier 2025

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu du 30 novembre 2017 Vfinale

Arrêté - Compte rendu Conseil municipal du 23 janvier 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 20

Déliberation - Compte rendu du 30 septembre 2021

Déliberation - 2 Compte rendu du 8 mars 2025

Conseil Municipal - CM compte rendu du 23 mars 2016

Déliberation - compte rendu conseil municipal 30 mars 2023

Déliberation - 1 compte rendu du CM du 05 03 20

Compte-Rendu - 1 Compte rendu du 22 mars 2026

Déliberation - compte rendu du CM du 26 03 18

Déliberation - 1 compte rendu CM 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 1 compte rendu CM 30 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 janvier 2025, 20h00 en Mairie

Présents : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Julie GOSTOMSKI, Marie-Édith GROISON, Rodica MANEA, Arnaud MAZOYER, Michel ROYER, Michaël VITARD A. MAZOYER, M. ROYER, M. VITARD,

Etaient représentés : Marie Paule SAVOYE par Arnaud MAZOYER, Audrey MOREAU par Julie GOSTOMSKI et Éric DAVANTURE par Aude NOËL

DÉLIBÉRATIONS

Objet de la délibération n°1 : DETR 2025 : réfection de la Rue des Quatre Chemins

Vu la nécessité de garantir la sécurité des usagers de la Rue des Quatre Chemins, ainsi que de répondre aux enjeux environnementaux actuels, le Conseil Municipal décide d'engager des travaux de réfection complète de cette voie. Ces travaux auront pour objectif de moderniser l'infrastructure tout en intégrant des solutions durables et sécuritaires.

Présentation et objectifs du projet :

La Rue des Quatre Chemins, situé au centre-bourg, est une voie fortement utilisée par les piétons, cyclistes (liaison avec la Voie Verte) et automobilistes. Cependant, l'état de la chaussée et l'absence de dispositifs sécuritaires adaptés rendent cet axe particulièrement vulnérable aux risques d'accidents.

Les travaux de réfection permettront de :

- améliorer la sécurité routière en aménageant des zones pour les cyclistes clairement délimitées et en installant une signalisation plus visible,

- réduire la vitesse des véhicules par la création d’un ralentisseur, la mise en place d’une zone 30 et la création de passages piétons bien identifiés,

- réduire les nuisances sonores et la pollution en privilégiant des matériaux écologiques et en favorisant la végétalisation de l’espace public,

- création de trottoirs séparés de la chaussée afin de sécuriser la circulation des piétons.

Dans une démarche de développement durable, le projet de réfection inclura notamment l’utilisation de matériaux écologiques et recyclés dans la construction de la chaussée (ex. enrobé recyclé). L’aménagement de nouveaux espaces verts avec des plantations d’arbres et de végétation afin de favoriser la biodiversité locale et réduire l’empreinte carbone de la commune et d’améliorer la gestion de l’eau de pluie.

Le coût global de l’opération s’élève à 300 050,00 € HT soit 360 060,00 € TTC.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint-Désert souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2025.Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES

Travaux 280 400,00 €

Maîtrise d’œuvre 19 650,00 €

COÛT TOTAL PROJET 300 050,00 €

Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux

Etat - DETR ou DSIL 30/01/2025 105 017,50 € 35,00 %

Conseil départemental 19/12/2024 5 200,00 € 1,73 %

Sous-Total financements publics 110 217,50 € 36,73 %

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 189 832,50 € 63,27 %

Sous-Total autofinancement 189 832,50 € 63,27 %

TOTAL FINANCEMENTS 300 050,00 € 100,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération de réfection de la Rue des Quatre Chemins et ARRÊTE les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.

Convention de partenariat pour le financement d’un poste de chargé de coopération CTG

Madame Marie-Édith GROISON, 1ère adjointe au Maire en charge de l’enfance, expose :

La signature de la CTG entre les 21 communes signataires et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire a marqué le début de la mise en œuvre d’un plan d’action dont l’objectif est de mieux répondre aux besoins des familles sur ce territoire.

Pour aider à cette mise en œuvre, la CAF souhaite remplacer le financement des postes de Coordonnateurs Enfance Jeunesse par le financement des postes de Chargés de Coopération CTG, dont les missions devront s’étendre sur l’ensemble du territoire couvert par la CTG.

A la suite d’un travail d’analyse entre les communes et la CAF, il a été convenu de réduire le besoin à 1 ETP pour l’ensemble des 15 communes signataires, non couverte par un chargé de coopération.

La présente convention a pour objectif de conclure un partenariat et de définir les modalités de fonctionnement, de gestion, de participations financières et de pilotage de ce poste de Chargé de Coopération CTG.Afin de répondre aux objectifs de la CTG, le Grand Chalon porte un poste de chargé de coopération CTG et le met à disposition des 15 communes non couvertes par un chargé de coopération CTG, jusqu’à la fin de la convention en cours, soit au 31 décembre 2026.

Le coût annuel pour la commune serait de 863,90 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 3 abstentions :

- APPROUVE la convention de partenariat pour le financement d’un poste de chargé de coopération CTG,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet de la délibération n°2 : Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux à l’échelle intercommunale – SEMCODA

La commune est réservataire de logements sociaux : elle propose des candidats locataires aux bailleurs sociaux lorsque les logements qu’elle a réservés sont mis en location. Ce droit de réservation découle de conventions signées avec les bailleurs et est la contrepartie d’un avantage donné par la commune au bailleur social (octroi d’une garantie d’emprunt et/ou d’un apport financier et/ou de foncier).

La loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a posé le principe d’une gestion « en flux » des réservations de logements locatifs sociaux, se substituant à la gestion dite « en stock », qui se traduit par un contingent de réservations en flux annuel mis à disposition des réservataires, et non plus en logements physiques préalablement identifiés. L’objectif de cette réforme est de fluidifier la gestion du parc locatif social, tant en matière de réponse à la demande, qu’en matière de réponse aux objectifs d’attribution de logements (mixité sociale, publics prioritaires, etc.).

Le décret du 20 février 2020 et l’instruction du 28 mars 2022 ont précisé les conditions de mise en œuvre. Elles prévoient la possibilité de s’appuyer sur une convention unique de réservation à l’échelle intercommunale avec l’ensemble des communes réservataires du territoire de la communauté d’agglomération, plutôt que sur des conventions bilatérales conclues entre chaque commune et chaque bailleur social.

Aussi, le Grand Chalon propose aux communes réservataires la signature d’une unique convention intercommunale par bailleur.

Les conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux à l’échelle intercommunale ont été présentées lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 22 novembre 2024, qui a émis un avis favorable. Les bailleurs sociaux concernés sur le territoire du Grand Chalon sont l’OPAC de Saône- et-Loire, HABELLIS, SEMCODA et DYNACITE.

La signature de ce document unique par bailleur social permet d’accompagner les communes dans une démarche qui peut s’avérer complexe, et de faciliter les démarches administratives.

Les principes retenus pour ces conventions uniques intercommunales sont de répondre aux exigences règlementaires tout en préservant les relations partenariales existantes :- Engagement des bailleurs à poursuivre les pratiques historiques avec les collectivités ; - Au-delà de l’objectif annuel fixé, le bailleur s’engage à étudier toutes les éventuelles propositions de candidats exprimées par le réservataire et à les présenter, le cas échéant, en CALEOL, à l’issue d’une instruction préalable favorable.

Il est à noter que le Grand Chalon, en contrepartie de son soutien financier aux projets de construction, d’acquisition-amélioration ou de travaux des bailleurs sociaux, acquiert des droits de réservation corrélés au nombre de logements locatifs sociaux aidés.

Le Grand Chalon bénéficie ainsi d’un droit de réservation équivalent à 10% des logements aidés avec un minimum de 1 logement par opération accompagnée. Il délègue la gestion de son contingent de logements réservés aux communes d’implantation des opérations concernées, ce que lesdites communes acceptent par la signature de la convention unique de réservation.

La gestion des contingents de réservation « en flux » s’applique à compter de l’année 2025 et veillera à prendre en compte les réalités du territoire.

La convention unique de réservation proposée par bailleur social fixe un cadre commun de mise en œuvre des droits de réservation et prévoit les modalités pratiques de gestion des contingents des réservataires. Elle pourra être adaptée si besoin par avenant.

Un état des lieux/ inventaire des réservations actuelles en droits de suites de la commune, et leur traduction en droits uniques, est annexé à la convention de gestion en flux entre les bailleurs sociaux et le Grand Chalon.

La convention de gestion en flux fixe notamment le nombre de droits uniques au bénéfice de la commune réservataire et les objectifs induits. Elle fera l’objet d'une évaluation annuelle partagée entre le bailleur et la collectivité réservataire, qui sera transmise avant le 28 février de chaque année.

La loi ELAN introduit la possibilité pour la commune réservataire de confier au bailleur la désignation des candidats à l’attribution des logements réservés. Il est proposé de garder une gestion mixte : le réservataire présente au bailleur des demandeurs pour l’attribution d’un logement lors d’une mise en location. A défaut de candidat ou en complément, la commune confie au bailleur le soin de désigner des candidats sur son contingent.

DÉCISION

Cadre juridique :

Vu la loi du 23 novembre 2018 sur l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN),

Vu la loi du 21 février 2022 de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS), Vu le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,

Vu la Convention Intercommunale d’Attribution du 30 mars 2023,

Vu la Conférence Intercommunale du Logement du 22 novembre 2024,Vu les projets de conventions intercommunales de gestion en flux des bailleurs sociaux OPAC de Saône- et-Loire, HABELLIS, SEMCODA et DYNACITE, jointes en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la gestion mixte des droits de réservation de la commune, droits de réservation qui lui sont octroyés en contrepartie d’avantages qu’elle a accordé aux bailleurs sociaux et droits de réservation qu’elle gère sur délégation du Grand Chalon,

• APPROUVE les termes des conventions intercommunales de gestion en flux des logements des bailleurs sociaux OPAC de Saône-et-Loire, HABELLIS, SEMCODA et DYNACITE, jointes en annexe,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions intercommunales de gestion en flux.

Vote pour à l’unanimité

Objet de la délibération n°3 : Convention pour le déploiement des bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)

Rappel du contexte :

La commune de Saint-Désert a fait le choix de confier l’exercice de la compétence « déploiement d’installations de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) » au Grand Chalon.

L’agglomération dispose depuis le 1er mars 2024, de cette compétence. Elle a fait adopter officiellement un arrêt projet de Schéma Directeur IRVE, le 2 avril 2024 et engagé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès d’opérateurs privés en vue de permettre l’implantation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Pour faire suite à cet AMI, le Grand Chalon a fait le choix de confier le déploiement des IRVE à la société EASY CHARGE SERVICES.

Sur le volet technique :

- Les bornes proposées à l’installation sont fabriquées en Europe et présentent un indice de réparabilité supérieur à 90%,

- Une assistante technique 24H/24 sera mise en place et les interventions pour réparation pourront être réalisées par une entreprise située à moins de 30 minutes, de l’ensemble des bornes du réseau,

- La solution technique proposée est compatible avec le projet d’autopartage porté par le Grand Chalon,

• L’envoi de mails aux communes est prévu en cas de défaillance des bornes. • La mise à disposition d’un guide de l’usager au Grand Chalon et aux communes au format digital afin de faciliter l’intégration sur les sites web est également proposé.Sur le volet financier:

- Le projet représente un investissement global de 3,6 millions d’euros,

- Des réinvestissements sont prévus, à hauteur de 100 k€ en moyenne par an, pour permettre le maintien du réseau en bon état de fonctionnement sur la durée de la convention, - La grille tarifaire est conforme aux prix standards observés en France (cf. grille tarifaire ci- jointe),

- Des tarifs réduits pourront être proposés aux usagers réguliers (-10% sur les charges contre un abonnement de 15 €/an),

- Les communes, en qualité de propriétaire du foncier support à création des emplacements dédiés à la recharge des véhicules électriques, pourront recevoir une redevance d’occupation du domaine public, décomposée de la manière suivante :

o Une part fixe de 200 HT / an par place,

o Une part variable équivalente à 3% du chiffre d’affaires HT généré sur les places aménagées du quel seront retranchés les coûts d’électricité de l’année N-1. Un bonus est prévu dans le cas où le chiffre d’affaires généré serait supérieur aux prévisions. • Le Grand Chalon pourra également obtenir des redevances sur les parkings dont il est propriétaire. • Les conventions intègrent des pénalités en cas de retard dans les délais de déploiement des bornes et dans le cas où le taux de disponibilité des bornes sur une année serait inférieur à 97%.

La mise en place d’un système de gouvernance est également prévue en lien avec les communes avec :

• L’édition d’un rapport d’activité annuel,

• L’envoi de mails en cas de défaillance des bornes.

• La mise à disposition d’un guide de l’usager au format digital afin de faciliter l’intégration sur site web.

La durée de convention proposée est de 17 ans.

La convention signée n’attribue pas l’exclusivité du marché à un seul opérateur pour 17 ans. Dès lors qu’une seconde phase de déploiement sera nécessaire, une nouvelle mise en concurrence pourra être organisée et d’autres opérateurs pourraient contribuer à densifier le réseau d’IRVE sur espaces publics, sur l’ensemble du territoire du Grand Chalon.

Le déploiement des bornes est programmé pour réalisation courant 2025.

Description du dispositif proposé :

Afin de permettre la reprise des bornes existantes et le déploiement de nouvelles bornes de recharge, il est nécessaire qu’une convention d’occupation du domaine public soit signée entre l’opérateur et la commune de Saint-Désert, en qualité de propriétaire du foncier public.

Pour rappel, le Schéma Directeur pour le Déploiement (SDD) prévoit les implantations suivantes : - Place Romaine,

- Futur parking de covoiturage

Les propositions d’implantations définitives devront toutes être validées par les propriétaires du foncier.DÉCISION

Cadre juridique :

Vu les statuts du Grand Chalon et notamment la compétence « Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024 actant la prise de la compétence « Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » par le Grand Chalon,

Vu la délibération n°: CM-23-10-24-9-1 en date du 23 octobre 2023 validant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur du foncier appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône,

Délibération - Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques à l'échelle du Grand Chalon

Vu la délibération n°CC_24_04_7_1 du 2 avril 2024 relative à l’approbation du Schéma Directeur pour déploiement d’IRVE.

Vu la délibération n°CC_24_11_12_7 du 12 novembre 2024 relative à la sélection de l’opérateur en charge du déploiement des IRVE.

Vu la délibération n°33 du 16 novembre 2023 de la commune de Saint-Désert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’occupation du domaine public, en qualité de propriétaire du foncier mis à disposition.QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux de réfection de la rue des quatre chemins avant travaux routiers (rénovation des réseaux d’assainissement par le SMECSO et enfouissement des lignes électriques par le SYDESL).

- Point sur l’installation de deux bornes électriques par le grand Chalon (une de faible voltage Place romaine et une seconde de fort voltage sur une station de covoiturage en projet par le Grand Chalon à proximité du cimetière).

- Point sur le déploiement du réseau fibre optique (le déploiement se poursuit par l’avenue de Bourgogne). Prévision de la fin des installations électriques en fil cuivre en 2028 sur tout le village.

- Information de travaux réalisés sur la commune de Granges : limitation du tonnage à 3,5 tonnes sur l’avenue de la Gare et la rue des Perrières (restructuration de défauts de structures du pont de Chasseignes).

- Bilan sur les relevés des vitesses par le radar fixe installé Avenue de Bourgogne. Il apparaît qu’environ 30 % des véhicules en provenance de Moroges dépassent la vitesse de 50 km/h, avec environ 7 % au- delà de 70 km/h. Une discussion s’est entamée sur l’opportunité d’installer des ralentisseurs. Il a été indiqué par Mr le Maire que la gendarmerie est autorisée par la Préfecture à installer des contrôles radar ponctuels dans l’avenue de Bourgogne tout au long de la traversée du village sans préavis.

- Installation de cellules d’éclairages par détection automatique, le SYDESL contacté sur la question a estimé que ce type d’installation n’est pas approprié pour notre commune, il est plutôt privilégié dans les zones piétonnières (parcs, espaces de jeux et zones d’activités sportives…).

- Question posée de de disposer d’une serrure à code sur la porte du terrain de tennis, se pose alors le problème du paiement pour les réservations.

- Mise à jour du site de Saint Désert, voir pour les normes, penser aux mal voyants, protéger contre le piratage et virus.

- Calendrier prévisionnel des conseils municipaux de Saint Désert du 1er semestre 2025 : les dates retenues sont les suivantes :

- 14 mars

- 18 avril

- 23 mai

- 20 juin

Fin du conseil municipal à 21h45